Cours de base 1 : Aperçu de la gestion du matériel

Cours de base 1 : Aperçu de la gestion des biens immobiliers

Cours de base 1 : Introduction à la gestion du matériel

12. Sans préjudice des compétences des États membres et de la mission de l’Agence visée à l’article 14, paragraphe 1, point a) i), du règlement (UE) no 1285/2013, au cours de la phase de déploiement du programme Galileo, un groupe d’experts des États membres est mis en place sous le contrôle du conseil d’homologation de sécurité pour accomplir les missions de l’autorité de diffusion cryptographique (ADC) relatives à la gestion du matériel cryptographique de l’Union, notamment en ce qui concerne:

«Une augmentation de la récolte par un État membre, sur la base des pratiques de gestion forestière durable et des politiques nationales adoptées à la date de soumission du niveau de référence pour les forêts, respecte les conditions suivantes: a)les terres forestières gérées restent un puits de gaz à effet de serre; et b)les moyens de maintenir ou de renforcer les puits et réservoirs de gaz à effet de serre d'ici à 2050, en vue de réaliser l'objectif fixé à l'article 4, paragraphe 1, de l'accord de Paris, à savoir celui de parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits de gaz à effet de ...[+++] serre au cours de la deuxième moitié du siècle, sont définis dans une stratégie à long terme en faveur de faibles niveaux d'émission».

Contribution de la Commission européenne à l’amélioration de l’état des connaissances et à la mise en œuvre de politiques plus solides, basées sur des données scientifiques La Commission: · mènera un exercice approfondi d’exploration des différents scénarios d'éducation pour l’Europe à l’horizon 2030, en concertation avec les acteurs concernés, tels que la Table ronde des industriels européens (ERT), l’Association européenne des universités dispensant un enseignement à distance (EADTU), le centre de recherche LERU, l’Association européenne de l’université (EUA) et le réseau «European Schoolnet», sur la base des travaux réalisés par l’Ins ...[+++]titut de prospective technologique (IPTS) du Centre commun de recherche[35] et conformément au projet FUTURIUM[36] en cours; pour ce qui est de l’enseignement supérieur, la Commission poursuivra également, au sein du groupe de haut niveau sur la modernisation de l'enseignement supérieur, les travaux visant à établir des recommandations au sujet des nouveaux modes d'apprentissage; · élaborera des outils de mesure et des indicateurs pour suivre de plus près l’intégration des TIC dans les établissements d’enseignement et de formation et soutiendra des enquêtes quantitatives de dimension européenne; · lancera une analyse d'impact sur l’incidence économique et sociale d’une initiative de l’UE visant à stimuler le libre accès aux matériels éducatifs produits avec des fonds publics; · explorera, avec les titulaires des droits, les établissements d'enseignement et les autres parties intéressées du secteur de l'éducation, les différentes voies pour comprendre et évaluer les pratiques et besoins actuels en matière de partage des matériels éducatifs (y inclus les REL), y compris celles qui découlent des régimes de droit d’auteur et de licence, du multilinguisme, de l'assurance qualité, etc., à la fois dans les contextes nationaux et à l’échelle internationale.

12. Sans préjudice des compétences des États membres et de la mission de l'Agence visée à l'article 14, paragraphe 1, point a) i), du règlement (UE) n° 1285/2013, au cours de la phase de déploiement du programme Galileo, un groupe d'experts des États membres est mis en place sous le contrôle du conseil d'homologation de sécurité pour accomplir les missions de l'autorité de diffusion cryptographique (ADC) relatives à la gestion du matériel cryptographique de l'Union, notamment en ce qui concerne: