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Contribution de l'employeur
Cotisant à un RÉER au profit du conjoint
Cotisant à un RÉER de conjoint
Cotisants à un régime d'employeur
Cotisation de l'employeur
Cotisation patronale
Cotisation versée par les entreprises au Tresor
Cotisations sociales à la charge des employeurs
Droits inutilisés de cotisation
Droits inutilisés de cotisation à un REER
Groupe de cotisants à un régime d'employeur
Part patronale
Quote-part patronale
RCE incluant une déclaration de renonciation
Régime à cotisation et prestations déterminées
Régime à cotisations définies
Régime à cotisations déterminées

Translation of "Cotisants à un régime d'employeur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cotisants à un régime d'employeur [ groupe de cotisants à un régime d'employeur ]

employment pension plan membership
Avantages sociaux
Employment Benefits


cotisant à un RÉER de conjoint [ cotisant à un régime enregistré d'épargne-retraite de conjoint | cotisant à un RÉER au profit du conjoint ]

contributor to a spousal RRSP [ contributor to a spousal registered retirement savings plan | spousal registered retirement savings plan contributor | spousal RRSP contributor | spousal contributor ]
Avantages sociaux | Traduction (Généralités)
Employment Benefits | Translation (General)


droits inutilisés de cotisation à un REER [ droits inutilisés de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite | droits inutilisés de cotisation ]

unused RRSP contribution room [ unused registered retirement savings plans contribution room | unused contribution room ]
Avantages sociaux | Fiscalité
Employment Benefits | Taxation


contribution de l'employeur | cotisation de l'employeur | cotisation patronale | quote-part patronale

employer's contribution
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Social protection
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Social protection


cotisation de l'employeur | cotisation versée par les entreprises au Tresor

employer contribution
IATE - TRANSPORT | FINANCE | LAW | Land transport
IATE - TRANSPORT | FINANCE | LAW | Land transport


cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des employeurs

compulsory employers' actual social contributions
IATE - Accounting
IATE - Accounting


régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées

fixed benefit-fixed contribution plan
assurance > régime de retraite | assurance > rente
assurance > régime de retraite | assurance > rente


régime à cotisations déterminées | régime à cotisations définies

defined contribution plan | money purchase plan
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


cotisations sociales à la charge des employeurs | part patronale | cotisation patronale

employer's social contributions | employer contribution
administration publique > sécurité sociale
administration publique > sécurité sociale


renonciation à l'utilisation des réserves de cotisations d'employeur | RCE incluant une déclaration de renonciation

employer's contribution reserve with waiver of use
Sécurité sociale (Assurance) | Finances, impôts et douanes
Insurance | Financial affairs, taxation & customs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(vi) la cotisation versée par un employeur dans le cadre de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension constitue une cotisation admissible lorsqu’elle est une cotisation admissible par application du paragraphe 147.2(2) de la Loi ou, étant une cotisation versée à un régime dont Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province est un employeur participant, constituerait une cotisation admissible par application de ce paragraphe si tou ...[+++]

(vi) an eligible contribution is a contribution that is paid by an employer in respect of a defined benefit provision of a pension plan where it is an eligible contribution under subsection 147.2(2) of the Act or, in the case of a plan in which Her Majesty in right of Canada or a province is a participating employer, would be an eligible contribution under subsection 147.2(2) of the Act if all amounts held to the credit of the plan in the accounts of Canada or the province were excluded from the assets of the plan, and


(6) Lorsqu’un employeur ou un particulier fait des paiements à un syndicat ou à une association d’employeurs pour leur permettre de verser des cotisations à un régime de pension, la partie d’une cotisation ainsi versée qu’il est raisonnable d’imputer à un paiement que le syndicat ou l’association a reçu d’un employeur ou d’un particulier est réputée, pour l’application des conditions énoncées dans la présente partie, être une cotisation versée par l’employeur ou le particulier et non par le syndicat ou l’association.

(6) Where an employer or individual makes payments to a trade union or an association of employers (in this subsection referred to as the “contributing entity”) to enable the contributing entity to make contributions to a pension plan, such portion of a contribution made by the contributing entity to the plan as is reasonably attributable to a payment made to the contributing entity by an employer or individual shall, for the purposes of the conditions in this Part, be considered to be a contribution made by the employer or individual, as the case may be, and not by the contributing entity.


Je contesterais cela. Je pense que les employés ont cotisé au régime—c'était une cotisation partagée entre l'employeur et l'employé, mais ils ont cotisé—et il est évident que tout régime comporte un risque.

I would think that the employees certainly made contributions to the plan—now that was a shared contribution between the employer and the employee, but certainly they made contributions—and surely with any plan there is some risk.


Or, actuellement, à peine 38,8 % des Canadiens peuvent cotiser à un régime de retraite offert par leur employeur. Par ailleurs, moins du tiers des Canadiens peuvent cotiser à un régime à prestations déterminées, et seulement 17,4 % des employés du secteur privé ont accès à un tel régime.

Right now, only 38.8% of Canadians have access to a workplace pension plan, less than a third have access to a defined benefit plan and only 17.4% of employees in the private sector have such a plan.


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Pour y donner suite, elle a lancé en 2009 une étude relative aux régimes à prestations définies et aux régimes garantis par des provisions au bilan[35], et elle recueille actuellement des informations sur la protection des cotisations impayées aux régimes à cotisations définies en cas d’insolvabilité de l’employeur.

As a follow-up to this document, the Commission has launched a study in 2009[35] covering DB and book reserve schemes and is currently gathering information on the protection of unpaid contributions to DC schemes in case of employer insolvency.


b)un montant égal à tous impôts et à toutes cotisations sociales que l’employeur aurait payés si le ressortissant d’un pays tiers avait été employé légalement, y compris les pénalités de retard et les amendes administratives correspondantes.

(b)an amount equal to any taxes and social security contributions that the employer would have paid had the third-country national been legally employed, including penalty payments for delays and relevant administrative fines.


un montant égal à tous impôts et à toutes cotisations sociales que l’employeur aurait payés si le ressortissant d’un pays tiers avait été employé légalement, y compris les pénalités de retard et les amendes administratives correspondantes.

an amount equal to any taxes and social security contributions that the employer would have paid had the third-country national been legally employed, including penalty payments for delays and relevant administrative fines.


Dans cette rémunération figurent les cotisations versées par les employeurs, pour le compte de leurs salariés, aux régimes de sécurité sociale ou aux compagnies d'assurance privées ou caisses de retraite – que les cotisations soient capitalisées ou non – afin de garantir une protection sociale aux salariés.

Included are contributions paid by employers, on behalf of employees, to social security schemes or to private insurance or pension funds (whether funded or unfunded) to secure benefits for employees.


Le travailleur détaché et, le cas échéant, son employeur, sont exemptés dans ce cas de toute obligation de verser des cotisations à un régime complémentaire de pension dans un autre État membre.

Posted workers and, where applicable, their employers are thus exempted from any obligation to make contributions to a supplementary pension scheme in another Member State.


Nous savions que les cotisations devaient augmenter, mais nous voulions nous assurer par ailleurs que si elles augmentaient, ce serait à un taux uniforme au-dessous du niveau de 10 p. 100. Cela vient du fait que nous étions préoccupés par ce que j'appelle la saturation des gens appelés à cotiser davantage au Régime de pensions du Canada et n'ayant plus la volonté, par conséquent, de cotiser autant au titre du régime de pension de leur employeur ou dans l ...[+++]

We knew the premiums had to rise, but we wanted to make sure as well that if they rose, they would be at a steady state below the 10% level. That's because we were concerned about what I call the crowding out possibility of people having to contribute more to the Canada Pension Plan and then, in turn, not wanting to contribute as much to their employment pension plans or to their own personal savings.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Cotisants à un régime d'employeur

Date index:2023-03-04 -

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