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Actif
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Actifs
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Autres actifs
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Avoir liquide
Corrections de valeur sur les éléments de l'actif
Disponibilité liquide
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Réduction de la valeur d'un élément d'actif
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Valeurs actives
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
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élément d'actif réalisable à court terme
éléments d'actif

Translation of "Corrections de valeur sur les éléments de l'actif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
corrections de valeur sur les éléments de l'actif

value adjustments in respect of assets
IATE - Business organisation | Accounting
IATE - Business organisation | Accounting


autres actifs | autres valeurs actives | autres éléments d'actif | actifs divers

other assets
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


valeurs comptables des éléments d'actif cédés

book value of assets sold
IATE - Accounting
IATE - Accounting


réduction de la valeur d'un élément d'actif

write-down of an asset
Comptabilité générale
Financial Accounting


actif disponible | actif liquide | actif réalisable à court terme | avoir liquide | disponibilité liquide | élément d'actif réalisable à court terme | liquidité | valeur disponible

liquid asset | liquid capital | quick asset | realizable asset
IATE - Monetary economics | Free movement of capital
IATE - Monetary economics | Free movement of capital


valeur d'éléments d'actif [ valeur d'actif ]

value of assets [ assets value ]
Faillites | Assurances
Bankruptcy | Insurance


autres actifs [ autres éléments d'actif | autres valeurs actives | actifs divers ]

other assets
Comptabilité générale | Comptabilité publique
Financial Accounting | Government Accounting


actifs | actif | valeurs actives | éléments d'actif

assets
comptabilité > postulat et principe comptables
comptabilité > postulat et principe comptables


actif | valeur active | élément d'actif

asset
comptabilité > comptabilité financière | gestion
comptabilité > comptabilité financière | gestion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si, à la suite d’une fusion avec une institution de dépôt réglementée ou de l’acquisition de celle-ci, ou à la suite de l’acquisition des activités de prise de dépôts d’une institution de dépôt réglementée, l’institution membre acquiert, au cours de l’exercice clos durant l’année précédant l’année de déclaration, des éléments d’actif dont la valeur à la date de leur acquisition excède 10 % de la valeur de son actif consolidé juste avant la fusion ou l’acquisition, elle doit inclure la valeur de ces éléments ...[+++]

If a member institution acquires assets in the fiscal year ending in the year preceding the filing year as a result of a merger with or the acquisition of a regulated deposit-taking institution or as a result of the acquisition of the deposit-taking business of a regulated institution, and the value of those acquired assets on the date of their acquisition exceeds 10% of the value of the consolidated assets of the member institution immediately before that merger or acquisition, the member institution must include the value of those acquired assets in elements 7.1 to 7. ...[+++]


c) la valeur des éléments d’actif acquis par l’institution membre au cours de l’exercice clos durant l’année précédant l’année de déclaration, à la suite de la fusion ou de l’acquisition visées au quatrième paragraphe sous l’intertitre « CROISSANCE DE L’ACTIF BASÉ SUR UNE MOYENNE MOBILE DE TROIS ANS (%) », pour chacune des années 1, 2 et 3 ci-après, si la valeur de ces éléments d’actif à la date d ...[+++]

(c) if applicable, the value of assets, acquired by the member institution in the fiscal year ending in the year preceding the filing year as a result of a merger or acquisition referred to in the fourth paragraph under the heading “THREE-YEAR MOVING AVERAGE ASSET GROWTH (%)”, for years 1, 2 and 3 below, where the value of those assets on the date of their acquisition exceeds 10% of the value of the consolidated assets of the member institution immediately before that merger or acquisition.


(ii) la juste valeur marchande globale des éléments d’actif d’une de ces sociétés — n’excédant pas la juste valeur marchande des éléments d’actif immédiatement après le décès de l’assuré et à l’exclusion des éléments d’actifs visés aux sous-alinéas c)(i) et (ii) de la définition de « action admissible de petite entreprise » , au paragraphe (1), aux sous-alinéas b) (i), (ii) et (iii) de la définition de « action du capital-actions d’une société agricole familiale » au paragraphe (1) ou aux al ...[+++]

(ii) the total fair market value of assets (other than assets described in subparagraph (c)(i), (ii) or (iii) of the definition “qualified small business corporation share” in subsection 110.6(1), subparagraph (b)(i), (ii) or (iii) of the definition “share of the capital stock of a family farm corporation” in subsection 110.6(1) or paragraph (a), (b) or (c) of the definition “small business corporation” in subsection 248(1), as the case may be) of any of those corporations that are


8 (1) Pour l’application de l’alinéa 109(1)a) de la Loi, la valeur totale des éléments d’actifs au Canada des parties à la transaction et de leurs affiliées correspond à la somme de la valeur totale des éléments d’actifs au Canada de chacune d’elles.

8 (1) For the purposes of paragraph 109(1)(a) of the Act, the aggregate value of assets in Canada of the parties to a transaction, together with their affiliates, shall be determined by aggregating the aggregate values of the assets in Canada of each of the parties and each affiliate.


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Par exemple, si le pouvoir discrétionnaire qui existe habituellement dans la réglementation veut que, pour les besoins de ce projet de loi, le terme « bilan » désigne le bilan de l'exercice précédent, ainsi que toute baisse importante pouvant être survenue dans la valeur d'un élément d'actif au cours d'un trimestre, cela fait abstraction de la notion de reconstituer un bilan selon la méthode de la comptabilité d'exercice et d'évaluer la valeur des éléments d' ...[+++]haque trimestre.

For example, if the regulatory discretion that normally exists says, " For the purposes of the reference in this bill to 'balance sheet', what is meant is the previous year's balance sheet plus any meaningful impairment that may have taken place in the value of an asset in a quarter," not the notion of recreating a balance sheet on an accrual basis and do all the evaluations of what the assets are worth on a quarterly basis.


La fusion, la scission ou la scission partielle n’entraîne aucune imposition des plus-values - qui sont déterminées par différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale - au moment de l’opération en question, mais seulement lorsque ces plus-values sont effectivement réalisées.

A merger, division or partial division does not give rise to any taxation of capital gains - calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes - at the time of the operation in question but only when such gains are actually realized.


1. La fusion, la scission ou la scission partielle n’entraîne aucune imposition des plus-values qui sont déterminées par la différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale.

1. A merger, division or partial division shall not give rise to any taxation of capital gains calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes.


1. La fusion, la scission ou la scission partielle n’entraîne aucune imposition des plus-values qui sont déterminées par la différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale.

1. A merger, division or partial division shall not give rise to any taxation of capital gains calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes.


3. Lorsque le paragraphe 1 s’applique et qu’un État membre considère une société apporteuse non résidente comme fiscalement transparente, sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de la société au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée, et qu’il impose, par conséquent, les associés au titre de leur part des bénéfices de la société apporteuse au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas les revenus, les bénéfices ou les plus-values déterminés par la différence entre la valeur réelle de ...[+++]

3. Where paragraph 1 applies and where a Member State considers a non-resident transferring company as fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that company arising from the law under which it is constituted and therefore taxes the shareholders on their share of the profits of the transferring company as and when those profits arise, that Member State shall not tax any income, profits or capital gains calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes.


La fusion, la scission ou la scission partielle n’entraîne aucune imposition des plus-values - qui sont déterminées par différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale - au moment de l’opération en question, mais seulement lorsque ces plus-values sont effectivement réalisées.

A merger, division or partial division does not give rise to any taxation of capital gains - calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes - at the time of the operation in question but only when such gains are actually realized.




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Corrections de valeur sur les éléments de l'actif

Date index:2023-08-23 -

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