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Accord d'offre permanente
COC
Commande subséquente à une offre permanente
Commande subséquente à une offre permanente
Commande subséquente à une offre à commandes
Commande subséquente à une offre à commandes
Contrat d'achat
Contrat à commandes
Convention d'offre permanente
Convention d'offre à commandes
Marché d'achat
Marché d'approvisionnement
Marché à commandes

Translation of "Convention d'offre à commandes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
convention d'offre à commandes [ COC | marché à commandes | accord d'offre permanente | convention d'offre permanente ]

standing offer agreement
Marchés publics
Government Contracts


Commande subséquente à une offre à commandes (Ébauche) [ Commande subséquente à une offre permanente (brouillon) ]

Call-up Against a Standing Offer (Draft)
Imprimés et formules | Titres de formulaires administratifs
Forms Design | Titles of Forms


Commande subséquente à une offre à commandes [ Commande subséquente à une offre permanente ]

Call-Up Against a Standing Offer [ Requisition Against a Standing Offer ]
Imprimés et formules | Titres de formulaires administratifs
Forms Design | Titles of Forms


marché à commandes | contrat à commandes | accord d'offre permanente | marché d'achat | contrat d'achat | marché d'approvisionnement

standing offer agreement
administration publique > catégorie du marché public
administration publique > catégorie du marché public
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cadre du SPG+, l’UE offre des préférences commerciales aux pays qui ont ratifié et mettent en œuvre les conventions internationales en matière de bonne gouvernance, y compris la convention des Nations unies contre la corruption.

Under the GSP+ the EU offers trade preferences to countries that ratify and implement international conventions relating to good governance, including the UN Convention Against Corruption .


une mention précisant si l’offre fait l’objet d’une convention de prise ferme avec engagement ferme, indiquant l’éventuelle quote-part non couverte.

an indication of whether the offer is subject to an underwriting agreement on a firm commitment basis, stating any portion not covered.


La cohérence avec les objectifs généraux du présent règlement commande toutefois que le règlement prévale entre États membres sur les conventions conclues exclusivement entre deux États membres ou plus, dans la mesure où ces conventions concernent des matières régies par le présent règlement.

Consistency with the general objectives of this Regulation requires, however, that this Regulation take precedence, as between Member States, over conventions concluded exclusively between two or more Member States in so far as such conventions concern matters governed by this Regulation.


Au regard du grand nombre de biens, services et travaux qui font l'objet de passation de marchés, la commande publique offre des opportunités pour augmenter la demande de biens, services et travaux respectueux de l'environnement, socialement responsables et innovants.

Given the vast number of procured goods, services and works, public purchasing can be used to boost demand for goods, services and work which are environmentally sustainable, socially responsible and innovative.


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En particulier, à risque égal, la convention offre des rendements plus élevés que les investissements alternatifs et, à rendement égal, présente moins de risques.

For a similar level of risk, the Agreement provides returns higher than alternative investments, and for similar returns it is subject to lower risks.


Un certain nombre de commentateurs estiment que la convention offre un compromis raisonnable dans ce domaine, rendant l'action communautaire superflue, ou alternativement, considèrent qu'elle constitue un bon point de départ pour une initiative communautaire.

A number of commentators considered that the Convention offered a reasonable compromise for action is this area, making Community action unnecessary, or alternatively felt that it constituted a good starting point for a Community initiative.


1. Si, pour une commande donnée, des offres apparaissent anormalement basses par rapport aux billets en euros à fournir, le comité d’attribution, avant de rejeter ces offres, demande, par écrit, des précisions sur la composition de l’offre qu’il juge opportunes et vérifie cette composition en tenant compte des justifications fournies.

1. If, for a given procurement, tender bids appear to be abnormally low in relation to the euro banknotes to be provided, the Procurement Committee shall, before rejecting those tender bids, request in writing details of the relevant constituent elements and shall verify those constituent elements taking into account the explanations received.


(5) La convention du 14 septembre 1963 relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (convention de Tokyo) - notamment en ce qui concerne l'autorité exercée par le commandant de bord et les questions ayant trait à la responsabilité - ne devrait pas être affectée.

(5) The Convention of 14 September 1963 on Offences and Certain Other Acts committed on board Aircraft (Tokyo Convention), particularly with regard to the on-board powers of the pilot responsible and matters of liability should remain unaffected.


Le total des commandes a diminué de 21 % entre 2000 et 2001 (en tbc) en raison de la saturation des segments du marché et du fait que même les offres plus basses n'ont pu déboucher sur de nouvelles commandes spéculatives.

Total orders were 21 % lower in 2001 compared to 2000 (based on cgt), as market segments reached saturation and even lower offer prices failed to cause additional speculative ordering.


Dossier d'appel d'offres: Le dossier complet d'appel d'offres, comportant le règlement particulier de l'appel d'offres et la convention de délégation de service public ainsi que son annexe technique (texte des obligations de service public publiées au Journal officiel des Communautés européennes) peut être obtenu gratuitement auprès de:

Tender dossier: The full tender dossier, including the specific rules for this invitation to tender and the public service delegation agreement and its technical annex (text of the public service obligation published in the Official Journal of the European Communities) is obtainable free of charge from:




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Convention d'offre à commandes

Date index:2022-10-31 -

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