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Acte d'exécution
Carte de commande d'exécution
Carte de contrôle d'exécution
Contrôle d'efficacité
Contrôle d'exécution
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Exécution
Exécution
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Exécution testamentaire
Frais d'exécution de commandes
Frais d'exécution des commandes
Groupe Contrôle et exécution
Instant d'exécution
Passation
Phase d'exécution
Saisie-exécution
Souscription
Temps d'exécution
Vérification à l'exécution

Translation of "Contrôle de l'exécution " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrôle d'exécution des tâches [ contrôle d'efficacité ]

efficiency test
Contrôle de gestion | Gestion du personnel (Généralités)
Management Control | Personnel Management (General)


contrôle opérationnel | contrôle d'exécution

operational control | task control
gestion > contrôle de gestion | administration publique
gestion > contrôle de gestion | administration publique


vérification à l'exécution [ contrôle d'exécution ]

run-time check
Langages de programmation
Programming Languages


carte de contrôle d'exécution [ carte de commande d'exécution ]

run control card
Mécanographie
Office Machinery


groupe Contrôle et exécution

Working Group on Control and Enforcement
IATE - Fisheries
IATE - Fisheries


contrôles d'exécution

construction inspections
Constructions et génie civil
Building & civil engineering


contrôle de l'état d'avancement du projet | contrôle de l'exécution du projet

monitoring of the project
IATE - 0436
IATE - 0436


acte d'exécution | exécution | exécution (forcée) | exécution forcée | exécution testamentaire | exercice | passation | saisie-exécution | souscription

execution
IATE - LAW
IATE - LAW


temps d'exécution | instant d'exécution | durée d'exécution | phase d'exécution

execution time | E-time | run time
informatique > traitement des données
informatique > traitement des données


coût d'exécution d'une commande | coûts d'exécution des commandes | frais d'exécution des commandes | frais d'exécution de commandes

order-filling cost | order-filling costs
comptabilité > comptabilité de gestion | commerce
comptabilité > comptabilité de gestion | commerce
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
12. fait observer que la Commission indique également dans la lettre en question qu'elle n'entend pas contrôler l'exécution du budget des autres institutions et qu'en répondant aux questions adressées à une autre institution, elle porterait atteinte à l'autonomie dont jouit cette institution pour exécuter sa propre section du budget;

12. Notes that the Commission stated in the abovementioned letter that it will not oversee the implementation of the budget of the other institutions and that giving a response to questions addressed to another institution would infringe the autonomy of that institution to implement its own section of the budget;


27. fait savoir au Conseil que la Commission a indiqué dans sa lettre qu'elle n'entend pas contrôler l'exécution des budgets des autres institutions et qu'en répondant aux questions adressées à une autre institution, elle porterait atteinte à l'autonomie dont jouit cette institution pour exécuter sa propre section du budget; rappelle que le Parlement donne décharge aux autres institutions après examen des documents fournis et des réponses données aux questions; juge regrettable que le Parlement ait toujours du mal à obtenir des réponses du Conseil;

27. Advises the Council that the Commission stated in its letter that it will not oversee the implementation of the budgets of the other institutions and that giving a response to questions addressed to another institution would infringe upon the autonomy of that institution to implement its own section of the budget; recalls that Parliament grants discharge to the other institutions after considering the documents provided and the replies given to the questions; regrets that Parliament repeatedly encounters problems in receiving answers from the Council;


L'idée ici est que la personne responsable de contrôler le respect.Nous convenons que le dépôt est fait au palier provincial ou fédéral supérieur, mais l'agent de l'autorité devrait être celui qui contrôle l'exécution de la décision prise.

The thought here is that the person responsible for supervising the compliance.We recognize that the filing in that is done at the top level provincially or federally, but the enforcement officer should be the one who is supervising the rule that has been made.


sont calculées sur la base des frais réels de chaque contrôle officiel et réclamées à l'opérateur faisant l'objet de ce contrôle; les redevances ne dépassent pas les coûts réels du contrôle officiel exécuté et peuvent être partiellement ou entièrement exprimées en tant que fonction du temps que le personnel des autorités compétentes consacre à l'exécution du contrôle officiel.

(b) calculated on the basis of the actual costs of each individual official control, and applied to the operators subject to such official control; such fee shall not exceed the actual costs of the official control performed and may be partly or entirely expressed as a function of the time employed by the staff of the competent authorities to perform the official controls.


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Malgré que les administrations portuaires et leur conseil d’administration contrôlent l’exécution des opérations portuaires courantes, le Comité a appris que différents instruments de la politique fédérale limitent ou interdisent certaines décisions opérationnelles.

Although the port authorities and their boards of directors control day-to-day port operations, the Committee learned that various instruments of federal policy restrict or prohibit certain business decisions.


Le vétérinaire officiel est alors présent pendant les inspections ante mortem et post mortem; il supervise ces activités et effectue régulièrement des contrôles d'exécution afin de s'assurer que l'exécution des tâches de l'abattoir satisfait aux critères spécifiques fixés par l'autorité compétente et il consigne par écrit les résultats de ces contrôles.

In these circumstances, the official veterinarian shall be present at anti-mortem and post-mortem examinations, shall supervise these activities and carry out regular performance tests to ensure that the performance of the slaughterhouse tasks meets the specific criteria laid down by the competent authority, and shall document the results of those performance tests.


(e) Le vétérinaire officiel doit être présent tout au long des inspections ante mortem et post mortem et effectuer régulièrement des contrôles d'exécution pour s'assurer que l'exécution des tâches par les membres désignés du personnel des abattoirs répond aux paramètres spécifiques fixés par l'autorité compétente.

(d) The designated slaughterhouse staff may only carry out specific tasks if they have received appropriate training and passed an appropriate test, and if the official veterinarian supervises these tasks.


Le projet de loi C-11 n’est rien de plus qu’un outil conçu, contrôlé et exécuté par le gouvernement pour bâillonner ceux qui tentent de dénoncer des actes répréhensibles.

C-11 is nothing more than a government-designed, government-controlled and government-executed device to rein in those who attempt to disclose wrongdoing.


Il pourrait tout simplement s'instituer comme vigie du gouvernement et contrôler l'exécution de toutes les obligations découlant des traités, dans la mesure du possible.

Parliament could just as easily see its role as that of a watchdog on the government to ensure that all of the treaty obligations are carried out, in the fullest way possible.


Le contrôle est exécuté uniquement pour des questions de sécurité.

It is only for security.




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Contrôle de l'exécution

Date index:2021-06-10 -

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