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Autorité de contrôle
Centre de contrôle des maladies
Centre de contrôle et de prévention des maladies
Centre pour le contrôle et la prévention des maladies
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Contrôle administratif
Contrôle d'erreur
Contrôle d'identité
Contrôle de parité transversale
Contrôle de personnes
Contrôle de police
Contrôle de route
Contrôle des erreurs
Contrôle des papiers du véhicule
Contrôle par caractère
Contrôle transversal
Contrôle transversal par redondance
Contrôle vertical par redondance
Gestion des erreurs
Opérateur de salle de contrôle d'usine chimique
Opérateur salle de contrôle en production d'énergie
Opératrice de salle de contrôle d'usines chimique
Opératrice salle de contrôle en production d'énergie
Parité verticale
Pouvoir de contrôle
Procédure de contrôle
Procédure de contrôle d'erreur
Procédure de contrôle d'erreurs
Protection contre les erreurs
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE

Translation of "Contrôle de l'UE " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]

police checks [ checking of vehicle papers | check on persons | identification checks | roadside checks ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0431 vie politique et sécurité publique | BT1 ordre public | BT2 sécurité publique | NT1 contrôle à la frontière | RT document d'identité [1231] | frontière intérieure de l'UE [1231]
04 POLITICS | MT 0431 politics and public safety | BT1 public order | BT2 public safety | NT1 border control | RT identity document [1231] | internal border of the EU [1231]


contrôle d'erreur | contrôle des erreurs | gestion des erreurs | procédure de contrôle | procédure de contrôle d'erreur | procédure de contrôle d'erreurs | protection contre les erreurs

error control | error control procedure | error protection
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


contrôle de parité transversale | contrôle par caractère | contrôle transversal | contrôle transversal par redondance | contrôle vertical par redondance | parité verticale

character check | row parity check | transverse parity check | transverse redundancy check | vertical check | vertical redundancy check
IATE - Information technology and data processing | Technology and technical regulations
IATE - Information technology and data processing | Technology and technical regulations


opérateur de salle de contrôle d'usine chimique | opérateur de salle de contrôle d'usines chimique/opératrice de salle de contrôle d'usines chimique | opératrice de salle de contrôle d'usines chimique

panel board operator | production monitor | chemical plant control room operator | production control room operator
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


opératrice salle de contrôle en production d'énergie | opérateur salle de contrôle en production d'énergie | opérateur salle de contrôle en production d'énergie/opératrice salle de contrôle en production d'énergie

electricity generation plant operator | power station operative worker | electric power station worker | power plant control room operator
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


pouvoir de contrôle [ autorité de contrôle ]

supervisory power [ supervisory authority | regulatory agencies(UNBIS) ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0406 cadre politique | BT1 pouvoir politique | NT1 instance de contrôle | RT commission d'enquête [0421] | Commission européenne [1006] | compétence du Parlement [0421] | Conseil de l'Union européenne [1006] | contrôle ad
04 POLITICS | MT 0406 political framework | BT1 political power | NT1 supervisory body | RT administrative control [0436] | committee of inquiry [0421] | Council of the European Union [1006] | European Commission [1006] | European Parliament [


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
Ce (communautés européennes) (Communautés européennes) | Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique) | Sciences sociales (L'homme et la société)
European union & communities | Law, legislation & jurisprudence | Politics | Man & society


contrôle administratif

administrative control
04 VIE POLITIQUE | MT 0436 pouvoir exécutif et administration publique | BT1 compétence de l'exécutif | BT2 exécutif | RT contrôle de gestion [4021] | coopération administrative [0436] | juridiction administrative [1226] | pouvoir de contrôle [0
04 POLITICS | MT 0436 executive power and public service | BT1 executive competence | BT2 executive body | RT administrative cooperation [0436] | administrative court [1226] | administrative supervision [0436] | management audit [4021] | super


Centre de contrôle des maladies | Centre de contrôle et de prévention des maladies | Centre pour le contrôle et la prévention des maladies

Centers for Disease Control | Centers for Disease Control and Prevention | CDC [Abbr.] | CDCP [Abbr.]
IATE - Health
IATE - Health
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il deviendra ainsi possible, au moyen d'actes délégués à adopter conformément au règlement (UE) n° XX/XXX (règlement sur les contrôles officiels), d'adapter la fréquence des contrôles, de sorte que les opérateurs présentant un niveau de risque faible pourront être soumis à des contrôles physiques plus espacés (intervalles de plus d'un an) et/ou moins exhaustifs, alors que les opérateurs à haut niveau de risque feront l'objet d'une surveillance plus étroite. Cette approche permettra de rendre plus équitable la pression exercée sur les opérateurs en matière de contrôles, puisque ceux qui ont de bons antécédents sur le plan du respect des r ...[+++]

This will make it possible to adapt the control frequency, through delegated acts to be adopted in accordance with Regulation (EU) No XX/XXX (Official Controls Regulation, so that operators with a low risk profile may be physically inspected less than annually and/or subject to reduced annual physical inspections, while higher risk operators would be more closely targeted. There will thus be a fairer balance of the control pressure on operators, with a reduced burden on those with a proven track record of compliance with the rules, and more effective and efficient use of resources by the competent authorities, control authorities and con ...[+++]


3. Une autorité de contrôle peut, conformément au droit d'un État membre, et avec l'autorisation de l'autorité de contrôle d'origine, conférer des pouvoirs, notamment des pouvoirs d'enquête, aux membres ou aux agents de l'autorité de contrôle d'origine participant à des opérations conjointes ou accepter, pour autant que le droit de l'État membre dont relève l'autorité de contrôle d'accueil le permette, que les membres ou les agents de l'autorité de contrôle d'origine exercent leurs pouvoirs d'enquête conformément au droit de l'État membre dont relève l'autorité de contrôle d'origine.

3. A supervisory authority may, in accordance with Member State law, and with the seconding supervisory authority's authorisation, confer powers, including investigative powers on the seconding supervisory authority's members or staff involved in joint operations or, in so far as the law of the Member State of the host supervisory authority permits, allow the seconding supervisory authority's members or staff to exercise their investigative powers in accordance with the law of the Member State of the seconding supervisory authority.


9. plaide en faveur d'un renforcement et d'une mise en œuvre plus stricte du contrôle unique grâce à la coordination des activités de contrôle menées par les différentes institutions, et demande un allégement de la charge administrative liée aux audits afin d'éviter que les agriculteurs ne soient soumis séparément à différentes visites d'organismes compétents ou à plus de deux contrôles, ou à des contrôles excessifs ou multiples de la Commission ainsi qu'à un contrôle de la Cour des comptes au cours d'une même année, toutes réglementations confondues, sachant qu'une diminution des inspections permettrait de réduire la charge pesant sur l ...[+++]

9. Advocates the reinforcement and stronger implementation of the single audit through the coordination of the control activities carried out by the various institutions, and calls for the administrative burden arising from audits to be lightened so that farmers are not subjected to different visits on separate occasions by the bodies responsible or to more than two, or excessive or multiple, controls by the Commission and the Court of Auditors in the same year, under any and all regulations, which would thus reduce the burden on farmers by decreasing the number of inspections; calls for the bundling of the audit tasks and controls carr ...[+++]


77. demande la création d'un groupe de députés et d'experts qui examinerait, de manière transparente et en collaboration avec les parlements nationaux, des recommandations pour améliorer le contrôle démocratique, y compris le contrôle parlementaire, des services de renseignement et pour renforcer la collaboration dans l'Union en matière de contrôle, en particulier en ce qui concerne la dimension transfrontière de cette collaboration; invite ce groupe à envisager la possibilité de définir des normes ou des règles minimales contraignantes à l'échelle de l'Europe sur le contrôle (ex ante et ex post) des services de renseignement, fondées s ...[+++]

77. Calls for the setting up of a Group of Members and experts to examine, in a transparent manner and in collaboration with national parliaments, recommendations for enhanced democratic oversight, including parliamentary oversight, of intelligence services and increased oversight collaboration in the EU, in particular as regards its cross-border dimension; considers that the group should examine, in particular, the possibility of minimum European standards or guidelines for the (ex ante and ex post) oversight of intelligence services on the basis of existing best practices and recommendations by international bodies (UN, Council of Europe), including the issue of oversight bodies being considered as a third party under the ‘th ...[+++]


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3. Les constructeurs automobiles fournissent gratuitement aux centres de contrôles et aux fabricants d'équipements de contrôle ou, le cas échéant, à l'autorité compétente l'accès aux informations techniques nécessaires au contrôle technique, conformément à l'annexe I. Pour les fabricants d'équipements de contrôle, ces informations comprennent les renseignements nécessaires permettant d'utiliser l'équipement de contrôle pour une évaluation positive ou négative du bon fonctionnement des systèmes de contrôle électronique des véhicules.

3. Vehicle manufacturers shall provide, free of charge, the testing centres and test equipment manufacturers or, when relevant, the competent authority, with access to the technical information necessary for roadworthiness testing, as set out in Annex I. For test equipment manufacturers, that information shall include the information required to allow the test equipment to be used for the purposes of conducting a pass or fail assessment of the functionality of vehicle electronic control systems .


Lorsqu'il ressort du certificat de contrôle technique correspondant au dernier contrôle technique effectué ou au contrôle de sécurité volontaire du véhicule, ou d'un rapport de contrôle routier que l'un des points énumérés à l'annexe II a fait l'objet d'un contrôle au cours des trois mois qui précèdent , l'inspecteur ne vérifie pas ce point, sauf lorsqu'un tel contrôle est justifié en raison d'une défaillance manifeste.

Where the roadworthiness certificate corresponding to the most recent roadworthiness test, voluntary regular vehicle safety inspection or a roadside inspection report demonstrates that an inspection of one of the items listed in Annex II has been carried out in the course of the preceding three months , the inspector shall not check that item, except where such inspection is justified on the grounds of an obvious deficiency.


5. invite la Commission à améliorer les méthodes et pratiques visant à évaluer si un partenaire potentiel remplit ou non les conditions nécessaires à la conclusion d'un contrat-cadre de partenariat; rappelle qu'à la lumière de l'expérience acquise préalablement à la signature du contrat-cadre de partenariat de 2008, la première évaluation selon laquelle différents partenaires ont été soumis au mécanisme de contrôle P, sur la base de la fiabilité de leurs systèmes de contrôle interne et de leur solidité financière, était trop optimiste; fait observer qu'après avoir obtenu ce statut au terme de la première évaluation, les partenaires sou ...[+++]

5. Calls on the Commission to improve the methods for and practice of assessing whether a potential partner qualifies for the FPA or not; recalls that the experience gained prior to the signing of the 2008 FPA indicates that the initial assessment in favour of the partners under P-control mechanism, based on the reliability of their internal control systems and financial solidity, was too optimistic; notes that, once they have been granted this status on the basis of an initial assessment, partners under P-control mechanism are audited less frequently on their internal control systems and are allowed to use their own procurement proced ...[+++]


2. Conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2, la Commission reconnaît aux organismes de contrôle et aux autorités de contrôle visés au paragraphe 1, point b), y compris aux organismes de contrôle et aux autorités de contrôle visés à l'article 9, la compétence d'effectuer les contrôles et de délivrer les documents justificatifs visés au paragraphe 1, point c), dans les pays tiers et établit une liste desdits organismes de contrôle et desdites autorités de contrôle.

2. The Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 14(2), recognise the inspection bodies and inspection authorities referred to in paragraph 1(b), including inspection bodies and inspection authorities referred to in Article 9, competent to carry out inspections and to issue documentary evidence referred to in paragraph 1(c) in third countries, and shall establish a list of those inspection bodies and inspection authorities.


Pour l'avenir, les actions de contrôle voient leur sens confirmé : le contrôle spécifique qu'exerce l'ordonnateur, sur la base du règlement n° 1150/00, au titre des contrôles sur les ressources propres (article 18), d'une part et, d'autre part, l'analyse des informations communiquées par les Etats membres au sujet de l'organisation de leurs contrôles (article 4 1 du règlement) et des résultats de leurs contrôles (article 17 3) donne une image précise du fonctionnement du système de contrôle des ressources propres et de sa mise en oeuvre dans les Etats membres.

As far as the future is concerned, the Commission's inspection activities are clearly justified: the specific checks performed by the authorising officer under Regulation No 1150/00, both in scrutinising own resources (Article 18) and analysing information sent by the Member States on the organisation of their inspections (Article 4(1) of the Regulation) and the results of these inspections (Article 17(3)) give a precise picture of the operation of the inspection system for own resources and its implementation in the Member States.


La présente communication identifie les entreprises concernées dans différents types d'opérations, tels que les fusions, la prise de contrôle exclusif, la prise de contrôle commun, la prise de contrôle par une entreprise commune, le passage de contrôle en commun au contrôle exclusif, la modification de la structure de l'actionnariat, la prise de contrôle par les particuliers, le rachat par les salariés ou une entreprise publique.

This notice identifies undertakings concerned in three different types of operation, such as mergers, acquisition of sole control, acquisition of joint control, acquisition of control by a joint venture, change from joint control to sole control, change in the shareholding, acquisition of control by individual persons, management buy-outs and acquisition of control by state-owned companies.




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Contrôle de l'UE

Date index:2023-12-29 -

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