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Contrat d'adhésion par déballage
Contrat d'ouverture
Contrat pour l'adhésion au traitement
Contrat sous emballage de plastique
Contrat sous emballage scellé transparent
Droit des contrats
Droit relatif aux contrats
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Frais d'ouverture de contrat
Ingénieur de contrats industriels
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Ouverture de l'Océan Iapetus
Ouverture de l'océan Iapetus
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Ouverture de l'océan proto-Atlantique
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Radar à synthèse d'ouverture de pointe
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
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Translation of "Contrat d'ouverture " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat d'adhésion par déballage [ contrat sous emballage de plastique | contrat d'ouverture | contrat sous emballage scellé transparent ]

shrinkwrap agreement
Droits d'auteur | Informatique
Copyright | Informatics


frais d'ouverture de contrat

contractual fee
IATE - FINANCE | Insurance
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commissions d'acquisition et frais d'ouverture de dossiers ou d'admission des contrats d'assurance dans le portefeuille

acquisition commissions or the cost of drawing up the insurance document or including the insurance contract in the portfolio
IATE - Insurance | Business organisation | Accounting
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frais d'ouverture de contrat

contractual fee
IATE - ECONOMICS
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respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
Aptitude
skill


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001


ouverture de l'océan Iapetus [ ouverture de l'océan Iapétus | ouverture de l'Océan Iapetus | ouverture de l'océan proto-Atlantique | ouverture de l'océan Proto-Atlantique Iapétus | ouverture de l'océan proto-atlantique ]

opening of the proto-Atlantic Ocean [ opening of the Iapetus Ocean | opening of the Proto-Atlantic Ocean ]
Océanographie
Oceanography


radar à synthèse d'ouverture de pointe [ radar à synthèse d'ouverture de conception avancée | radar avancé à synthèse d'ouverture | radar ASAR | radar à synthèse d'ouverture de nouvelle génération | radar de pointe à synthèse d'ouverture | SAR de pointe ]

advanced synthetic aperture radar [ ASAR | advanced SAR ]
Radar, radioguidage et radiogoniométrie | Engins spatiaux
Radar, Radio Guidance and Goniometry | Spacecraft


législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws
Savoir
knowledge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«contrat-cadre»: un contrat de services de paiement qui régit l'exécution future d'opérations de paiement particulières et successives et peut énoncer les obligations et les conditions liées à l'ouverture d'un compte de paiement;

'framework contract' means payment service contract which governs the future execution of individual and successive payment transactions and which may contain the obligation and conditions for setting up a payment account;


«contrat-cadre»: un contrat de services de paiement qui régit l'exécution future d'opérations de paiement particulières et successives et peut énoncer les obligations et les conditions liées à l'ouverture d'un compte de paiement;

'framework contract' means payment service contract which governs the future execution of individual and successive payment transactions and which may contain the obligation and conditions for setting up a payment account;


L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, pour des raisons d'ouverture, de transparence et de choses du genre, lorsque madame le leader se renseignera sur ces questions, pourrait-elle obtenir une copie du contrat et vérifier s'il s'agissait d'un contrat prévoyant un paiement unique, ou d'un contrat prévoyant le versement d'honoraires sur une certaine période?

Hon. James S. Cowan (Leader of the Opposition): Honourable senators, in the interests of openness, transparency and that kind of thing, when the leader makes her inquiries, can she obtain a copy of the contract and see whether it was a one-off consultancy contract or a continuing retainer?


Les frais de tenue d'un compte sur lequel sont portés tant les opérations de paiement que les prélèvements ("drawdowns"), les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des opérations de paiement et des prélèvements ("drawdowns") ainsi que d'autres frais relatifs aux opérations de paiement sont inclus dans le coût total du crédit pour le consommateur, sauf si le compte n'a pas été ouvert en liaison avec le crédit, l'ouverture du compte est facultative et que les frais liés au compte ont été indiqués de manière claire et distincte dans le contrat ...[+++]

The costs of maintaining an account recording both payment transactions and drawdowns, the costs of using a means of payment for both payment transactions and drawdowns, and other costs relating to payment transactions shall be included in the total cost of credit to the consumer unless the account is not opened in connection with the credit or the opening of the account is optional and the costs of the account have been clearly and separately shown in the credit agreement or in any other agreement concluded with the consumer.


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Les frais de tenue d'un compte sur lequel sont portés tant les opérations de paiement que les prélèvements ("drawdowns"), les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des opérations de paiement et des prélèvements ("drawdowns") ainsi que d'autres frais relatifs aux opérations de paiement sont inclus dans le coût total du crédit pour le consommateur, sauf si l'ouverture du compte est facultative et que les frais liés au compte ont été indiqués de manière claire et distincte dans le contrat de crédit ou tout a ...[+++]

The costs of maintaining an account recording both payment transactions and drawdowns, the costs of using a means of payment for both payment transactions and drawdowns, and other costs relating to payment transactions shall be included in the total cost of credit to the consumer unless the opening of the account is optional and the costs of the account have been clearly and separately shown in the credit agreement or in any other agreement concluded with the consumer.


Pour ce qui est des contrats ou de l'approvisionnement, nous approuvons l'engagement en matière d'équité, d'ouverture et de transparence dont il est question à la partie 5 du projet de loi mais, à l'instar des organismes-cadres qui représentent les petites et moyennes entreprises, nous craignons que le regroupement du pouvoir d'achat du gouvernement fédéral ait tendance à se traduire par des pratiques d'attribution de contrats qui vont nettement favoriser les grandes entreprises au détriment des petites et moyennes entreprises et des ...[+++]

With respect to procurement, the sector supports the inclusion of fairness, openness, and transparency in respect of procurement under part 5 of the act, but we echo the views of umbrella groups representing small and medium-sized enterprises in expressing concern that the proposed consolidation of the government's purchasing power will tend to result in contracting practices that greatly favour large enterprises over small and medium-sized businesses and small and medium-sized organizations.


Le rapport Zappalà, je le disais, améliore la directive de la Commission, notamment en relevant de 50 % les seuils concernant l'ouverture de contrats de marchés publics et également en prenant davantage en considération les critères sociaux et environnementaux.

As I said, the Zappalà report improves on the Commission’s directive, particularly by raising the thresholds on opening up public procurement contracts by 50% and also by taking into greater consideration the social and environmental criteria.


Pendant la période séparant la création d'EdF Trading et l'ouverture du marché français, seul Electricité de France, en utilisant EdF Trading pour disposer d'une expertise technique et d'une gestion de risques, serait donc le seul fournisseur capable de conclure des contrats de ventes structurées complexes avec les clients français éligibles, et pourrait profiter de cette nouvelle situation pour passer de nouveaux contrats avec les clients éligibles et donc retarder ou limiter l'entrée des fournisseurs concurrents.

On the other hand, during the period between the creation of EdF Trading and the opening of the French market, Electricité de France, using EdF Trading to provide the technical expertise and to cover the risks, would be the only supplier able to make complex structured contracts with eligible French customers, and take advantage of this new opportunity to enter into new contracts with the eligible customers and therefore delay or lessen the entry of competing suppliers.


au moment de l'ouverture du marché, les compagnies aériennes auront le droit de résilier les contrats existants, sans aucune pénalité de quelque forme que ce soit; par la suite, les compagnies aériennes (qui n'auront pas résilié le contrat existant ou qui en auront signé de nouveaux) auront le droit de résilier le contrat en question à chaque anniversaire annuel, avec un préavis de six mois.

When the market is opened to competition, airlines will be entitled to terminate existing contracts without penalty of any kind. Thereafter, airlines which have not terminated their contracts, or which have concluded new contracts, will be entitled to terminate at the end of each year of the contract, giving six months' prior notice.


Le sénateur Gerstein : Par souci d'intégrité et d'ouverture, et une fois que l'appel d'offres est fait et que le contrat est accordé, est-ce que toutes les soumissions sont rendues publiques de façon à ce que tout le monde puisse voir que c'est moi qui ai décroché le contrat plutôt que mon collègue?

Senator Gerstein: In the areas of integrity and openness, when something is bid, after the contract is awarded, are all the bids made public so that everyone can see that I was successful and my colleague was not?




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Contrat d'ouverture

Date index:2022-09-12 -

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