Les taux réduits de taxation s'appliquent dans les zones géographiques remplissant un des critères suivants: a) les conditions climatiques les plus rudes de l'ensemble du territoire italien, à savoir pour les communes relevant de la zone F définie dans le décret présidentiel no 412 de 1993 (3); b) des conditions climatiques rudes conjuguées à des difficultés pour l'approvisionnement en combustible, à savoir pour les communes relevant de la zone E définie dans le décret présidentiel no 412 de 1993; c) isolement géographique associé à un approvisionnement en combustible difficile ...[+++] et onéreux, à savoir la Sardaigne et les petites îles.

Il convient donc de se montrer particulièrement vigilant en ce qui concerne les investissements dans de nouvelles centrales nucléaires destinées à être construites dans l'UE et fondées sur une technologie non originaire de l'UE, et de veiller à ce que ces centrales ne dépendent pas uniquement de la Russie pour leur approvisionnement en combustible nucléaire. La possibilité de diversifier les approvisionnements en combustible doit être une condi ...[+++]tion de tout nouvel investissement et l'Agence d'approvisionnement d'Euratom doit s'assurer qu'elle est respectée.

La Commission: mènera une politique commerciale dynamique visant à garantir l'accès aux exportations de gaz naturel/GNL et à limiter les pratiques qui faussent les échanges en promouvant une discipline commerciale rigoureuse dans le domaine de l'énergie; elle veillera au respect de la discipline commerciale le cas échéant; s'efforcera de faire lever les interdictions d'exportation de pétrole existantes dans les pays tiers; tiendra systématiquement compte de la diversification des approvisionnements en combustible dans ses évaluations de nouveaux projets d'investissement dans le domaine nucléaire et de nouveaux projets d'acco ...[+++]rds ou de contrats avec des pays tiers.

Pour les contrats commerciaux d'approvisionnement en matières nucléaires conclus par les centrales de l'UE, le traité Euratom exige que l'Agence d'approvisionnement d'Euratom soit partie aux contrats et qu'elle joue un rôle actif dans la sécurité d'approvisionnement en combustibles nucléaires.

2. L'autorité compétente peut autoriser une suspension, pour une durée maximale de six mois, de l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission prévues à l'article 4 pour le dioxyde de soufre dans les installations qui, à cette fin, utilisent normalement un combustible à faible teneur en soufre, lorsque l'exploitant n'est pas en mesure de respecter ces valeurs limites en raison d'une interruption de l'approvisionnement en combustible à faible teneur en soufre résultant d'une situation de pénurie grave.

Le traité Euratom, dont l'un des objectifs consiste à garantir la sécurité d'approvisionnement du combustible nucléaire, prévoit la création d'une Agence d'approvisionnement qui constitue un instrument politique spécifique destiné à garantir l'approvisionnement en combustible nucléaire.