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Continuité d'activité
Continuité d'exploitation
Continuité de l'entreprise
Continuité de l'exploitation
Entité en activité
Entreprise en exploitation
Entreprise pérenne
Entreprise à continuité compromise
Entreprise à continuité douteuse
Entreprise à continuité présumée
Hypothèse de la continuité d'exploitation
Hypothèse de la continuité de l'exploitation
Plan de continuité d'activité
Plan de continuité de l'entreprise
Plan de continuité des activités
Plan de continuité des opérations
Plan de poursuite des activités
Plan de poursuite des opérations
Postulat de continuité d'exploitation
Principe de continuité d'exploitation
Présomption de continuité
Pérennité de l'ent
Pérennité de l'entreprise

Translation of "Continuité de l'entreprise " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
entreprise à continuité compromise [ entreprise à continuité douteuse ]

non-going concern
Économie de l'entreprise | Comptabilité
Corporate Economics | Accounting


entreprise à continuité compromise | entreprise à continuité douteuse

non-going concern
finance | comptabilité > postulat et principe comptables
finance | comptabilité > postulat et principe comptables


entreprise en exploitation [ entité en activité | entreprise à continuité présumée | entreprise pérenne ]

going concern
Économie de l'entreprise | Comptabilité
Auditing (Accounting) | Government Accounting | Accounting


continuité de l'entreprise

continuity of the undertaking
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


continuité de l'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | postulat de continuité d'exploitation | pérennité de l'entreprise | hypothèse de la continuité d'exploitation | continuité d'exploitation | continuité d'activité

going concern | continuity | continuity concept | going concern assumption | going concern concept
comptabilité > postulat et principe comptables
comptabilité > postulat et principe comptables


Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises

Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises
IATE - FINANCE | European construction
IATE - FINANCE | European construction


Programme pluriannuel d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires et pour assurer la continuité et la consolidation de la politique de l'entreprise,notamment en faveur des petites et moyennes entreprises,dans la Communauté

Multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprise, in particular small and medium-sized enterprises, in the Community
IATE - European construction | EU finance | Economic policy | Business classification
IATE - European construction | EU finance | Economic policy | Business classification


plan de continuité d'activité | plan de poursuite des activités | plan de poursuite des opérations | plan de continuité de l'entreprise

business continuity plan [ BCP ]
Gestion des entreprises (économie)
Economics


plan de continuité des activités | plan de poursuite des activités | plan de continuité des opérations | plan de continuité de l'entreprise

business continuity plan
informatique | comptabilité > vérification comptable interne
informatique | comptabilité > vérification comptable interne


continuité de l'exploitation [ continuité d'exploitation | continuité d'activité | hypothèse de la continuité de l'exploitation | hypothèse de la continuité d'exploitation | postulat de continuité d'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | pérennité de l'ent ]

going concern [ continuity | continuity concept | going-concern assumption | going concern assumption | going-concern concept ]
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique | Comptabilité
Auditing (Accounting) | Government Accounting | Accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Autres exemples de bonnes pratiques[50] Belgique: la loi relative à la continuité des entreprises (2009) prévoit un moratoire pour les sociétés rencontrant des difficultés financières afin de prévenir toute situation d’insolvabilité et de concordat judiciaire.

Other good practice examples [50] Belgium: Law on the continuity of enterprises (2009), providing a moratorium for companies facing financial difficulties in order to prevent a situation of insolvency and pre-bankruptcy.


Les instruments financiers s'inscrivent dans le cadre du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013), et plus spécifiquement de son programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise, qui assure la continuité du programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les PME (2001-2006).

The financial instruments fall within the scope of the Framework Programme for Innovation and Competitiveness (2007-2013) and, more specifically, of its Entrepreneurship and Innovation Programme, which ensures the continuity of the multi-annual programme for businesses and entrepreneurship, in particular for SMEs (2001-2006).


Le mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance (MIC) assure la continuité du guichet «aide au démarrage» dans le cadre du programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise.

The High Growth and Innovative SME Facility (GIF) ensures the continuity of the ETF start-up facility within the framework of the Entrepreneurship and Innovation Programme.


La question des transmissions d’entreprises a été abordée de manière spécifique dans le «Small Business Act» (SBA)[49], puis dans le réexamen du SBA en 2011[50]; elle était aussi au cœur de la communication de la Commission de 2006 intitulée «Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. La transmission d’entreprise – La continuité grâce à un nouveau départ[51]».

The area of business transfers has been specifically addressed by the Small Business Act (SBA)[49] and the Review of the SBA for Europe of 2011[50] and was specifically addressed in the Commission Communication of 2006, "Implementing the Lisbon Community Program for Growth and Jobs: Transfer of Businesses - Continuity through a new beginning"[51].


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prie instamment la Commission et les États membres de promouvoir la continuité des PME, par le biais d'un cadre réglementaire facilitant les transferts d'entreprises; recommande d'éliminer les barrières fiscales (droits de succession, de donation, etc.) susceptibles de menacer la continuité des entreprises familiales;

Urges the Commission and the Member States to promote the continuity of SMEs via a regulatory environment that facilitates business transfers; recommends that fiscal barriers (inheritance tax, gift tax, etc.) that could put the continuity of family businesses in jeopardy be removed;


Compte tenu de la nature particulière et du statut actuel des entreprises communes, et afin d'assurer la continuité avec le 7e programme-cadre, l'entreprise commune S2R devrait continuer à faire l'objet d'une procédure de décharge distincte.

In view of the specific nature and the current status of the Joint Undertakings, and in order to ensure continuity with the 7th Framework Programme, the S2R Joint Undertaking should continue to be subject to a separate discharge.


Dans le cas d’une entreprise qui reprend des actifs d’une autre entreprise, en particulier d’une entreprise qui a été soumise à l’une des procédures évoquées au point 73 ou à une procédure collective d’insolvabilité en application du droit national, et qui a elle-même déjà reçu une aide au sauvetage ou à la restructuration ou un soutien temporaire à la restructuration, le repreneur n’est pas soumis au principe de non-récurrence, pour autant qu’il n’y ait pas de continuité économique entre l’ancienne entreprise et le repreneur (41).

Where an undertaking takes over assets of another undertaking, and in particular one that has been the subject of one of the procedures referred to in point 73 or of collective insolvency proceedings brought under national law and has already received rescue or restructuring aid or temporary restructuring support, the purchaser is not subject to the ‘one time, last time’ principle, provided that there is no economic continuity between the old undertaking and the purchaser (41).


Autres exemples de bonnes pratiques[50] Belgique: la loi relative à la continuité des entreprises (2009) prévoit un moratoire pour les sociétés rencontrant des difficultés financières afin de prévenir toute situation d’insolvabilité et de concordat judiciaire.

Other good practice examples [50] Belgium: Law on the continuity of enterprises (2009), providing a moratorium for companies facing financial difficulties in order to prevent a situation of insolvency and pre-bankruptcy.


Il convient en particulier d'habiliter la Commission à statuer sur la couverture des plus petites entreprises et des groupes d'entreprises entièrement résidents, à mettre à jour la liste, les définitions et règles de continuité des caractéristiques des répertoires figurant à l'annexe, à établir des normes communes de qualité ainsi que le contenu et la périodicité des rapports de qualité, et à adopter les règles de mise à jour des répertoires.

In particular, the Commission should be empowered to decide on the coverage of the smallest enterprises and all-resident enterprise groups, update the list, definitions and continuity rules of the register characteristics in the Annex, establish common quality standards as well as the content and periodicity of the quality reports, and adopt the rules for updating registers.


Les instruments financiers s'inscrivent dans le cadre du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013), et plus spécifiquement de son programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise, qui assure la continuité du programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les PME (2001-2006).

The financial instruments fall within the scope of the Framework Programme for Innovation and Competitiveness (2007-2013) and, more specifically, of its Entrepreneurship and Innovation Programme, which ensures the continuity of the multi-annual programme for businesses and entrepreneurship, in particular for SMEs (2001-2006).




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Continuité de l'entreprise

Date index:2021-01-10 -

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