Le seuil de 1 % fixé dans le présent règlement pour les PCCC ne devrait pas être considéré comme une application de la notion de «présence non intentionnelle sous forme de contaminant à l’état de trace» mentionnée à l’article 4, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 850/2004.

Il est écrit dans le rapport qu'Environnement Canada a repéré 15 menaces à la salubrité de l'eau de source et des écosystèmes aquatiques, notamment: le déversement d'éléments nutritifs, les rejets d'eaux usées industrielles, les effluents des installations de traitement des eaux usées municipales, les toxines algales ainsi que les problèmes de goût et d'odeur, les pesticides, les effets de l'utilisation des terres pour l'agriculture et l'exploitation forestière, les sources naturelles de contaminants à l'état de traces, les effets des barrages et dérivati ...[+++]ons de cours d'eau et des changements climatiques ainsi que l'acidification.

Cette notification comprend des données sur la production totale et l'utilisation de cette substance chimique ou une estimation plausible de ces données et des informations sur la nature du processus en circuit fermé sur un site déterminé, y compris la quantité de polluant organique persistant utilisée comme matière de départ non transformée et présente non intentionnellement sous forme de contaminant à l'état de trace dans le produit final.

Sauf disposition contraire de la convention, les quantités d'une substance chimique présentes non intentionnellement dans des produits et articles sous forme de contaminant à l'état de trace ne sont pas considérées comme relevant de la présente annexe.

La notification est également communiquée aux autres États membres et à la Commission. Elle contient des renseignements sur la production et l'utilisation totales, effectives ou prévues, de la substance concernée et sur la nature du processus en circuit fermé sur un site déterminé, en précisant la quantité de polluant organique persistant utilisée comme matière de départ non transformée et présente non intentionnellement sous forme de contaminant à l'état de trace dans le ...[+++]produit final.

lorsqu'il s'agit d'une substance présente non intentionnellement dans des substances, préparations ou articles sous forme de contaminant à l'état de trace.