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Administrateur
Au cas où
Consignation de produit polluant
Consigne-garage
Consigné s'il y a lieu
De temps à autre
Emballage consigné
En tant que de besoin
Garage-consigne
Harcèlement au travail
Harcèlement moral au travail
Harcèlement professionnel
Harcèlement psychologique au travail
Harcèlement sur le lieu de travail
Le cas échéant
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu de constitution
Lieu de la consignation
Lorsqu'il y a lieu
Lorsqu'il y aura lieu
Là où il y a lieu
Mobbing au travail
Par intervalles
Par moments
Parcotrain
Parfois
Parking-consigne
Produit consigné
Périodiquement
Quand besoin est
Quand besoin sera
S'il en est
S'il en existe un
S'il y a lieu
Selon les besoins
Si besoin est
Si tant est qu'il y en ait
Violence au travail
Violence en milieu de travail
Violence sur le lieu de travail
éventuellement

Translation of "Consigné s'il y a lieu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
consigné s'il y a lieu

refund where applicable
commerce
commerce


s'il y a lieu [ là où il y a lieu | lorsqu'il y a lieu | le cas échéant ]

if applicable [ where applicable | when applicable ]
Droit judiciaire | Vocabulaire général | Traduction (Généralités)
Practice and Procedural Law | General Vocabulary | Translation (General)


le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]

from time to time
Traduction | Problèmes de langue
Translation (General)


s'il en existe un [ le cas échéant | s'il y a lieu | s'il en est | si tant est qu'il y en ait | éventuellement | au cas où ]

if any
Traduction (Généralités)
Translation (General)


administrateur (s'il n'y a pas de testament)

administrator
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


lieu de la consignation

place of deposit
IATE - LAW
IATE - LAW


consigne-garage | garage-consigne | parcotrain | parking-consigne

parking at station | station car park
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


consignation de produit polluant [ emballage consigné | produit consigné ]

deposit on a polluting product
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 instrument économique pour l'environnement | BT2 politique de l'environnement | RT polluant [5216] | produit d'emballage [2031] | recyclage des déchets [5206]
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 economic instrument for the environment | BT2 environmental policy | RT packaging product [2031] | pollutant [5216] | waste recycling [5206]


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation
IATE - FINANCE | Legal form of organisations
IATE - FINANCE | Legal form of organisations


harcèlement professionnel [ harcèlement au travail | harcèlement moral au travail | harcèlement psychologique au travail | harcèlement sur le lieu de travail | mobbing au travail | violence au travail | violence en milieu de travail | violence sur le lieu de travail ]

harassment at work [ abuse in the workplace | bullying at work | violence in workplace | workplace abuse | workplace harassment | work-related abuse ]
44 EMPLOI ET TRAVAIL | MT 4416 conditions et organisation du travail | BT1 condition de travail | RT harcèlement moral [1216] | violence [2826]
44 EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | MT 4416 organisation of work and working conditions | BT1 working conditions | RT psychological harassment [1216] | violence [2826]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Tous les cas où des contacts ont eu lieu et les cas dûment justifiés où des contacts n’ont pas eu lieu comme prévu à l’article 96 du règlement financier sont consignés dans le dossier de passation du marché.

4. In every case where contact has been made, and in the duly justified cases where contact has not been made as referred to in Article 96 of the Financial Regulation, a record shall be kept in the procurement file.


Dans le cas où l'avocat participe à un interrogatoire, le fait que cette participation ait eu lieu est consigné selon la procédure d'enregistrement prévue par le droit national.

Where a lawyer participates during questioning, the fact that such participation has taken place shall be noted using the recording procedure under national law.


(Le document est déposé) Question n 199 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement et l’exploitation du Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques (SCSSP) annoncé en mars 2011: a) quelles sont les hypothèses de base pour le SCSSP, (i) combien de Canadiens vivent avec la sclérose en plaques selon la source d’information du gouvernement, (ii) quelle est la source d’information du gouvernement; b) quels ont été les défis dans le développement du système entre mars 2011 et aujourd’hui, (i) comment chaque défi a-t-il été relevé, (ii) quelles sont les réalisations jusqu’à maintenant, (iii) quelles grandes étapes le gouvernement a-t-il prévues entre décembre 2013 et décembre 2015 et quels sont les échéanciers; c) quel ...[+++]

(Return tabled) Question No. 199 Ms. Kirsty Duncan: With regard to the development and operation of the Canadian Multiple Sclerosis Monitoring System (CMSMS) announced in March 2011: (a) what are the government's baseline assumptions for the CMSMS, (i) how many Canadians live with MS according to the government’s source, (ii) what is the government's source; (b) what have been the challenges in developing the system between March 2011 and today, (i) how has each challenge been overcome, (ii) what are the achievements to date, (iii) what milestones has the government planned between December 2013 and December 2015 and by what dates; (c) ...[+++]


Dans le cas où l’avocat participe à un interrogatoire, le fait que cette participation ait eu lieu est consigné conformément à la procédure de constatation prévue par le droit de l’État membre concerné.

Where a lawyer participates during questioning, the fact that such participation has taken place shall be noted using the recording procedure in accordance with the law of the Member State concerned.


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3. Tous les cas où des contacts ont eu lieu et les cas dûment justifiés où des contacts n'ont pas eu lieu comme prévu à l'article 96 du règlement financier sont consignés dans le dossier de passation du marché.

3. In every case where contact has been made, and in the duly justified cases where contact has not been made as referred to in Article 96 of the Financial Regulation, a record shall be kept in the procurement file.


Par conséquent, si la première alerte a lieu à 23:30, par exemple, et que la première intervention a lieu à 00:30, ces deux événements doivent être consignés sur deux journées différentes (respectivement j et j + 1).

Therefore, if the first alert is for example at 23:30 and the first intervention is at 00:30, than these events have to be reported in different days (d and d+1 respectively).


Lors du remplacement d'un système de collecte global par un système de consignation et de reprise, un État membre doit veiller à ce qu’il existe un nombre suffisant de points de reprise afin que les consommateurs ayant acheté des produits conditionnés dans des emballages à usage unique consignés puissent récupérer le montant de la consigne même s’ils ne retournent pas sur le lieu d’achat initial.

When replacing a global collection system with a deposit and return system, a Member State must ensure that there are a sufficient number of return points so that consumers who have been charged a deposit when buying goods in non-reusable packaging can recover the deposit even if they do not go back to the initial place of purchase.


Plus particulièrement, lorsque le nouveau système est, comme en Allemagne, un système de consignation et de reprise individuelle, l’État membre concerné doit veiller à ce qu’il existe un nombre suffisant de points de reprise afin que les consommateurs ayant acheté des produits conditionnés dans des emballages à usage unique consignés puissent récupérer le montant de la consigne même s’ils ne retournent pas sur le lieu d’achat initial.

In particular, where the new system is, as in Germany, a deposit and return system, the Member State concerned must ensure that there are a sufficient number of return points so that consumers who have been charged a deposit when buying goods in non-reusable packaging can recover the deposit even if they do not go back to the initial place of purchase.


Le résultat final est qu'au lieu de disposer d'un système de reprise national, l'Allemagne présente actuellement une mosaïque de différents systèmes de consigne qui sont fermés sur eux-mêmes et incompatibles les uns avec les autres.

The end result is that, instead of a nationwide return system, currently there is in Germany a mosaic of different return systems that are closed in themselves and not compatible with each other.


Il s'agit plutôt d'un système d'information sur la classification des postes où l'on consigne le lieu du poste, et non pas le lieu de provenance, de l'institution d'éducation ou de résidence des fonctionnaires.

Rather, our information pertains to the classification and location of positions. We don't concern ourselves with where incumbents reside or were educated.




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Consigné s'il y a lieu

Date index:2021-02-20 -

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