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. Dans des conditions à fixer par la Commission, à
compter de l'année scolaire 2009/2010, une aide communautaire est octroyée en faveur de
la distribution aux élèves, dans les établissements scolaires et préscolaires , de certains produits des secteurs des fruits et légumes et des bananes d'origine communautaire, choisis par la Commission et sélectionnés plus précisément par les États membres ; cette aide est également octroyée en faveur de certains
...[+++]coûts connexes liés à la logistique, à la distribution, à l'équipement, à la communication, au suivi et à l'évaluation, ainsi qu'au financement des mesures d'accompagnement nécessaires pour garantir l'efficacité du programme .
1. Under conditions to be determined by the Commission, from the 2009/10 school year, Community aid shall be granted for supplying to pupils in educational and pre-school establishments certain products of the fruit and vegetables and bananas sectors of EU origin, selected by the Commission, to be determined in more detail by the Member States, and shall also be granted for certain related costs of logistics, distribution, equipment, communication, monitoring and evaluation, as well as for purposes of financing the accompanying measures needed to ensure the effectiveness of the Scheme.
