EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0079 - EN - Règlement (CE) n o 79/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT - 79/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 14 janvier 2009 // Liste des composants hydrogène q ...[+++]ui doivent faire l’objet d’une réception par type // Procédures d’essai applicables aux réservoirs d’hydrogène conçus pour l’utilisation d’hydrogène liquide // Procédures d’essai applicables aux composants hydrogène, autres que les réservoirs, conçus pour l’utilisation d’hydrogène liquide // Procédures d’essai applicables aux réservoirs d’hydrogène conçus pour l’utilisation d’hydrogène (gazeux) comprimé // Procédures d’essai applicables aux composants hydrogène, autres que les réservoirs, conçus pour l’utilisation d’hydrogène (gazeux) comprimé // Exigences applicables à l’installation des composants hydrogène et systèmes hydrogène // Modifications apportées à la directive 2007/46/CE

Certaines dispositions relatives à la classification et à l’étiquetage établies par les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE sont également utilisées aux fins de l’application d’autres textes législatifs communautaires tels que la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques , la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets , la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques ...[+++] volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations , la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage , la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

Directive 2006/1/CE du Parlement européen et du Conseil, du 18 janvier 2006, relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route [Journal officiel L 33 du 4.2.2006].

En outre, beaucoup d'employés de maintenance et de supervision utilisent ces véhicules comme bureau mobile, se rendant à plus d'un site ou chez plus d'un client et ne les utilisent pas pour leurs besoins personnels.

Le courrier arrive aussi à nos comptoirs de vente au détail, dans des bureaux de poste locaux, où les gens déposent leurs envois, et nous avons aussi des clients commerciaux et d'autres clients qui utilisent leurs propres véhicules, et cetera. pour apporter leur courrier à nos quais de d ...[+++]échargement.

TRANSPORTS ROUTIERS UTILISATION DE VEHICULES LOUES SANS CHAUFFEUR DANS LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE Le Conseil a procédé à un débat d'orientation sur la proposition de directive relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route, qui vise à remplacer la directive 84/647, actuellement en vigueur.