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Annuel
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
CARECE
Confédération des Européens dans le monde
Conseil des Espagnols résidant à l'étranger
OAIE
Office AI pour les assurés résidant à l'étranger
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Translation of "Conseil des Espagnols résidant à l'étranger " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Conseil des Espagnols résidant à l'étranger

Council for Spanish Residents Abroad
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial - À l'intention des Canadiens résidant au Canada mais absents de leur circonscription et des Canadiens résidant à l'étranger

Application for Registration and Special Ballot - For resident Canadians away from their electoral districts and Canadians residing outside Canada
Titres de formulaires administratifs | Systèmes électoraux et partis politiques
Titles of Forms | Electoral Systems and Political Parties


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
Droit public (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial - À l'intention des citoyens canadiens résidant à l'étranger

Application for Registration and Special Ballot - For Canadian citizens residing outside Canada
Titres de formulaires administratifs | Systèmes électoraux et partis politiques
Titles of Forms | Electoral Systems and Political Parties


Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger [ CFR-AVS/AI ]

Federal Appeals Commission for Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance for Persons Resident Abroad [ AC-OSII ]
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - compagnies - caisses (Assurance) | Instituts - offices - entreprises (Droit) | Droit commercial (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Public & private administration | Insurance | Law, legislation & jurisprudence


Office AI pour les assurés résidant à l'étranger [ OAIE ]

Invalidity Insurance Office for Insured Persons Resident Abroad | DI Office for People Living Abroad | Office for Insured People Living Abroad [ OAIE | OIPLA ]
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - compagnies - caisses (Assurance) | Sécurité sociale (Assurance)
Public & private administration | Insurance


Confédération des associations de résidents à l'étranger de la Communauté européenne [ CARECE | Confédération des Européens dans le monde ]

League of the Societies of the Citizens of the European Community Living Abroad [ The Europeans in the World ]
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En permettant d’introduire des différences dans le traitement fiscal des donations et des successions entre les ayants cause et les donataires résidant en Espagne et ceux qui n’y résident pas, entre les de cujus résidant en Espagne et ceux qui n’y résident pas et entre les donations et les aliénations similaires de biens immeubles situés sur le territoire espagnol et de ceux situés à l’étranger ...[+++]

declares that, by applying different tax treatment to donations and successions between beneficiaries and donees resident in Spain and those not resident in Spain, between bequeathers resident in Spain and those not resident in Spain, and between donations and similar transfers of immovable property situated within and outside of Spain, the Kingdom of Spain has failed to fulfil its obligations under Article 63 TFEU and Article 40 of the Agreement on the European Economic Area of 2 ...[+++]


[25] Les données présentées dans ce tableau, qui sont communiquées à Eurostat par les États membres, sont basées sur les notions de «résidence habituelle», «immigration» et «émigration» définies à l'article 2, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (CE) n° 862/2007 du Parlement européen et du Conseil, du 11 juillet 2007, relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, et abrogeant ...[+++]

[25] The data in this table, provided by Member States to Eurostat, are based on the concepts of "usual residence" "immigration" and "emigration" as defined in Article 2(1)(a)(b) and (c) of Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and the Council of 11 July 2007 on Community statistics on migration and international protection and repealing Council Regulation (EEC) No 311/76 on the compilation of statistics on foreign workers (OJ L 199, 31.7.2007, p. 23).


Cette inégalité de traitement entre ces deux catégories de suspects, résidents et étrangers, est considérée par le Conseil comme une entrave à la libre circulation des personnes dans l'Union européenne (UE).

Such unequal treatment between the two categories - residents and foreigners - is seen by the Council as an obstacle to the free movement of persons within the European Union (EU).


En ce qui concerne les succursales de sociétés étrangères, la totalité des capitaux destinés à l'investissement initial doit provenir de sources étrangères.L'emprunt auprès de sources locales n'est autorisé qu'après le lancement du projet et aux fins du financement des besoins de fonds de roulement.ESles investissements effectués en Espagne par des administrations ou des organismes publics étrangers (qui font en général intervenir non seulement des intérêts économiques, mais également des intérêts non économiques de ces administrations ou organismes), dir ...[+++]

In the case of branches of foreign companies, all capital for the initial investment must be provided from foreign sources.Borrowing from local sources is only permitted after the initial implementation of the project, for financing working capital requirements.ESinvestment in Spain by foreign government and foreign public entities (which tends to imply, besides economic, also non-economic interests to entity's part), directly or through companies or other entities controlled directly or indirectly by foreign governments, need prior authorisation by the government.FRforeign purchases exceeding 33,33 % of the shares of capital or voting r ...[+++]


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Cette procédure ne s'applique pas aux sociétés définies à l'article 2 de la loi relative à l'impôt sur le revenu (à savoir les sociétés de commerce internationales et les sociétés holding internationales) et aux sociétés propriétaires d'un navire immatriculé conformément à la loi sur la marine marchande, si la participation de résidents n'excède pas 20 %.PLles étrangers qui sont titulaires d'un permis de résidence ou d'une autorisation de séjour toléré sur le territoire polonais ou qui bénéficient du statut de réfugié ou de la protection temporaire en Pol ...[+++]

This procedure does not apply to companies as defined in Article 2 of the Income Tax Act, (that is, international holding/trading companies) and to companies which own a vessel registered under the Merchant Shipping Act, and where the resident participation does not exceed 20 %.PLforeigners, who have received permission for residence on the territory of Poland, permission for tolerated stay, refugee status granted in Poland or who enjoy temporary protection on its territory, may undertake and pursue ...[+++]


Il convient de clarifier la définition des catégories de personnes exemptées de l'obligation de visa conformément à la déclaration sur les titulaires de passeports d'étrangers et de non citoyens faite au cours des négociations sur la proposition de règlement établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes: "Le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à présenter, dans le cadre de la révi ...[+++]

There is a need to define the groups of persons exempt from the visa requirement more clearly in line with the Declaration on the holders of aliens’ and non-citizens' passports made in the course of the negotiations on the proposal for a Regulation establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders: “The European Parliament and the Council request the Commission to bring forward proposals, in the framework of the revision of Regulation (EC) No. 539/2001, in order to exempt holders of aliens’ and non-citizens’ passports residing in a Member State from the visa obligation” (A6-0188/2005, 15 June 200 ...[+++]


Enfin, l’ Espagne a transmis, le 17 janvier 2008, des informations relatives à une décision du 21 décembre 2007 du conseil des ministres espagnol réglementant pour l’Espagne le quota de travailleurs étrangers ressortissants de pays n’appartenant pas à l’Union européenne pour l’année 2008.

Finally Spain informed on 17 January 2008 about a Decision of the Spanish Council of Ministers, of 21 December 2007, regulating the quota of foreign non-Community workers in Spain for the year 2008.


La Convention du Conseil de l’Europe sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local entrée en vigueur le 1 mai 1997, prévoit en son article 6 d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales à tout résidant étranger résident légalement et habituellement dans l’État pendant les 5 ans précédant les élections.

The Council of Europe’s Convention on the participation of foreigners in public life at local level, which entered into force on 1 May 1997, stipulates (Article 6) that every foreigner who has been a lawful and habitual resident in the State concerned for the five years preceding elections should be granted the right to vote and to stand for election in local authority elections.


M. Goussinsky est, chose plutôt curieuse, assigné à résidence dans sa maison près de Malaga, en Espagne, et je trouve étrange que la police espagnole réponde ainsi à une requête formulée par l'ancien KGB.

He is rather surprisingly in his house near Malaga in Spain. I find it bizarre that the Spanish police are fulfilling a request made by the former KGB in this way.


(15) considérant qu'il convient de tenir compte des nouvelles dispositions introduites dans la législation espagnole concernant l'assurance volontaire des fonctionnaires des organisations internationales résidant à l'étranger et de rendre plus cohérente la formulation des deux premiers points de la rubrique «D.

(15) Whereas account should be taken of the new provisions introduced into Spanish legislation governing the voluntary insurance of officials of international organizations resident abroad; whereas steps should be taken to make the wording of points 1 and 2 under the heading 'D.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Conseil des Espagnols résidant à l'étranger

Date index:2022-02-04 -

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