En plus de l'ACDA, notre coalition représente la Chambre de commerce du Canada; le Syndicat des Douanes et de l'immigration, dont le premier vice-président me fait l'honneur de m'accompagner; la Fédération canadienne des contribuables; l'Office de commercialisation des producteurs de tabac jaune de l'Ontario; l'Association Frontière Hors Taxes; Toronto Crime Stoppers; le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac; la National Citizens ...[+++] Coalition; le Conseil du patronat du Québec; l'Association nationale des distributeurs aux petites surfaces alimentaires; la Fédération des chambres de commerce du Québec; l'Association des marchands dépanneurs et épiciers; et le Conseil canadien du commerce de détail.

considérant que la quatrième session de la conférence des parties à la convention-cadre de l'OMC pour la lutte antitabac se tiendra en novembre 2010; qu'une consultation publique a été lancée sur la révision éventuelle de la directive sur les produits du tabac (directive 2001/37/CE (6)); que plusieurs membres de l'OMC ont soulevé la question de la conformité, avec l'accord sur les obstacles techniques au commerce, de la loi canadienne C-32, qui implique en fait l'interdiction de tous les produits traditionnels faits à partir d'un mélange de tabac, à l'exception de ceux à base de tabac de Virginie uniquement, seule variété produite au Canada et ...[+++] utilisée dans la fabrication des produits du tabac canadiens,

2. Les États membres exigent des sociétés d’investissement et, pour chacun des fonds communs de placement qu’elles gèrent, des sociétés de gestion qui ne vendent des OPCVM aux investisseurs ni directement, ni par une autre personne physique ou morale qui agit pour leur compte et sous leur responsabilité pleine et inconditionnelle, qu’elles fournissent les informations clés pour l’investisseur aux fabricants de produits et aux intermédiaires qui vendent de tels OPCVM à des investisseurs ou les conseillent ...[+++] sur des investissements dans de tels OPCVM ou dans des produits présentant une exposition à de tels OPCVM, sur leur demande.

Celanese Canada a fait valoir que les coûts de fabrication des produits considérés avaient fortement diminué depuis l'institution du droit et que, le prix plancher retenu pour le calcul du droit appliqué à l'acétate de vinyle monomère canadien étant basé sur le prix de marché nécessaire aux producteurs communautaires pour couvrir la totalité de leurs coûts et leur marge bénéficiaire, il conviendrait de le réduire pour tenir compte ...[+++]de la situation actuelle de ces coûts.

M. Robert Parker, président-directeur général, Conseil canadien des fabricants des produits du tabac: Comme nous l'avons déclaré devant d'autres comités du Sénat, de nombreux comités de la Chambre et ailleurs, les fabricants des produits du tabac du Canada s'opposent à ce que des mineurs fument.

CONSIDERANT QUE LE TARIF DOUANIER COMMUN ANNEXE AU REGLEMENT ( CEE ) N 950/68 DU CONSEIL , DU 28 JUIN 1968 ( 2 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 765/70 DU CONSEIL , DU 27 AVRIL 1970 ( 3 ) , VISE AUX SOUS-POSITIONS 15.01 A I , 15.02 A ET 15.03 B DES GRAISSES ET DES HUILES DESTINEES A DES USAGES INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET A LA SOUS-POSITION 15.07 D I DES HUILES DESTINEES A DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES ;