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CRCHS
Code CRCHS
Congé supplémentaire
Heures de repos supplémentaires
Jour de congé restreint pour heures supplémentaires
Modification des congés et des heures supplémentaires
Rémunération des heures supplémentaires

Translation of "Congé en rémunération d'heures supplémentaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Code de rapport des congés et des heures supplémentaires [ CRCHS | Code CRCHS ]

Leave and Extra Duty Reporting Code [ LERC | LERC Code ]
Avantages sociaux | Titres de documents et d'œuvres | Codes (Logiciels)
Employment Benefits | Titles of Documents and Works | Codes (Software)


jour de congé restreint pour heures supplémentaires

restricted overtime leave credit
Avantages sociaux | Conventions collectives et négociations
Employment Benefits | Collective Agreements and Bargaining


modification des congés et des heures supplémentaires

leave and extra duty correction
Gestion budgétaire et financière
Financial and Budgetary Management


rémunération des heures supplémentaires

overtime pay | remuneration for overtime
IATE - Personnel management and staff remuneration
IATE - Personnel management and staff remuneration


rémunération des heures supplémentaires

overtime pay | overtime
gestion > gestion des ressources humaines
gestion > gestion des ressources humaines


congé supplémentaire | heures de repos supplémentaires

extra leave
travail > supplément salarial
travail > supplément salarial
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les heures payées sont calculées en déduisant les heures perdues non payées (pour cause de maladie, de congé de maternité, etc.) ou les heures payées à taux réduit des heures normales de travail plus les heures supplémentaires.

Paid hours are calculated by deducting hours lost not paid (due to sickness, maternity leave, etc.) or hours paid at reduced rates from the normal basic hours plus overtime hours.


La rémunération prise en compte doit couvrir les heures supplémentaires effectivement travaillées pendant le mois représentatif, même si elles ont été payées ultérieurement (les heures supplémentaires travaillées précédemment et payées pendant le mois représentatif doivent être exclues).

The remuneration taken into account should cover the actual overtime hours worked during the representative month even if paid later (overtime hours worked previously and paid during the representative month should be excluded).


Lesdites conditions englobent la rémunération, la durée du travail, les heures supplémentaires, les temps de pause, les périodes de repos, le travail de nuit, les congés et les jours fériés.

These conditions cover pay, as well as the duration of working time, overtime, breaks, rest periods, night work, holidays and public holidays.


La Commission veillera aussi à la bonne application de la notion de «conditions essentielles de travail et d’emploi» dans tous les États membres, notion qui couvre, outre la rémunération, la durée de travail, les heures supplémentaires, les temps de pause, les périodes de repos, le travail de nuit, les congés et les jours fériés.

The Commission will also make sure that the notion of ‘basic working and employment conditions’ is correctly implemented in all Member States. This notion covers pay as well as the duration of working time, overtime, breaks, rest periods, night work, holidays and public holidays.


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La Commission veillera aussi à la bonne application de la notion de «conditions essentielles de travail et d’emploi» dans tous les États membres, notion qui couvre, outre la rémunération, la durée de travail, les heures supplémentaires, les temps de pause, les périodes de repos, le travail de nuit, les congés et les jours fériés.

The Commission will also make sure that the notion of ‘basic working and employment conditions’ is correctly implemented in all Member States. This notion covers pay as well as the duration of working time, overtime, breaks, rest periods, night work, holidays and public holidays.


Lesdites conditions englobent la rémunération, la durée du travail, les heures supplémentaires, les temps de pause, les périodes de repos, le travail de nuit, les congés et les jours fériés.

These conditions cover pay, as well as the duration of working time, overtime, breaks, rest periods, night work, holidays and public holidays.


si les nécessités de service n'ont pas permis cette compensation avant l'expiration des deux mois suivant celui au cours duquel les heures supplémentaires ont été effectuées, l'autorité investie du pouvoir de nomination autorise la rémunération des heures supplémentaires non compensées au taux de 0,56 % du traitement de base mensuel pour chaque heure supplémentaire, sur les bases fixées au point a);

where the requirements of the service do not permit compensatory leave to be taken during two months following that during which the overtime was worked, the appointing authority shall authorise remuneration for uncompensated hours of overtime at the rate of 0,56 % of the monthly basic salary for each hour of overtime on the basis set out in point (a);


Aux conditions fixées à l'annexe VI du statut, les heures supplémentaires effectuées par les agents contractuels des groupes de fonctions I et II donnent droit à l'octroi d'un repos compensateur ou, si les nécessités du service ne permettent pas la compensation dans les deux mois qui suivent celui au cours duquel les heures supplémentaires ont été effectuées, à l'octroi d'une rémunération".

Under the conditions laid down in Annex VI to the Staff Regulations, overtime worked by the contract staff in function groups I and II shall entitle them either to compensatory leave or to remuneration where requirements of the service do not allow compensatory leave during two months following that in which the overtime was worked'.


"Dans les conditions fixées à l'annexe VI, les heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires des grades SC 1 à SC 6 et des grades AST 1 à AST 4 donnent droit à l'octroi d'un repos compensateur ou, si les nécessités du service ne permettent pas la compensation dans les deux mois qui suivent celui au cours duquel les heures supplémentaires ont été effectuées, à l'octroi d'une rémunération".

'As provided in Annex VI, overtime worked by officials in grades SC 1 to SC 6 and grades AST 1 to AST 4 shall entitle them either to compensatory leave or to remuneration where requirements of the service do not allow compensatory leave during two months following that in which the overtime was worked'.


Les coûts de personnel comprennent la rémunération brute, la rémunération des heures supplémentaires, les contributions de l’employeur aux systèmes de sécurité sociale, ainsi que les charges de retraite et autres prestations sociales.

Staff costs shall include gross remuneration, overtime payments, and employers’ contributions to social security schemes as well as pension costs and other benefits.




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Congé en rémunération d'heures supplémentaires

Date index:2022-09-06 -

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