RAPPELLE que la tarification du carbone
dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal
de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur, et qu'elle peut également occasionner d'importants flux financiers; INVITE la Commission à élaborer, d'ici le mois de juin, un document de réflexion sur la tarification du carbone pour les transports
aériens et maritimes mondiaux qui prenne en considé
...[+++]ration l'évolution de ce dossier au sein de l'OMI et de l'OACI ainsi que les travaux menés antérieurement par le Groupe consultatif de haut niveau sur le financement de la lutte contre le changement climatique de même que par la Banque mondiale et d'autres organisations internationales dans le cadre du G20; INSISTE SUR la nécessité de tenir compte les règles budgétaires nationales et des principes et dispositions de la CCNUCC, s'agissant de l'utilisation des recettes que ces mesures pourraient générer; DEMANDE INSTAMMENT aux États membres de l'OMI et de l'OACI de redoubler d'efforts pour avancer sur la question des mécanismes de marché permettant de juguler les émissions occasionnées par les transports aériens et maritimes au niveau mondial; REITERATES that the carbon pricing of global av
iation and maritime transportation would generate the necessary price signal to efficiently achieve more emission reductions from these sectors and that carbon pricing of global aviation and maritime transportation have as well the potential to generate large financial flows; INVITES the Commission to prepare a reflection paper by June on carbon pricing of global aviation and maritime transportation taking into account the developments in IMO and ICAO and previous work by AGF and by the World bank and other international organizations for the G20; STRESSES the need of taking into account n
...[+++]ational budgetary rules and the principles and provisions of the UNFCCC in the use of potential revenue; URGES Parties to IMO and ICAO to further increase their efforts to make progress on market based mechanisms to address emissions from global aviation and maritime transportation; 
