vu les rapports IV(1) et IV(2) du Bureau international du travail (BIT), intitulés «Travail décent pour les travailleurs domestiques», élaborés en vue de la 99e session de la Conférence internationale du travail de juin 2010, ainsi que les rapports IV(1) et IV(2) (publiés en deux volumes), intitulés «Travail décent pour les travailleurs domestiques», élaborés en vue de la 100e session de la Conférence ...[+++]internationale du travail de juin 2011,

considérant que les États participants à la 32e conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui s'est tenue en décembre 2015, ont finalement été incapables de se mettre d'accord sur un nouveau mécanisme proposé par le CICR et le gouvernement suisse afin de renforcer le respect du droit international humanitaire; que les États participants ont décidé d'engager un nouveau processus intergouvernemental dans le but de trouver des moyens d'améliorer la mise en œuvre du droit humanitaire international en se fixant pour objectif de présent ...[+++]er les résultats lors de la prochaine conférence internationale, en 2019.

Le Conseil européen souligne que la fermeture effective et internationalement vérifiée de la frontière entre la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et la Bosnie-Herzégovine est une nécessité et, à cette fin, attache de l'importance au renforcement urgent de la mission de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie.

EX-YOUGOSLAVIE Le Conseil : - a pris note avec satisfaction de l'adoption par le Conseil de Sécurité de la résolution autorisant le maintien d'une force des Nations Unies en Croatie ; - a autorisé, à la lumière de ces développements positifs, l'ouverture de négociations visant la conclusion d'un accord de coopération avec la Croatie, étant entendu que le Conseil se réserve la possibilité de tenir compte à tout moment, y compris lors de la conclusion de l'accord, de l'attitude de la Croatie dans la mise en oeuvre des résolutions des Nations-Unies et du processus de paix ; - a appuyé la réalisation de projets d'intérêt commun en Croatie facilitant le rapprochement des communauté ...[+++]s serbes et croates ; - a rappelé sa position favorable à l'extension à la Croatie du programme PHARE ; - a souligné l'importance d'obtenir la reconduction de l'accord de cessation des hostilités et à cette fin de promouvoir en priorité un accord de reconnaissance mutuelle entre les Etats issus de l'ex- Yougoslavie ; - a souligné l'exigence d'encourager toutes les possibilités de dialogue et de reconnaissance entre la Serbie-Monténegro et la Bosnie-Herzégovine afin de prévenir la reprise des combats et de faciliter la mise en oeuvre du plan de paix ; - a décidé de poursuivre son appui à la Fédération croato-musulmane en concentrant en particulier ses efforts sur l'Administration de la ville de Mostar ; - a noté que des démarches étaient effectuées afin que les moyens requis pour l'accomplissement du mandat de la Conférence Internationale sur l'ex-Yougoslavie en ce qui concerne l'isolement des autorités de Pale soient rassemblés ; - a décidé de continuer à exercer tous ses efforts afin d'empêcher la dégradation de la situation en Serbie-Monténegro et notamment au Kossovo, à propos duquel il a réaffirmé l'objectif d'un régime d'autonomie dans le cadre de la Fédération de Serbie-Monténegro.

L'Union rappelle, dans cet esprit, que ses représentants à la conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie ont présenté avec les Etats-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie un plan pour une solution politique dans les territoires de Croatie sous protection des Nations Unies.

Pareil Sommet pourrait ouvrir la voie à une conférence internationale permettant de traiter l'ensemble des questions liées au conflit de l'ex-Yougoslavie conformément au Plan de Paix.