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Translation of "Comptes rendus d'inspection " (French → English) :

TERMINOLOGY
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comptes rendus d'inspection

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statistique
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informatique > logiciel d'application
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En effet, sans information fiable, toute tentative de repérage des dangers s'apparenterait à de la divination. Différentes sources d'information sont actuellement disponibles, telles que les rapports sur les accidents, les rapports d'inspection au sol du programme d'évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers, l'examen et le suivi des incidents, les données des comptes rendus d'événements figurant au répertoire central européen (RCE), les audits de supervision (y compris les inspections de normalisation de l' ...[+++]

A variety of information sources are currently available, such as accident reports, ramp inspection reports from the Safety of Foreign Aircraft Programme (SAFA), the investigation and follow-up of incidents, data from occurrence reports integrated into the European Central Repository (ECR), oversight audits including EASA Standardisation Inspections, and information exchange.


5. Les comptes rendus de toutes les inspections sont conservés pendant au moins cinq ans.

5. Records of all inspections shall be kept for at least 5 years.


Lorsque des audits indépendants sont exigés en ce qui concerne les prestataires de services de navigation aérienne, les inspections effectuées par l'organe officiel chargé de la vérification des comptes dans les États membres où ces services sont réalisés par des services de l'administration, ou par un établissement public soumis au contrôle de l'organe officiel précité, devraient être reconnues comme des audits indépendants, que les rapports d'audit établis soient rendus publics o ...[+++]

Where independent audits are required relating to providers of air navigation services, inspections by the official auditing authorities of the Member States where those services are provided by the administration, or by a public body subject to the supervision of the abovementioned authorities, should be recognised as independent audits, whether the audit reports drawn up are made public or not.


4. Des comptes rendus de ces inspections sont conservés pendant au moins cinq ans.

4. Records of all inspections shall be kept for at least five years.


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De plus, sera incluse la mise en œuvre d’un certain nombre d'initiatives améliorant la transparence, comme, par exemple, la diffusion des tableaux des notifications budgétaires et la publication des comptes rendus des missions d'inspection dans les États membres.

Furthermore, it will include the implementation of a number of initiatives improving transparency, such as disseminating the fiscal notification tables and publishing the reports on verification missions to Member States.


De plus, sera incluse la mise en œuvre d’un certain nombre d'initiatives améliorant la transparence, comme, par exemple, la diffusion des tableaux des notifications budgétaires et la publication des comptes rendus des missions d'inspection dans les États membres.

Furthermore, it will include the implementation of a number of initiatives improving transparency, such as disseminating the fiscal notification tables and publishing the reports on verification missions to Member States.


Lorsque des audits indépendants sont exigés en ce qui concerne les prestataires de services de navigation aérienne, les inspections effectuées par l'organe officiel chargé de la vérification des comptes dans les États membres où ces services sont réalisés par des services de l'administration, ou par un établissement public soumis au contrôle de l'organe officiel précité, devraient être reconnues comme des audits indépendants, que les rapports d'audit établis soient rendus publics o ...[+++]

Where independent audits are required relating to providers of air navigation services, inspections by the official auditing authorities of the Member States where those services are provided by the administration, or by a public body subject to the supervision of the abovementioned authorities, should be recognised as independent audits, whether the audit reports drawn up are made public or not.


(11) Lorsque des audits indépendants sont exigés en ce qui concerne les prestataires de services de navigation aérienne, les inspections effectuées par l'organe officiel chargé de la vérification des comptes dans les États membres où ces services sont réalisés par des services de l'administration, ou par un établissement public soumis au contrôle de l'organe officiel précité, devraient être reconnues comme des audits indépendants, que les rapports d'audit établis soient rendus ...[+++]

(11) Where independent audits are required relating to providers of air navigation services, inspections by the official auditing authorities of the Member States where those services are provided by the administration, or by a public body subject to the supervision of the abovementioned authorities, should be recognised as independent audits, whether the audit reports drawn up are made public or not.


L'auto-inspection et toute mesure corrective subséquente doivent faire l'objet de comptes rendus.

Records of such self-inspections and any further corrective action shall be maintained.


L'auto-inspection et toute mesure corrective subséquente doivent faire l'objet de comptes rendus.

Records of such self-inspections and any subsequent corrective action shall be maintained.




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Comptes rendus d'inspection

Date index:2023-04-15 -

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