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Superviseur de commis à la production
Superviseure de commis à la production

Translation of "Commis à l'enregistrement de la production " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
superviseur de commis à la production [ superviseure de commis à la production ]

production clerks supervisor
Désignations des emplois (Généralités) | Gestion du personnel (Généralités) | Gestion de la production
Occupation Names (General) | Personnel Management (General) | Production Management


superviseur de commis à la planification de la production [ superviseure de commis à la planification de la production ]

production planning clerks supervisor
Désignations des emplois (Généralités) | Gestion du personnel (Généralités) | Gestion de la production
Occupation Names (General) | Personnel Management (General) | Production Management


préposé à l'enregistrement des données [ commis à l'enregistrement des données ]

data logging clerk
Désignations des emplois (Généralités) | Traitement de l'information (Informatique)
Occupation Names (General) | Information Processing (Informatics)


commis à l'enregistrement de la production

production records clerk
IATE - FINANCE | United Nations
IATE - FINANCE | United Nations


rédacteur de production | rédactrice de production | préposé à l'enregistrement | préposée à l'enregistrement | préposé au contrôle | préposée au contrôle | préposé à la vérification | préposée à la vérification | archiviste

policy registrar | policy checker
assurance > production d'assurance | appellation de personne > appellation d'emploi
assurance > production d'assurance | appellation de personne > appellation d'emploi


commis au contrôle de la production

production control clerk
IATE - FINANCE | United Nations
IATE - FINANCE | United Nations


programme de production des enregistrements nets

clean unit record production program
IATE - Documentation | Information technology and data processing
IATE - Documentation | Information technology and data processing


commis préposé à l'enregistrement

registry clerk
gestion > gestion des ressources humaines | appellation de personne > appellation d'emploi
gestion > gestion des ressources humaines | appellation de personne > appellation d'emploi
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est certes vrai que, lors de l’analyse de ces documents, la chambre de recours a commis une erreur en indiquant, au point 16 de la décision attaquée, que les enregistrements communautaires auraient pu être fondés sur l’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage, au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009.

It is indeed true that, in the course of the analysis of those documents, the Board of Appeal erred in stating, in paragraph 16 of the contested decision, that the Community registrations could have been based on the acquisition of distinctive character through use, for the purposes of Article 7(3) of Regulation No 207/2009.


E. considérant que, depuis cette récente agression à New Delhi, la presse nationale et internationale a largement fait état d'autres viols tels que celui commis le 27 décembre 2012 au Panjab sur une jeune fille qui s'est suicidée après avoir été victime d'un viol collectif et que la police eut refusé d'enregistrer sa plainte ou d'arrêter le coupable, suggérant au contraire qu'elle épouse un de ses agresseurs, ou celui commis le 12 janvier 2013 au Panjab sur une femme de 29 ans, mère de deux enfants, qui a été violée durant un voyage e ...[+++]

E. whereas since this recent attack in New Delhi, other rape crimes have been widely reported in the national and international press, such as that of 27 December 2012 when a girl in Punjab committed suicide after she was gang-raped because the police were unwilling to register her complaint or arrest the accused, and instead suggested that she marry one of her aggressors, and that of 12 January 2013 in Punjab when a 29-year-old mother of two was gang-raped on a bus trip in very similar circumstances to those of the first case, follow ...[+++]


E. considérant que, depuis cette récente agression à New Delhi, la presse nationale et internationale a largement fait état d'autres viols tels que celui commis le 27 décembre 2012 au Panjab sur une jeune fille qui s'est suicidée après avoir été victime d'un viol collectif et que la police eut refusé d'enregistrer sa plainte ou d'arrêter le coupable, suggérant au contraire qu'elle épouse un de ses agresseurs, ou celui commis le 12 janvier 2013 au Panjab sur une femme de 29 ans, mère de deux enfants, qui a été violée durant un voyage ...[+++]

E. whereas since this recent attack in New Delhi, other rape crimes have been widely reported in the national and international press, such as that of 27 December 2012 when a girl in Punjab committed suicide after she was gang-raped because the police were unwilling to register her complaint or arrest the accused, and instead suggested that she marry one of her aggressors, and that of 12 January 2013 in Punjab when a 29-year-old mother of two was gang-raped on a bus trip in very similar circumstances to those of the first case, follo ...[+++]


4. demande à la Commission de promouvoir l'instauration de systèmes de surveillance nationaux appropriés, en collaboration étroite avec des associations d'apiculteurs, et d'élaborer des normes harmonisées au niveau de l'Union pour permettre les comparaisons; souligne la nécessité d'identifier et d'enregistrer les ruches de manière uniforme au niveau national, en prévoyant une révision et une mise à jour annuelles de cet exercice; insiste sur le fait que le financement des systèmes d'identification et d'enregistrement ne devrait pas se f ...[+++]

4. Calls on the Commission to promote the setting up of appropriate national surveillance systems in close cooperation with beekeepers' associations and to develop harmonised standards at EU level to allow comparison; stresses the need for uniform identification and registration of bee hives at national level, with annual revision and updating; insists that the funding for identification and registration should not come from the existing programmes for the improvement of production ...[+++]


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En effet, la chambre de recours de l’OHMI a commis la même erreur de droit que le Tribunal en estimant, aux points 34 et 37 ainsi que 31 et 34 respectivement des décisions du 30 octobre et du 20 novembre 2007, que «l’aspect formel ne rempli[ssai]t pas la fonction de marque mais l’étiquette, oui», et en n’examinant donc pas si les marques dont l’enregistrement était demandé divergeaient de manière si significative de la norme ou des ...[+++]

The Board of Appeal of OHIM made the same error in law as the General Court by finding, at paragraphs 34 and 37 and paragraphs 31 and 34 of the decisions of 30 October and 20 November 2007 respectively, that ‘the formal appearance [did] not fulfil the function of the mark but the label does’, and by not examining therefore whether the marks for which registration was sought varied so significantly from the norm or customs of the sector that they had distinctive character.


J’ai donc l’impression que, une fois ce rapport adopté, il sera plus facile de lancer des campagnes d’information, de sensibilisation et de mise en garde de plus grande ampleur contre les abus sexuels commis sur les enfants. Je pense que ce rapport nous aidera à multiplier et à élargir la portée des actions visant la détection des mineurs victimes d’exploitation sexuelle, à mettre en place des services de réinsertion, contrôlés régulièrement et, finalement, à améliorer le système d’enregistrement ...[+++]

This is why I feel that adopting this report will help expand the campaigns providing information, focusing attention and warning about child sex abuse, increase the number and scope of actions aimed at detecting minors who are being sexually exploited, set up rehabilitation services and then carry out regular checks on their situation, as well as improve the system for registering and monitoring child sex abuse cases.


Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.

It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.


23 Ainsi, le Tribunal n’aurait commis aucune erreur de droit en prenant en considération des conditionnements de denrées alimentaires liquides autres que celles pour lesquelles l’enregistrement des marques est demandé.

Thus, the Court of First Instance did not err in law by taking into consideration the packaging of liquids for human consumption other than those for which registration of the trade marks was sought.


Il s’ensuit que, en jugeant que les marques dont l’enregistrement est demandé sont dépourvues de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, le Tribunal n’a commis aucune erreur de droit au regard de cette disposition et de la jurisprudence pertinente de la Cour.

It follows that, in holding that the trade marks for which registration is sought are devoid of any distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, the Court of First Instance did not make an error of law in relation to either that provision or the relevant case-law of the Court of Justice.


Ce complément découle d'un cadre juridique relatif à l'approche internationale recouvrant la coordination, l'échange d'information, la communication des délits commis, l'enregistrement central et les poursuites pénales dans le cadre de la criminalité environnementale internationale.

This supplement must have a legal framework for an international approach, such as coordination, information exchange, reporting of crimes, central registration and criminal prosecution in international environmental crime.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Commis à l'enregistrement de la production

Date index:2021-07-29 -

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