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Assurance collective
Assurance collective à adhésion facultative spéciale
Assurance collective à contribution de l'État
Assurance collective à cotisation patronale
Assurance de groupe à polices individuelles
Assurance volontaire collective sur la vie
Assurance-groupe facultative sur la vie
Assurance-vie collective des personnes à charge
Commis à l'assurance collective
Commis à l'assurance-groupe

Translation of "Commis à l'assurance collective " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
commis à l'assurance-groupe [ commis à l'assurance collective ]

group insurance clerk
Désignations des emplois (Généralités) | Assurances
Occupation Names (General) | Insurance


assurance collective à adhésion facultative spéciale [ assurance collective à adhésion facultative et à garantie uniforme | assurance de groupe à polices individuelles ]

franchise insurance [ wholesale insurance ]
Assurance sur la vie | Assurance-maladie
Life Insurance | Health Insurance


assurance collective à cotisation patronale [ assurance collective à contribution de l'État ]

assisted group insurance
Assurances
Insurance


assurance collective

exchange policy
IATE - Insurance
IATE - Insurance


assurance volontaire collective sur la vie | assurance-groupe facultative sur la vie

voluntary group life insurance
IATE - SOCIAL QUESTIONS | FINANCE
IATE - SOCIAL QUESTIONS | FINANCE


assurance-vie collective des personnes à charge

dependent group life insurance
assurance > assurance vie
assurance > assurance vie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cas d’une assurance collective, il convient d’entendre par «client» le représentant d’un groupe de membres qui conclut un contrat d’assurance au nom du groupe de membres dont chaque membre ne peut prendre individuellement la décision de s’affilier, par exemple dans le cas d’un régime de retraite professionnelle obligatoire.

In the case of group insurance, ‘customer’ should mean the representative of a group of members who concludes an insurance contract on behalf of the group of members where the individual member cannot take an individual decision to join, such as a mandatory occupational pension arrangement.


Le représentant du groupe devrait, dans les plus brefs délais après avoir affilié un membre à l’assurance collective, fournir à ce membre, le cas échéant, le document d’information sur le produit d’assurance et les informations relatives aux règles de conduite professionnelle du distributeur.

The representative of the group should, promptly after enrolment of the member in the group insurance, provide, where relevant, the insurance product information document and the distributor’s conduct of business information.


Le représentant du groupe devrait, dans les plus brefs délais après avoir affilié un membre à l’assurance collective, fournir à ce membre, le cas échéant, le document d’information sur le produit d’assurance et les informations relatives aux règles de conduite professionnelle du distributeur.

The representative of the group should, promptly after enrolment of the member in the group insurance, provide, where relevant, the insurance product information document and the distributor’s conduct of business information.


Dans le cas d’une assurance collective, il convient d’entendre par «client» le représentant d’un groupe de membres qui conclut un contrat d’assurance au nom du groupe de membres dont chaque membre ne peut prendre individuellement la décision de s’affilier, par exemple dans le cas d’un régime de retraite professionnelle obligatoire.

In the case of group insurance, ‘customer’ should mean the representative of a group of members who concludes an insurance contract on behalf of the group of members where the individual member cannot take an individual decision to join, such as a mandatory occupational pension arrangement.


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Étant donné que le meilleur moyen d'assurer la collecte d'informations biologiques est de disposer de normes harmonisées en matière de collecte des données, il y a lieu d'intégrer la collecte des données sur les métiers de pêche en eau profonde dans le cadre général de la collecte des données scientifiques, tout en assurant la fourniture d'informations supplémentaires nécessaires permettant de comprendre la dynamique des pêcheries.

Given that biological information can best be collected by means of harmonised data collection standards, it is appropriate to integrate data collection on deep-sea métiers into the general framework of scientific data collection, while ensuring the provision of additional information necessary to understand the dynamics of fisheries.


Selon les estimations communiquées par les autorités françaises pour l’année 2005, le marché de la prévoyance représentait un chiffre d’affaires annuel de 20 milliards d’EUR (assurances collectives et individuelles).

According to the estimates communicated by the French authorities for 2005, the personal protection market accounted for annual turnover of EUR 20 billion (group and individual policies).


Dans les régimes par capitalisation, le fait de réduire le risque lié à l’investissement, notamment à l’approche et lors de la phase de liquidation, et de mieux répartir les risques entre les épargnants et les institutions de retraite en s’appuyant sur les avantages de l’assurance collective peut renforcer l’adéquation des revenus de retraite.

In funded schemes, reducing investment risk, notably close to and in the pay-out phase, and improving risk sharing between pension savers and pension providers, building on the advantages of collective insurance, can boost the adequacy of retirement income.


Dans les régimes par capitalisation, le fait de réduire le risque lié à l’investissement, notamment à l’approche et lors de la phase de liquidation, et de mieux répartir les risques entre les épargnants et les institutions de retraite en s’appuyant sur les avantages de l’assurance collective peut renforcer l’adéquation des revenus de retraite.

In funded schemes, reducing investment risk, notably close to and in the pay-out phase, and improving risk sharing between pension savers and pension providers, building on the advantages of collective insurance, can boost the adequacy of retirement income.


7. Si l'entreprise d'assurance qui a commis l'infraction a un établissement ou possède des biens dans l'État membre concerné, les autorités compétentes de celui-ci peuvent, conformément à la législation nationale, mettre à exécution les sanctions administratives prévues pour cette infraction à l'égard de cet établissement ou de ces biens.

7. If an assurance undertaking which has committed an infringement has an establishment or possesses property in the Member State concerned, the competent authorities of the latter may, in accordance with national law, apply the administrative penalties prescribed for that infringement by way of enforcement against that establishment or property.


7) assurer une identification adéquate de chaque dose de sperme permettant de connaître la date de collecte, la race et l'identification de l'animal donneur ainsi que le nom du centre agréé ayant assuré la collecte.

7. ensure that each quantity of semen is adequately identified in such a way that the date of collection, the breed and the identity of the donor animal may be established as well as the name of the approved centre which made the collection.




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Commis à l'assurance collective

Date index:2021-09-08 -

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