commande d'accord fin [ réglage d'accord fin | vernier de syntonisation | commande d'accord précis ]

accord principal d'offre à commandes [ accord principal d'offre permanente ]

marché à commandes | contrat à commandes | accord d'offre permanente | marché d'achat | contrat d'achat | marché d'approvisionnement

caractère de commande de fin de page

Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des télécommunications sur le thème réseau d'antennes à commande de phase

dispositif d'accord commandé par la tension

récepteur à commande d'accord électronique

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

2. prend acte des mesures prises récemment par l'Union pour accroître la transparence de ses accords commerciaux; prie instamment la Commission de continuer à améliorer la transparence et la responsabilité démocratique lors du processus de négociation de l'accord sur le commerce des services (ACS); reconnaît l'engagement permanent des institutions de l'Union auprès d'un large éventail de parties prenantes tout au long du processus; encourage la Commission à poursuivre et, éventuellement, à renforcer cette stratégie proactive en matière de transparence dans les politiques commerciales de l'Union; souligne qu'il est essentiel de tenir ...[+++]dûment compte des inquiétudes exprimées par les syndicats et les organisations de la société civile, y compris celles des pays en développement; demande instamment à la Commission d'améliorer l'accessibilité de tous les documents de négociation consolidés publics, ceux-ci étant le seul moyen démocratique pour les organisations de la société civile et les citoyens concernés de s'informer et de participer au processus; encourage la Commission à commander une étude indépendante sur les effets de l'ACS sur les pays en développement sous l'angle des objectifs de développement durable dans les pays tiers, ainsi qu'à accorder une attention particulière aux conclusions de l'étude;

Dans ce cas, le commandant de la mission de l'Union conclut un accord avec ces États, portant notamment sur les procédures particulières de traitement des plaintes émanant de tiers et concernant des dommages résultant d'actes ou d'omissions du commandant de la mission de l'Union dans l'utilisation des fonds fournis par ces États.

En particulier, l'aide apportée par la Commission n'implique pas de commander et de contrôler les équipes, modules et autre aide des États membres, qui sont déployés sur une base volontaire en accord avec la coordination au niveau des quartiers généraux et sur le terrain.

En particulier, l'aide apportée par la Commission n'implique pas de commander et de contrôler les équipes, modules et autres moyens de secours des États membres, qui sont mobilisés sur une base volontaire en accord avec la coordination au niveau des quartiers généraux et sur le terrain.