À la suite de la publication de la décision d’ouverture, des commentaires ont été reçus de la part de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), de la Fédération nationale des ...[+++]comités féminins pour le dépistage des cancers, de l’Union fédérale des consommateurs — Que choisir (UFC – Que choisir), ainsi que d’un tiers anonyme.

Sans préjudice des futures propositions concernant les Fonds structurels pour l’après 2013, le FEDER continue d’accompagner ces actions au moyen de grands investissements dans l’éducation, les infrastructures sociales et sanitaires, en particulier dans les régions les plus pauvres, en étroite collaboration avec les autres fonds.

24. demande que ces comités d'investissement éthique soient chargés d'identifier des projets de développement d'entreprises comme projets de compensation dans lesquels ces sociétés peuvent investir; ces comités d'investissement éthique doivent opérer de concert avec les ONG et d'autres acteurs de la société civile, afin que ces projets puissent créer des capacités aux niveaux social, environnemental et industriel permettant d'éradiquer la pauvreté et d'accroître l'approvisionnement en eau propre et en équipements sanitaires ainsi qu'au niveau de l' ...[+++]éducation de base et de la santé;

25. demande que ces comités d'investissement éthique soient chargés d'identifier des projets de développement d'entreprises comme projets de compensation dans lesquels ces sociétés peuvent investir; ces comités d'investissement éthique doivent opérer de concert avec les ONG et d'autres acteurs de la société civile, afin que ces projets puissent créer des capacités aux niveaux social, environnemental et industriel permettant d'éradiquer la pauvreté et d'accroître l'approvisionnement en eau propre et en équipements sanitaires ainsi qu'au niveau de l' ...[+++]éducation de base et de la santé;

Considérant la fonction sociale et le rôle du sport dont on doit désormais considérer qu'il fait partie intégrante de la culture des pays communautaires; considérant la fonction éducative, sociale, culturelle et ludique du sport, reconnue par le traité d'Amsterdam; considérant l'organisation du sport en Europe, ses caractéristiques et son évolution récente; vu la distinction établie dans les États membres entre sport professionnel (pratiqué dans le cadre d'entreprises) et sport de détente (pratiqué au sein d'associations sans but lucratif) et encore que le sport de détente pratiqué dans les États membres, pour être qualifié comme tel, ...[+++] doit obtenir l'agrément des différentes fédérations sportives nationales, en application de la réglementation édictée par lesdites fédérations, sous réserve du respect des directives définies par les différents comités olympiques nationaux des États membres.

1. demande aux États membres d"appliquer intégralement les dispositions des règles pénitentiaires du Conseil de l"Europe, notamment les règles relatives aux exigences minimales de salubrité: aménagement des cellules, alimentation, habillement, chauffage ainsi que l"hygiène, l"accès aux installations sanitaires, la participation au travail, à l"enseignement et à la formation ainsi qu"aux activités socio-éducatives, culturelles et sportives, tous éléments qui contribuent à la dignité et la réinsertion civile du prisonnier; invite par ailleurs les États membres à respecter rigoureusement les recommandations du ...[+++]comité du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants et à suivre ponctuellement les conseils qui leur sont adressés;