le futur dispositif, quelle que soit sa nature, devrait répondre à certains critères que plusieurs délégations ont cité comme essentiels : il devrait être cohérent avec l'ensemble de la PCP, notamment avec les quotas, modulé et adapté aux particularités régionales, bien contrôlé et géré au niveau pertinent, selon le principe de subsidiarité, et un bon contrôle communautaire assorti de sanctions nécessaires étant la condition de cette subsidiarité ;
the future system, irrespective of its nature, should meet certain criteria that several delegations regarded as essential; it should be consistent with the CFP as a whole, particularly with the quotas, adjusted to specific regional characteristics, well monitored and managed at the appropriate level, in accordance with the subsidiarity principle, with effective Community control coupled with the necessary penalties as pre-requisites for that subsidiarity;