Pour les nouveaux entrants, à l’exception des installations considérées comme de nouveaux entrants à la suite d’une extension significative, le niveau d’activité susvisé s’obtient en multipliant la capacité installée initiale pour la fabrication de ce produit, au sens de l’article 17, paragraphe 4, de la décision 2011/278/UE, par le coefficient d’utilisation de la capacité standard.

Les coefficients d’utilisation de la capacité standard énumérés à l’annexe sont utilisés par les États membres pour déterminer le niveau d’activité relatif au produit des installations visées à l’article 3, point h), de la directive 2003/87/CE, conformément à l’article 18 de la décision 2011/278/UE.

Vous dites que le coefficient d'occupation a son importance puisque les avions seraient remplis presque à capacité, ce qui donnerait une utilisation optimale du matériel.

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) reconnaître que la construction et l’entretien des infrastructures jouent un rôle vital dans la création et le maintien des emplois, et que les infrastructures sont des actifs stratégiques qui soutiennent des communautés vibrantes, prospères et durables; b) agir dès maintenant pour contrer la crise des infrastructures délabrées et les risques que celles-ci posent pour l’économie, la sécurité et la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens; c) développer un cadre législatif comportant des objectifs clairs et qui prévoient la conclusion, avec les provinces, les territoires, les ...[+++]municipalités, les communautés des Premières nations, Inuit et Métis, d’accords permettant un financement durable, prévisible et à long terme des infrastructures; d) collaborer avec les partenaires pour encourager l’utilisation de modèles d’infrastructures durables et innovateurs et l’élaboration d’un code de normes de construction durable pour favoriser la conservation de l’énergie et de l’eau ainsi que la réduction des gaz à effet de serre, et tenir compte de l’évolution démographique et des connexions changeantes entre régions rurales et urbaines; e) indexer le Fonds de la taxe sur l’essence en fonction de la croissance de l’économie et de la population, et augmenter par un cent le litre le transfert des recettes tirées de la taxe sur l'essence, et considérer d’autres mécanismes alternatifs de financement afin d’assurer que les municipalités, grandes ou petites, ont la capacité à long terme de construire et d’entretenir les infrastructures publiques; f) reconnaître sa responsabilité financière exclusive et annoncer immédiatement son intention de remplacer le Pont Champlain.

30. RECONNAÎT que les transferts de technologies "dures" et "douces" et de savoir-faire, la coopération technique et scientifique et le renforcement des capacités sont des questions vitales pour la mise en œuvre de la CDB, en particulier les aspects relatifs à l'utilisation durable de composantes favorisant la diversité biologique et aux technologies respectueuses de l'environnement;

La CAD recommande donc que l'examen de la politique de défense soit ciblé sur la crise qui se prépare au sein des Forces et sur les graves conséquences qu'elle aura sur les relations canado-américaines et sur la politique étrangère en règle générale; qu'il serve à conseiller le gouvernement quant à la façon dont le Canada doit gérer sa politique de la sécurité intérieure et des affaires étrangères avec des capacités militaires en baisse constante; qu'il recommande des moyens par lesquels on pourrait étirer au maximum les capacités actuelles des Forces et les préserver jusqu'à ce que des remplacements soient disponibles; qu'il élabore ...[+++]un programme chiffré des Forces futures en vue de reconstituer et de transformer les capacités militaires vitales du Canada; qu'il repère les capacités prioritaires et chiffre le coût de leur reconstitution; qu'il indique des moyens de refondre les politiques et les pratiques d'acquisition utilisées à l'échelle du gouvernement en vue de faciliter une récupération rapide des capacités défaillantes; qu'il lance un examen fondamental des politiques s'appliquant au personnel des Forces canadiennes en vue de les faire correspondre aux réalités opérationnelles prévues et, enfin, qu'il décrive le processus parlementaire utilisé pour surveiller le rétablissement des capacités militaires.