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Code d'obtention de travail
Code de retour au travail
Code de séquence de travail
Code du travail
Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord
Indicatif d'obtention de travail
STANSIT

Translation of "Code d'obtention de travail " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
indicatif d'obtention de travail [ code d'obtention de travail | code de retour au travail ]

found work code
Gestion du personnel (Généralités)
Personnel Management (General)


Code canadien du travail, Partie II : Aperçu : Sécurité et santé au travail [ Guide du Code canadien du travail : l'hygiène et la sécurité au travail ]

Canada Labour Code, Part II: An Overview: Occupational Safety and Health [ A Guide to the Canada Labour Code: Occupational Safety and Health ]
Titres de monographies | Droit du travail
Titles of Monographs | Labour Law


Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence

An Act to amend the Canada Labour Code (Part II) in respect of occupational health and safety, to make technical amendments to the Canada Labour Code (Part I) and to make consequential amendments to other Acts
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Droit du travail | Santé et sécurité au travail
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Labour Law | Occupational Health and Safety


Code de conduite de l'UE sur la complémentarité et la division du travail dans la politique de développement | Code de conduite de l'UE sur la division du travail dans la politique de développement

EU Code of Conduct on Complementarity and Division of Labour in Development Policy
IATE - 0811
IATE - 0811


code du travail

labour code [ labor code | work code ]
44 EMPLOI ET TRAVAIL | MT 4426 relation et droit du travail | BT1 droit du travail
44 EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | MT 4426 labour law and labour relations | BT1 labour law


Groupe de travail sur les méthodes d'obtention de statistiques sur les transports aériens non réguliers | STANSIT [Abbr.]

Working Group on Methods of Obtaining Statistics on Non-scheduled Air Transport | STANSIT [Abbr.]
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping

Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code
IATE - International trade
IATE - International trade


code de séquence de travail

work sequence code
gestion > gestion des opérations et de la production
gestion > gestion des opérations et de la production


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À titre d’exemple, de grandes divergences caractérisent l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail: plusieurs États membres imposent un éventail de conditions à remplir (comme l’obtention d’un permis de travail), certains autorisent immédiatement l’accès à leur marché du travail et d’autres encore en limitent l’accès pendant un an.

For instance, there exist wide divergences with regard to the access of asylum seekers to the labour market: different Member States impose a variety of conditions that have to be fulfilled (e.g. obtaining a work permit), some Member States allow such access immediately while others restrict it for a year.


S'il apparaît nécessaire de modifier le plan de travail, les modifications peuvent-elles être acceptées dans les délais prévus pour l'obtention de l'avis des experts?

If a modification to the work plan seems necessary, can it be agreed within any limits that may apply to the procurement of the expert services?


Cette initiative à des répercussions pour nous, au Programme travail, puisque nous sommes chargés d'appliquer le Code canadien du travail: nous devons donc nous engager à modifier la partie III du Code canadien du travail, qui prévoit les normes de travail et l'obtention d'un congé parental tout en jouissant de la protection de l'emploi pendant cette période de congé.

The implication for us in the labour program, because we are the administrator of the Canada Labour Code, is that we would therefore commit to amending part III of the Canada Labour Code, which has labour standards and which has the current provision for access to parental leave and job protection during that leave.


Vient ensuite le projet de loi C-525, qui modifierait le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, de sorte que l'accréditation d'un syndicat à titre d'agent négociateur ou la révocation d'une telle accréditation soit subordonnée à l'obtention d'une majorité de votes exprimés lors d'un scrutin secret.

Next is Bill C-525, which would amend the Canada Labour Code, the Parliamentary Employment and Staff Relations Act, and the Public Service Labour Relations Act to require that the certification and decertification of the bargaining unit be achieved by secret ballot.


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Une fois ce projet de loi adopté, tous les députés devront s'entretenir avec leurs homologues provinciaux pour les inciter à adopter des modifications semblables au code du travail de leur province. En harmonisant les codes provinciaux au Code canadien, les habitants du pays qui ne sont pas visés par le Code canadien du travail mais qui le sont par des normes et des lois du travail provinciales, c'est-à-dire 90 % des Canadiens, pourront bénéficier des mêmes avantages que les fonctionnaires fédéraux et les employés des entreprises réglementées par l ...[+++]

After this bill is passed, it would be the role of all members of Parliament to have conversations with our respective provincial colleagues to get them to adopt similar labour code changes in their provincial labour legislation to mirror the changes that we bring forward to the Canada Labour Code, to ensure that the 90% of the people in our country who are not covered under the Canada Labour Code but are covered by employment standards and labour legislation in the provinces will also be able to get the benefit that federally-regulated business and federal government employees will get through the changes in Bill C-44 with respect to th ...[+++]


Dans le cas de tissus et cellules obtenus à partir d'un donneur décédé, lorsque des équipes d'obtention travaillent pour deux ou plusieurs établissements de tissus, les États membres veillent à ce qu'un système approprié garantisse la traçabilité des différentes obtentions.

In the case of tissues and cells retrieved from a deceased donor by procurement teams operating for two or more tissue establishments, Member States shall ensure an appropriate traceability system across procurements.


3. Dans le cas de tissus et cellules obtenus à partir d'un donneur décédé par des équipes d'obtention travaillant pour deux ou plusieurs établissements de tissus, les États membres veillent à ce qu'un système approprié garantisse la traçabilité des différentes obtentions».

3. In case of tissues and cells retrieved from a deceased donor by procurement teams operating for two or more tissue establishments, Member States shall ensure an appropriate traceability system across the procurements’.


3. Dans le cas de tissus et cellules obtenus à partir d'un donneur décédé par des équipes d'obtention travaillant pour deux ou plusieurs établissements de tissus, les États membres veillent à ce qu'un système approprié garantisse la traçabilité des différentes obtentions.

3. In case of tissues and cells retrieved from a deceased donor by procurement teams operating for two or more tissue establishments, Member States shall ensure an appropriate traceability system across the procurements.


C'est triste, mais c'est plus que triste, c'est choquant de voir que, alors que le ministre l'avait promis-et c'est une promesse qui s'était répercutée que celle de moderniser le Code canadien du travail-au lieu de moderniser le Code canadien du travail, au lieu de l'ajuster à des nouvelles relations de travail, de faire en sorte que ces nouvelles relations de travail soient possibles, au lieu de considérer les syndicats pour ce qu'ils sont, de plus en plus des partenaires raisonnables dans la gestion ...[+++]

It is sad, more than sad, it is shocking to see that, when the minister promised-and it is a promise that affected the promise to modernize the Canada Labour Code-rather than modernize the Canada Labour Code, instead of adapting it to new labour relations, to permit new labour relations, instead of considering unions for what they are-ever more reasonable partners in the management of businesses-the Canadian code establishes rules that will quickly bring back the law of the jungle, repeatedly throughout the bill.


Il y a des cotisations syndicales. Les chefs syndicaux sont résolument déterminés à représenter les hommes et les femmes qui travaillent sur le terrain, à veiller à leur sécurité, à s'assurer qu'ils ont de bonnes conventions collectives et qu'ils sont protégés, comme le dicte clairement le Code canadien du travail (1650) Le simple fait de proposer une motion afin de discréditer le code, une motion qui détruirait l'équilibre entre l ...[+++]

The labour leaders are absolutely committed and dedicated to representing the men and women, the rank and file who work in the workplace, to ensure they are safe, that they have good collective bargaining agreements and that they are protected, as they clearly are under the Canada Labour Code (1650) By just simply putting in a motion that would cast aspersions against the code and that would destroy the balance between management and labour, does absolutely nothing to contribute to the labour peace which exists in the country and which protects men and women in every industry, not only the federal industry that is governed under the Cana ...[+++]




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Code d'obtention de travail

Date index:2021-01-28 -

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