13)«identification d'un aéronef», un groupe de lettres, de chiffres ou une combinaison de lettres et de chiffres qui, soit est identique à l'indicatif d'appel de l'aéronef à utiliser dans les communications air-sol, soit en est l'équivalent en code, et qui est utilisé pour identifier l'aéronef dans les communications sol sol des services de la circulation aérienne.

«identification d'un aéronef», un groupe de lettres, de chiffres ou une combinaison de lettres et de chiffres qui, soit est identique à l'indicatif d'appel de l'aéronef à utiliser dans les communications air-sol, soit en est l'équivalent en code, et qui est utilisé pour identifier l'aéronef dans les communications sol sol des services de la circulation aérienne.

Lorsque, en 1977, le Canada a étendu unilatéralement sa compétence et qu’il a créé une zone de pêche exclusive de 200 milles, trois secteurs de la plate-forme continentale de l’Atlantique ont continué d’échapper dans une large mesure à sa réglementation, à savoir la partie nord-est du Grand Banc (division 3L de l’OPANO, aussi appelée « nez du Grand Banc »), la partie sud-est (division 3NO, aussi appelée « queue du Grand Banc ») et une section de la plate-forme située à l’est du Grand Banc (division 3M aussi appelé « Bonnet Flamand ») (Les eaux situées au large de la côte est du Canada sont divisées en une série de zones défini ...[+++]es par un code alphanumériques – voir la carte 2).

- A. Identification du navire (nom, code d'appel, numéro d'identification OMI ou numéro MMSI)

a) Identification du navire (nom, code d'appel, numéro d'identification OMI ou numéro MMSI)

Je pense qu'un document d'identification primaire comme une carte d'identité nationale, que l'on pourrait appeler carte de voyage ou carte mondiale, assied les privilèges du citoyen canadien.