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Clause d'indexation sur le résultat
Clause d'indexation sur les bénéfices futurs
Clause de contrepartie conditionnelle
Clause de participation aux bénéfices
Clause de reprise des bénéfices
Estimation des bénéfices futurs
Illustration des bénéfices futurs
Méthode des bénéfices futurs actualisés

Translation of "Clause d'indexation sur les bénéfices futurs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
clause d'indexation sur les bénéfices futurs | clause d'indexation sur le résultat | clause de contrepartie conditionnelle

earnout agreement | earn-out | earnout arrangement | earnout provision
droit | finance
droit | finance


clause d'indexation sur les bénéfices futurs [ clause d'indexation sur le résultat ]

earnout provision [ earn-out provision ]
Droit commercial
Commercial Law


illustration des bénéfices futurs

illustrating the future benefits
IATE - Insurance
IATE - Insurance


clause de participation aux bénéfices

profit-sharing clause
IATE - Taxation
IATE - Taxation


clause de reprise des bénéfices

recapture of profits clause
IATE -
IATE -


estimation des bénéfices futurs

profit expectation
Finances
Finance


acompte sur les bénéfices futurs attribué en réduction de la prime

anticipated dividend
Assurances
Insurance


méthode des bénéfices futurs actualisés

discounted future earnings method
finance
finance


bénéfice potentiel, escompté, estimé, futur

earning power
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y a aussi une contestation de l'entreprise Lone Pine qui prétend que le moratoire décrété en 2011 concernant les activités d'exploration pétrolière et gazière sous le fleuve Saint-Laurent est assimilable à une expropriation indirecte sans dédommagement à l'égard des bénéfices futurs de l'entreprise, et non de ses bénéfices actuels.

There is a challenge from Lone Pine, which claims that the moratorium against oil and gas exploration activities under the St. Lawrence River, which was adopted in 2011, is a form of indirect expropriation without compensation of the company's potential future profits, not its current profits.


une « compensation des pertes intragroupes », ce qui mène à un transfert définitif des pertes ou des bénéfices sans récupération et sans prendre en compte des bénéfices futurs.

"intra-group loss relief", which would involve the definitive transfer of losses or benefits without recovery and without taking future profits into account.


jusqu'au 31 décembre 2009, par un montant égal à 50 % des bénéfices futurs de l'entreprise, mais n'excédant pas 25 % du montant le plus faible, de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité. Le montant des bénéfices futurs est obtenu en multipliant le bénéfice annuel estimé par un facteur correspondant à la durée résiduelle moyenne des contrats.

until 31 December 2009, an amount equal to 50 % of the undertaking's future profits, but not exceeding 25 % of the available solvency margin or the required solvency margin, whichever is the smaller; the amount of the future profits shall be obtained by multiplying the estimated annual profit by a factor which represents the average period left to run on policies; the factor used may not exceed six; the estimated annual profit shall not exceed the arithmetical average of the profits made over the last five financial years in the ac ...[+++]


les réserves de bénéfices et les bénéfices futurs d'une entreprise d'assurances ou de réassurance vie liée à l'entreprise d'assurances ou de réassurance pour laquelle la solvabilité ajustée est calculée, et

profit reserves and future profits arising in a related life assurance undertaking or a related life reinsurance undertaking of the insurance undertaking or reinsurance undertaking for which the adjusted solvency is calculated, and


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Shell Canada a déclaré le 23 juillet 2003, pour le deuxième trimestre, un bénéfice de 178 millions de dollars. Ces résultats comprennent un avantage ponctuel de 54 millions de dollars issu de la réévaluation du poste des impôts sur les bénéfices futurs à la suite de l'annonce de modifications à l'impôt sur les bénéfices.

Shell Canada Limited announces second-quarter earnings of $178 million.Earnings included a one-time benefit of $54 million from a future income tax revaluation following announced income tax changes.


Shell Canada Limitée a déclaré le 23 juillet 2003 pour le deuxième trimestre un bénéfice de 178 millions de dollars [.] Ces résultats comprennent un avantage ponctuel de 54 millions de dollars issu de la réévaluation du poste des impôts sur les bénéfices futurs à la suite de l'annonce des modifications à l'impôt sur les bénéfices.

Shell Canada Limited announces second-quarter earnings of $178 million.Earnings included a one-time benefit of $54 million from a future income tax revaluation following announced income tax changes.


par un montant représentant 50 % des bénéfices futurs de l'entreprise; le montant des bénéfices futurs est obtenu en multipliant le bénéfice annuel estimé par le facteur qui représente la durée résiduelle moyenne des contrats; ce facteur peut atteindre 10 au maximum; le bénéfice annuel estimé est la moyenne arithmétique des bénéfices qui ont été réalisés au cours des cinq dernières années dans les activités énumérées à l'article 2 de la présente directive.

an amount equal to 50 % of the undertaking's future profits; the amount of the future profits shall be obtained by multiplying the estimated annual profit by a factor which represents the average period left to run on policies; the factor used may not exceed 10; the estimated annual profit shall be the arithmetical average of the profits made over the last five years in the activities listed in Article 2 of this Directive.


Le montant des bénéfices futurs est obtenu en multipliant le bénéfice annuel estimé par un facteur correspondant à la durée résiduelle moyenne des contrats.

The amount of the future profits shall be obtained by multiplying the estimated annual profit by a factor which represents the average period left to run on policies.


Il s'agit des fractions souscrites mais non versées du capital, et des réserves de bénéfices et bénéfices futurs des entreprises d'assurance vie.

These are any subscribed but not paid-in parts of the capital, and profit reserves and future profits of life assurance undertakings.


Clause à insérer dans les futurs accords mixtes - Conclusions du Conseil "LE CONSEIL ET LES REPRESENTANTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, CONVIENNENT que l'insertion des clauses suivantes dans les futurs accords mixtes sera examinée cas par cas lors de l'adoption des directives de négociation y afférentes : a) Considérant dans le préambule Reconnaissant que la coopération pour la prévention et le contrôle de l'immigra ...[+++]

Clauses to be inserted in future mixed agreements - Council conclusions "THE COUNCIL AND THE REPRESENTATIVES OF THE MEMBER STATES, MEETING WITHIN THE COUNCIL, AGREE that with regard to future mixed agreements the insertion of the following clauses shall be considered on a case-by-case basis when adopting the guidelines for their negotiation: (a) Recital in the Preamble Recognizing that cooperation for the prevention and control of illegal immigration constitutes one of the primary objectives o ...[+++]




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Clause d'indexation sur les bénéfices futurs

Date index:2023-01-17 -

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