4) «véhicule»: tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route, pourvu d'au moins quatre roues et ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, ainsi que ses remorques, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des machines mobiles et des tracteurs agricoles et forestiers pour autant qu'ils ne dépassent pas 40 km/h lorsqu'ils transportent des marchandises dangereuses;

(B) considérant que les autorités belges avancent que les licenciements ont été causés par la crise économique et financière ayant entraîné une forte baisse de la demande de voitures particulières et utilitaires en Europe et dans le monde, ce qui a engendré des distorsions importantes au sein de la production de véhicules à moteur en Europe, la Belgique ayant connu en 2009 une chute ...[+++] de 23,8 % dans l'assemblage des véhicules à moteur et une chute de 34,8 % dans la production des voitures particulières par rapport aux chiffres de 2008,

considérant que la directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et aux dispositifs d'échappement des véhicules à moteur [3], modifiée en dernier lieu par la directive 73/350/CEE [4], fixe dans son annexe les limites pour le niveau sonore des véhicules à moteur destinés à circuler sur route ...[+++] avec ou sans carosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs agricoles ou forestiers et des machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics;

1. On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, ainsi que ses remorques, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics, et ...[+++]qui entre dans une des catégories internationales suivantes: a) Catégorie M : Véhicules à moteur affectés au transport de personnes et ayant soit au moins quatre roues, soit trois roues et un poids maximal excédant une tonne: - Catégorie M1 : Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum;

On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, ainsi que ses remorques, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics.

On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h ainsi que ses remorques, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics.