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Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes
Chambre de prud'hommes médicale
Chambre des droits de l'homme
Chambre des prud'hommes
Conseil de prud'hommes
Conseil des prud'hommes
Cour d'appel des prud'hommes
Femme de chambre
Greffe centrale du Tribunal du travail
Greffe de la Chambre des prud'hommes
Greffe de la juridiction des prud'hommes
Greffe du Tribunal de prud'hommes
Greffe du Tribunal du travail
Homme de chambre
Superviseur d'hommes et de femmes de chambre
Superviseur de préposés à l'entretien des chambres
Superviseure d'hommes et de femmes de chambre
Superviseure de préposés à l'entretien des chambres
Tribunal de prud'hommes
Tribunal des prud'hommes
Tribunal du travail

Translation of "Chambre des prud'hommes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
superviseur d'hommes et de femmes de chambre [ superviseure d'hommes et de femmes de chambre | superviseur de préposés à l'entretien des chambres | superviseure de préposés à l'entretien des chambres ]

housekeeping room attendant supervisor
Désignations des emplois (Généralités) | Gestion du personnel (Généralités) | Services hôteliers
Occupation Names (General) | Personnel Management (General) | Hotel Services


Tribunal de prud'hommes | Tribunal des prud'hommes | Chambre des prud'hommes | Conseil de prud'hommes | Tribunal du travail | Conseil des prud'hommes

employment tribunal | labour court | industrial tribunal
Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Rapports dans le travail (Travail) | Différends (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Labour


greffe du Tribunal de prud'hommes (1) | greffe de la juridiction des prud'hommes (2) | greffe centrale du Tribunal du travail (3) | greffe du Tribunal du travail (4) | greffe de la Chambre des prud'hommes (5)

Registry of the Labour Court
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Différends (Travail)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Labour


chambre de prud'hommes médicale

medical court of appeal
IATE - Health
IATE - Health


homme de chambre [ femme de chambre ]

chambermaid
Désignations des emplois (Généralités) | Travaux domestiques (Généralités)
Occupation Names (General) | Hotel Industry (General)


Chambre des droits de l'homme

Human Rights Chamber
IATE - European construction
IATE - European construction


Cour d'appel des prud'hommes (1) | Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes (2)

Appeals Chamber for Labour Disputes
Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Différends (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Labour


Chambre des droits de l'homme

Human Rights Chamber
Appellations diverses | Droits et libertés
Various Proper Names | Rights and Freedoms
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[9] Affaire Salduz c. Turquie, Cour européenne des droits de l’homme, Grande Chambre, arrêt du 27 novembre 2008.

[9] Salduz v. Turkey, ECtHR, Grand Chamber, Judgment of 27 November 2008.


Parties prenantes concernées: autorités régionales, locales, urbaines et autres autorités publiques compétentes, partenaires économiques et sociaux (par exemple les organisations d’employeurs et de travailleurs), les chambres de commerce, la société civile (par exemple les partenaires environnementaux, les organisations non gouvernementales et les organismes chargés de promouvoir l’inclusion sociale, l’égalité entre les femmes et les hommes et la non-discrimination).

Relevant stakeholders: competent regional, local, urban and other public authorities, economic and social partners (e.g. employers and employee organisations), chambers of commerce, civil society (e.g. environmental partners, non-governmental organisations, and bodies responsible for promoting social inclusion, gender equality and non-discrimination).


Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garçonnets, autres qu'en bonneterie

Men's or boys' singlets and other vests, underpants, briefs, nightshirts, pyjamas, bathrobes, dressing gowns and similar articles, other than knitted or crocheted


Si les choses s’étaient passées dans l’autre sens, et qu’un homme ait surpris des femmes en train de voler sa chambre, les chances qu’il soit tué auraient été bien plus faibles. Il convient de considérer ce risque et ces probabilités. La question de l’accès des hommes aux chambres, et en particulier, aux chambres occupées par de ...[+++]

There is a need to look at that risk and probability. The whole question of males and their access to rooms, especially female's rooms, has to be looked at.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Affaire C-236/09: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier/Conseil des ministres (Renvoi préjudiciel — Droits fondamentaux — Lutte contre les discriminations — Égalité de traitement entre les femmes et les hommes — Accès à des biens et à des services ainsi que fourniture de biens et de servic ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Case C-236/09: Judgment of the Court (Grand Chamber) of 1 March 2011 (reference for a preliminary ruling from the Cour constitutionnelle (Belgium)) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier v Conseil des ministres (Reference for a preliminary ruling — Fundamental rights — Combating discrimination — Equal treatment for men and women — Access to and supply of goods and services — Insurance premiums and benefits — Actu ...[+++]


29. déplore les violations attestées des droits de l'homme par les force armées indiennes, surtout lorsque les assassinats et les viols persistent dans un climat d'impunité; observe avec inquiétude que la commission nationale indienne des droits de l'homme n'est pas compétente, en vertu de ses statuts, pour enquêter sur les violations des droits de l'homme commises par les forces de sécurité indiennes; voit toutefois un signe encourageant dans la recommandation, faite par la commission nationale indienne des droits de l'homme, que l ...[+++]

29. Deplores documented human rights violations by the armed forces of India, especially if the incidents of killing and rape continue in an atmosphere of impunity; notes with concern that the NHRC has no power under its statutes to investigate human rights abuses perpetrated by the Indian security forces; is nevertheless encouraged by the NHRC's recommendation – which is being observed – that the army nominate senior military officers to oversee the implementation of fundamental human rights and the rule of law in their military units; notes the commitment given by the government of India in September 2005 that human rights violation ...[+++]


25. insiste pour que l'enquête soit poursuivie en vue de clarifier le rôle que des soldats américains faisant partie de la force de stabilisation (SFOR) sous l'égide de l'OTAN auraient joué dans l'enlèvement et le transfert vers Guantánamo Bay de six ressortissants et/ou résidents bosniaques d'origine algérienne, malgré une décision provisoire et contraignante contraire de la chambre des droits de l'homme pour la Bosnie-et-Herzégov ...[+++]

25. Urges that investigations be continued to clarify the role of US soldiers, who were part of the NATO-led Stabilisation Force (SFOR), in the abduction and transfer to Guantánamo Bay of six Bosnian nationals and/or residents of Algerian origin, contrary to a binding interim decision by the Human Rights Chamber for Bosnia and Herzegovina and despite the decision by the Bosnian Supreme Court to release the suspects, as testified by Manfred Nowak, who was a member of the Human Rights Chamber for Bosnia-Herzegovina at that time; calls for the possible role of the Bosnian government in this case to be examined further; highlights the need ...[+++]


25. insiste pour que l'enquête soit poursuivie en vue de clarifier le rôle que des soldats américains faisant partie de la force de stabilisation (SFOR) sous l'égide de l'OTAN auraient joué dans l'enlèvement et le transfert vers Guantánamo Bay de six ressortissants et/ou résidents bosniaques d'origine algérienne, malgré une décision provisoire et contraignante contraire de la chambre des droits de l'homme pour la Bosnie-et-Herzégov ...[+++]

25. Urges that investigations be continued to clarify the role of US soldiers, who were part of the NATO-led Stabilisation Force (SFOR), in the abduction and transfer to Guantánamo Bay of six Bosnian nationals and/or residents of Algerian origin, contrary to a binding interim decision by the Human Rights Chamber for Bosnia and Herzegovina and despite the decision by the Bosnian Supreme Court to release the suspects, as testified by Manfred Nowak, who was a member of the Human Rights Chamber for Bosnia-Herzegovina at that time; calls for the possible role of the Bosnian government in this case to be examined further; highlights the need ...[+++]


La Commission sait que le 12 mai la Cour européenne des droits de l’homme a prononcé son arrêt final dans l’affaire opposant Ocalan à la Turquie par lequel la grande chambre a établi les mêmes constatations de violation et de non-violation de la Convention européenne des droits de l’homme que celles établies dans l’arrêt de la chambre du 12 mars 2003.

(EN)The Commission is aware that on 12 May the European Court of Human Rights delivered its final judgment in the case of Öcalan v. Turkey whereby the Grand Chamber made the same findings of violation and non-violation of the European Convention on Human Rights as the Chamber judgment of 12 March 2003.


Toutefois, dans le cas de ce dernier pays, le recours à cette disposition a été fortement limité par l'arrêt de la Chambre des Lords relatif au respect de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme[11].

In the latter case, however, use of the provision was seriously limited by the judgment of the House of Lords concerning compliance with Article 3 of the European Convention on Human Rights.[11]




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Chambre des prud'hommes

Date index:2022-02-27 -

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