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Attestation d’achèvement
Certificat d'achèvement
Certificat d'achèvement des travaux
Certificat de fin des travaux
Comptabilisation à l'achèvement
Comptabilisation à l'achèvement des travaux
Constatation à l'achèvement des travaux
Date d'achèvement des travaux
Méthode de l'achèvement
Méthode de l'achèvement des travaux
Méthode de la constatation à l'achève
Méthode de la constatation à l'achèvement des travaux
Méthode à l'achèvement
Procès-verbal de réception

Translation of "Certificat d'achèvement des travaux " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procès-verbal de réception [ certificat de fin des travaux | certificat d'achèvement | certificat d'achèvement des travaux ]

completion certificate [ certificate of completion | certificate of completion of work ]
Commerce extérieur
Labour and Employment


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completed contract method
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


méthode de l'achèvement des travaux [ comptabilisation à l'achèvement des travaux | constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de la constatation à l'achève ]

completed contract method
Comptabilité générale
Financial Accounting


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completed performance method
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


comptabilisation à l'achèvement des travaux [ constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux ]

completed performance method
Comptabilité générale
Financial Accounting


certificat de fin des travaux | certificat d'achèvement des travaux

certificate of completion | completion certificate
industrie de la construction > architecture
industrie de la construction > architecture


date d'achèvement des travaux

completion date
IATE - INDUSTRY
IATE - INDUSTRY


attestation d’achèvement | certificat d'achèvement

certificate of completion
IATE - TRANSPORT | ECONOMICS | Communications
IATE - TRANSPORT | ECONOMICS | Communications


certificat d'achèvement

certificate of completion
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le groupe à haut niveau chargé d'évaluer la situation de la mobilité des chercheurs en Europe et d'identifier les obstacles à cette mobilité et les moyens de les circonvenir a achevé ses travaux en avril 2001 avec la publication d'un rapport sur l'amélioration de la mobilité des chercheurs.

The high-level group responsible for evaluating the level of mobility amongst researchers in Europe and identifying obstacles to mobility and ways round them completed its work in April 2001 with the publication of a report on improving mobility amongst researchers.


Les États membres exigent, pour les chercheurs, une confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche et, pour les étudiants, la preuve qu'ils ont obtenu un diplôme, un certificat ou tout autre titre de formation de l'enseignement supérieur.

Member States shall require, for researchers, a confirmation by the research organisation of the completion of the research activity or, for students, evidence of having obtained a higher education diploma, certificate or other evidence of formal qualifications.


6. Si la preuve de l'obtention d'un diplôme, certificat ou autre titre de formation de l'enseignement supérieur ou la confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche n'est pas disponible avant l'expiration de l'autorisation délivrée en application de l'article 17 et si toutes les autres conditions sont remplies, les États membres autorisent le ressortissant de pays tiers à séjourner sur leur territoire afin de présenter cet élément probant dans ...[+++]

6. If the evidence of having obtained a higher education diploma, certificate or other evidence of formal qualifications or the confirmation by the research organisation of the completion of the research activity are not available before the expiry of the authorisation issued under Article 17, and all other conditions are fulfilled, Member States shall allow the third-country national to stay on their territory in order to submit such evidence within a reasonable time in accordance with national law.


9. Dans les cas où elle a assuré un prêt destiné à financer l’achèvement des travaux relatifs à un ensemble d’habitation ou la fourniture des matériaux pour celui-ci, la Société peut consentir un prêt ou verser des montants pour l’achèvement des travaux, la fourniture des matériaux ou le paiement des créances si les travaux n’ont pas été achevés ou payés ou si les matériaux n’ont pas tous été fournis ou payés.

9. If the Corporation has insured a loan that has been provided to finance the completion of work relating to, or the supply of materials for, a housing project and the work has not been completed, the materials have not all been supplied or the work or materials have not been fully paid for, the Corporation may make loans or payments for the completion of the work or the supply of the materials or for the satisfaction of claims in respect of the project.


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9. Dans les cas où elle a assuré un prêt destiné à financer l’achèvement des travaux relatifs à un ensemble d’habitation ou la fourniture des matériaux pour celui-ci, la Société peut consentir un prêt ou verser des montants pour l’achèvement des travaux, la fourniture des matériaux ou le paiement des créances si les travaux n’ont pas été achevés ou payés ou si les matériaux n’ont pas tous été fournis ou payés.

9. If the Corporation has insured a loan that has been provided to finance the completion of work relating to, or the supply of materials for, a housing project and the work has not been completed, the materials have not all been supplied or the work or materials have not been fully paid for, the Corporation may make loans or payments for the completion of the work or the supply of the materials or for the satisfaction of claims in respect of the project.


En outre, les certificats d'achèvement des travaux doivent indiquer que les exigences de conformité ont été respectées.

Completion certificates are also expected to indicate this compliance.


C'est un avis de motion qui se lit comme suit: Que le comité s'efforce d'achever ses travaux sur le projet de loi C-2 avant que la Chambre ne s'ajourne pour l'été à la fin de juin 2006; et que, si les travaux n'ont pas été achevés, le comité continue de siéger cet été sans répit jusqu'à ce qu'il est ait terminé son examen du projet de loi C-2, en dépit de l'ajournement du Parlement.

It's a notice of motion, and it is as follows: that the committee seek to complete its work on Bill C-2 before the House adjourns for summer recess in late June, 2006; and if that work is not complete the committee will continue to sit into the summer without break until its work on Bill C-2 is done, notwithstanding the adjournment of Parliament.


aux navires livrés après achèvement des travaux de construction qui ne sont pas porteurs de certificats non provisoires en cours de validité délivrés par l'État membre du registre cédant.

ships delivered after completion of their construction that do not carry valid full-term certificates from the EU country of the losing register.


2. Les projets prioritaires dont les travaux devraient commencer avant 2010, leurs tronçons ainsi que les dates convenues d'achèvement des travaux visées au paragraphe 1, point g), sont énumérés à l'annexe III.

2. The priority projects on which work is due to start before 2010, the sections thereof and the dates agreed for completing the work referred to in paragraph 1(g) are set out in Annex III.


Sur proposition de Mme Monika Wulf-Mathies, Commissaire responsable des Politiques Régionales, la Commission a décidé d'octroyer un concours du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) de 180 MECUs pour un coût total de 450 MECUs en faveur du programme opérationnel "Achèvement des travaux de réception et de réseaux de transport pour l'introduction du gaz naturel en Grèce" présenté par les autorités helléniques dans le cadre de l'initiative communautaire INTERREG volet "Achèvement des réseaux énergétiques".

On a proposal from Mrs Monika Wulf-Mathies, the Member of the Commission with responsibility for regional policy, the Commission has decided to grant aid of ECU 180 million from the European Regional Development Fund (ERDF) towards the total cost of ECU 450 million for the operational programme on "Completion of work on reception facilities and transmission networks for bringing natural gas to Greece" presented by the Greek authorities under the "Completion of energy networks" part of the Interreg Community initiative.




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Certificat d'achèvement des travaux

Date index:2021-04-11 -

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