Retour à la référence de la note de bas de page Le terme « société étrangère contrôlée » s’entend d’une société étrangère (c’est-à-dire, non américaine) dont plus de 50 p. 100 des droits de vote totaux combinés de ses catégories d’actions avec droit de vote, ou de la valeur totale de ses actions, sont détenus, ou sont considérés comme étant détenus, par des « actionnaires des États-Unis » un jour donné de son année d’imposition.
Return to footnote A “controlled foreign corporation” means any foreign (i.e., non-U.S) corporation if more than 50 percent of the total combined voting power of all classes of stock of such corporation entitled to vote, or the total value of the stock of such corporation, is owned, or is considered as owned, by “United States shareholders” on any day during the taxable year of such foreign corporation.
