18. constate, au vu des informations émanant du Centre, que son excédent budgétaire 2012 était principalement dû à des facteurs extérieurs échappant à son contrôle et qu'il a pris des mesures pour le réduire; note qu'au vu de l'analyse des coûts effectuée par le Centre pour 2012 et de son analyse des coûts pour le premier semestre 2013, le Centre a décidé de revoir ses prix à la baisse pour 2014; constate, selon les informations émanant du Centre, que celu ...[+++]i-ci a prévu des budgets déficitaires pour les années 2014 et 2015 afin d'utiliser une partie des excédents des années précédentes;

Comme indiqué dans l'analyse d'impact[7], le service eCall nécessite trois types de mesures: l'installation d'un système spécifique dans les véhicules, la capacité des opérateurs de réseau de téléphonie mobile à transmettre des messages dans un format donné et, en dernier lieu, la capacité des centres de réponse aux appels d'urgence [également dénommés «centres de réception des appels d'urg ...[+++]ence» (PSAP)] à traiter ces messages.

Pour ce qui est des mesures que nous pourrions prendre, je vais les énumérer rapidement : des déploiements supplémentaires en provenance du sud du pays sur terre, en mer et dans les airs; une meilleure communication et analyse de l'information entre organismes; la création d'un petit—et j'insiste sur petit—centre de formation du Nord; le maintien en service et la mise à niveau d'Arcturus, l'avion de protection de la souveraineté de l'Arctique, ou qui était censé l'être mais que l'on prévoit maintenant mettre au rancart; faire l'acquisition d'un autre appareil Twin Otter en plus de celui qui est actuellement basé à Yellowknife, faire ...[+++]l'acquisition—il s'agit ici d'options navales—d'un bâtiment d'intervention sous-marine résistant aux glaces; envisager un éventail complet de capteurs satellisés, de véhicules aériens sans pilote, et de systèmes de surveillance sous-marins et de véhicules pour terrains nordiques; explorer l'utilité de radars haute fréquence à ondes de surface dans le Nord—je pense que M. Leggatt vous en a parlé et a admis que l'appareil présente un potentiel, assorti de contraintes toutefois; et, sur le long terme, continuer à explorer le potentiel d'installation de systèmes de propulsion anaérobie à bord des quatre sous-marins achetés récemment.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M Copps (ministre du Patrimoine canadien), le projet de loi C-81, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant c ...[+++]ertaines lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

M Davies (Vancouver-Est), appuyée par M Dockrill (Bras D'Or Cape-Breton), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en collaboration avec les provinces, entreprendre dans plusieurs centres des essais cliniques de délivrance d'héroïne sur ordonnance aux opiomanes et étayer ses essais de protocoles d'évaluation et d'analyses scientifiques rigoureux (Affaires émanant des députés M-454) Il s'élève un débat.