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Caution à l'occasion de perte ou de vol de titres

Translation of "Caution à l'occasion de perte ou de vol de titres " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
caution à l'occasion de perte ou de vol de titres

lost security bond
finance > placement de capitaux
finance > placement de capitaux
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S'agissant des activité de volontariat, les participants bénéficient d'une assurance couvrant les frais médicaux, les risques vie, l'évacuation et le rapatriement, la responsabilité à l'égard des tiers, la perte ou le vol de documents et de titres de transport.

For a volunteering activity, participants are provided with insurance covering medical costs, life, evacuation and repatriation, third party liability, loss/theft of documents and travel tickets.


Pour l’application du présent article et de l’article 10.02, « préjudice » vise notamment les lésions corporelles, l’humiliation, l’embarras, l’atteinte à la réputation ou aux relations, la perte d’un emploi, d’une occasion d’affaires ou d’une activité professionnelle, la perte financière, le vol d’identité, la fraude d’identité, l’effet négatif sur la cote de crédit et le dommage aux biens ou leur perte.

For the purposes of this section and section 10.02, “harm” includes bodily harm, humiliation, embarrassment, injury to reputation or relationships, loss of employment, business or professional opportunities, financial loss, identity theft, identity fraud, negative effects on credit rating and damage to or loss of property.


Pour l’application du paragraphe (1), « préjudice grave » vise notamment la lésion corporelle, l’humiliation, le dommage à la réputation ou aux relations, la perte financière, le vol d’identité, l’effet négatif sur le dossier de crédit, le dommage aux biens ou leur perte, et la perte de possibilités d’emploi ou d’occasions d’affaires ou d’activités professionnelles.

For the purpose of subsection (1), “significant harm” includes bodily harm, humiliation, damage to reputation or relationships, loss of employment, business or professional opportunities, financial loss, identity theft, negative effects on the credit record and damage to or loss of property.


Actuellement c'est l'expéditeur qui est seul responsable et la nécessité d'une caution est justifiée par les pertes, ou vols, en cours de transport, et par le non apurement par le destinataire.

Actuellement c’est l’expéditeur qui est seul responsable et la nécessité d’une caution est justifiée par les pertes, ou vols, en cours de transport, et par le non apurement par le destinataire.


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Les consommateurs attendent, à juste titre, des dispositions qui les protègent contre le vol, la perte ou le détournement des instruments de paiement et applicables indépendamment du fait que l’utilisation illégale ait lieu dans, ou hors de l’Union européenne.

Consumers rightly expect the provisions protecting them with regard to theft, loss or misappropriation of payment instruments to apply irrespective of whether non-authorised use takes place inside or outside the European Union.


Elle établit un titre de voyage provisoire (TVP) de modèle uniforme, pouvant être délivré en cas de perte, de destruction, de vol ou d’indisponibilité temporaire du passeport d’un citoyen de l’UE.

It establishes a standard model for an emergency travel document (ETD) that can be issued in the event of the loss, destruction, theft or other temporary unavailability of an EU citizen’s passport.


La décision ne s’applique pas aux passeports périmés et est explicitement limitée aux cas de perte, de vol, d’indisponibilité temporaire et de destruction du titre de voyage.

The decision does not apply to passports that have expired; it is specifically confined to cases where travel documents have been lost, stolen or destroyed, or are temporarily unavailable.


La décision ne s’applique pas aux passeports périmés et est explicitement limitée aux cas de perte, de vol, d’indisponibilité temporaire et de destruction du titre de voyage.

The decision does not apply to passports that have expired; it is specifically confined to cases where travel documents have been lost, stolen or destroyed, or are temporarily unavailable.


Elle établit un titre de voyage provisoire (TVP) de modèle uniforme, pouvant être délivré en cas de perte, de destruction, de vol ou d’indisponibilité temporaire du passeport d’un citoyen de l’UE.

It establishes a standard model for an emergency travel document (ETD) that can be issued in the event of the loss, destruction, theft or other temporary unavailability of an EU citizen’s passport.


vise notamment la lésion corporelle, l’humiliation, le dommage à la réputation ou aux relations, la perte financière, le vol d’identité, l’effet négatif sur le dossier de crédit, le dommage aux biens ou leur perte, et la perte de possibilités d’emploi ou d’occasions d’affaires ou d’activités professionnelles (nouveau par. 10.1(7) de la LPRPDE).

includes bodily harm, humiliation, damage to reputation or relationships, loss of employment, business or professional opportunities, financial loss, identity theft, negative effects on the credit record and damage to or loss of property (new section 10.1(7)).




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Caution à l'occasion de perte ou de vol de titres

Date index:2021-10-18 -

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