émissions de dioxyde de carbone d'origine fossile | émissions de CO2 d'origine fossile

Leur application est par ailleurs facilitée pour les installations dont les émissions déclarées moyennes vérifiées sont inférieures à 25 000 tonnes de CO2 d'origine fossile par an pour la période d'échanges précédente.

La Commission européenne prévoit que le CSC sera viable de manière autonome à l'horizon 2035, mais au cours de la phase préalable à la mise sur le marché après 2020, le rapporteur est d'avis que le soutien financier devrait venir des combustibles fossiles à l'origine des émissions de CO2.

65. appelle des ses vœux, en ce qui concerne le secteur des transports, une stratégie globale visant à éliminer progressivement l'utilisation de carburants d'origine fossile dans le secteur des transports et à y réduire les émissions de CO2, en produisant et en utilisant dans une mesure beaucoup plus importante les biocarburants de dernière technologie, conformément à la stratégie de la Commission pour les biocarburants, et en accordant des incitations fiscales bien plus fortes aux véhicules à faible taux d'émissions, comme l'a déjà proposé la Commission dans sa proposition de directive du Consei ...[+++]l concernant les taxes sur les voitures particulières (COM(2005)0261);

65. appelle des ses vœux, en ce qui concerne le secteur des transports, une stratégie globale visant à éliminer progressivement l'utilisation de carburants d'origine fossile dans le secteur des transports et à y réduire les émissions de CO2 , en produisant et en utilisant dans une mesure beaucoup plus importante les biocarburants de dernière technologie, conformément à la stratégie de la Commission pour les biocarburants, et en accordant des incitations fiscales bien plus fortes aux véhicules à faible taux d'émissions, comme l'a déjà proposé la Commission dans sa proposition de directive du Conse ...[+++]il concernant les taxes sur les voitures particulières (COM(2005)0261 );