b) les ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour valide délivré par un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement ou par un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ou les ressortissants de pays tiers qui sont titulaires de l’un des titres de séjour valides dont la liste figure à l’annexe V IV, délivré par l’Andorre, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon ou Saint-Marin, garantissant à son titulaire un droit de réadmission inconditionnel ð , ou titulaires d'un titre de séjour pour les parties antillaises du Royaume des Pays-Bas (Aruba, Curaçao, Saint-Martin, Bonaire, Saint Eustache et Saba) ï.

Certaines voix se sont alors élevées pour dénoncer, au nom des principes sacro-saints du libéralisme, cette ingérence incongrue et forcément incompétente du politique dans l’économie. Une expérience à méditer sérieusement.

Certainement pour ne pas choquer et par respect du sacro-saint "politiquement correct" bien sûr !

- (IT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, les rapports que nous examinons aujourd'hui prouvent que l'objectif sacro-saint d'assurer la transparence et un niveau élevé de publicité des marchés financiers peut entrer en conflit avec d'autres exigences tout aussi importantes comme, par exemple, celle de ne pas surcharger les petites entreprises avec des charges bureaucratiques excessives.

Où sont donc nos sacro-saints principes d'universalité, d'indivisibilité et d'unicité du droit ?

- Le contrôle relatif aux importations à destination de Saint-Marin a permis de constater que les procédures comptables italiennes pour le dédouanement des marchandises destinées à la République de Saint-Marin, dans le cadre de l'accord intérimaire de commerce et d'union douanière, sont satisfaisantes quant à l'affectation des droits perçus, soit à la République de Saint-Marin, soit à l'Union européenne.