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ACC
BEAA
BST
Bureau canadien de la sécurité aérienne
Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation
Bureau d'enquêtes sur les accidents d'aviation
Bureau de la sécurité aérienne
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Groupe d'experts des enquêtes sur les accidents
Loi sur le Bureau canadien de la sécurité aérienne
Loi sur le Bureau d'enquête sur les accidents
OEAA
Rapport d'enquêtes sur les accidents d'aviation
SEA

Translation of "Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation [ BEAA ]

Aircraft Accident Investigation Bureau [ AAIB ]
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices - entreprises (Transports) | Politique des communications (Transports)
Public & private administration | Transport


Bureau d'enquêtes sur les accidents d'aviation

Aircraft Accident Investigation Bureau | AAIB [Abbr.]
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


Bureau d'enquêtes sur les accidents d'aviation | BEAA [Abbr.]

Aircraft Accident Investigation Bureau | AAIB [Abbr.]
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy


Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports [ Loi sur le Bureau canadien de la sécurité aérienne | Loi sur le Bureau d'enquête sur les accidents ]

Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act [ Canadian Aviation Safety Board Act | Transportation Accident Investigation Board Act ]
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


rapport d'enquêtes sur les accidents d'aviation

aircraft accident inquiry report
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy


Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]

Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices - entreprises (Transports) | Politique des communications (Transports)
Public & private administration | Transport


Bureau de la sécurité des transports du Canada [ BST | Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Bureau canadien de la sécurité aérienne | Bureau de la sécurité aérienne ]

Transportation Safety Board of Canada [ TSB | Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board | Canadian Aviation Safety Board | Aviation Safety Bureau ]
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Transports
Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Transportation


Groupe d'experts des enquêtes sur les accidents [ ACC | Groupe de travail sur les statistiques d'accidents dans l'aviation générale ]

Group of Experts on Accident Investigations [ ACC | Working Group on Statistics of Accidents in General Aviation ]
Organismes et comités internationaux | Personnel et services (Transport aérien)
International Bodies and Committees | Air Transport Personnel and Services


Ordonnance du 23 novembre 1994 relative aux enquêtes sur les accidents d'aviation et sur les incidents graves [ OEAA ]

Ordinance of 23 November 1994 on the Investigation of Aviation Accidents and Serious Incidents [ IAAO ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Transports aériens (Transports) | Politique des communications (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la page consacrée aux enquêtes sur les accidents et incidents dans l’aviation civile, sur le site internet de la Commission européenne.

‘Civil Aviation Accident and Incident Investigations’ on the European Commission's website


À cet égard, la Commission lancera une évaluation approfondie de la législation en vigueur relative à l'imposition d'interdictions d'exploitation et aux règles relatives aux enquêtes sur les accidents dans l’aviation civile, afin de veiller à ce qu’elles permettent d'atteindre les objectifs de l’UE de la manière la plus efficace possible.

In this respect, the Commission will launch an in-depth evaluation of the existing legislation on the imposition of operating bans and on rules on aviation accident investigation, to make sure they deliver on the EU objectives in the best possible way.


Règlement (CE) no 996/2010 relatif aux enquêtes sur les accidents dans l’aviation civile

Regulation (EC) N° 996/2010 on aviation accident investigation


Le 6 mai 2015, le bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l'aviation civile(BEA) français a publié un rapport préliminaire d'enquête sur l'accident du vol 9525 de la compagnie Germanwings survenu le 24 mars 2015.

Following the crash of Germanwings flight 9525 on 24 March, the French Civil Aviation Safety Investigation Authority (Bureau d'Enquêtes et d'Analyses (BEA)) issued a preliminary investigation report on 6 May 2015.


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r) à titre de représentant accrédité ou de conseiller participant à une enquête sur un accident ou un incident d’aviation aux termes de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports;

(r) as an accredited representative or adviser participating in an aviation accident or incident investigation conducted under the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act;


Les entités chargées d'enquêter sur les accidents et incidents dans l'aviation civile, ou de les analyser, sont habilitées à avoir accès à ces informations.

Entities entrusted with the investigation of civil aviation accidents and incidents, or with the analysis of occurrences, are entitled to access to that information.


L'un des chefs de file mondiaux en matière d'enquêtes sur les accidents et d'aviation, W.O. Miller, qui a été expert spécial auprès de ma commission à la fin de l'enquête sur la catastrophe de Dryden, est, je me permets de le mentionner, l'ancien président du Accident Investigation Bureau du National Transportation Safety Board américain.

One of the world's leading accident investigators and aviation experts, Dr. W.O. Miller, who was a special expert to my commission at the conclusion of the Dryden inquiry, is, I might mention, the former chairman of the Accident Investigation Bureau of the National Transportation Safety Board of the United States.


Il n’y a pas lieu non plus de reproduire les dispositions ESARR concernant la notification et l’analyse des événements liés a la sécurité dans le domaine de la GTA, qui sont déjà couvertes par la directive 94/56/CE du Conseil du 21 novembre 1994 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile et la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2003 concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile .

It is similarly not appropriate to repeat the ESARR 2 provisions on reporting and assessment of safety occurrences in ATM, which are covered by Council Directive 94/56/EC of 21 November 1994 establishing the fundamental principles governing the investigation of civil accidents and incidents and by Directive 2003/42/EC of the European Parliament and of the Council of 13 June 2003 on occurrence reporting in civil aviation .


Après avoir pataugé pendant plusieurs années dans ces trois enquêtes différentes, ils ont décidé que le mieux serait de doter le Bureau de l'aviation civile d'un bureau indépendant qui se chargerait uniquement des enquêtes sur les accidents, et ce bureau s'est chargé de la procédure d'enquête.

After several years of attempting to wade through the three different investigations, they decided that the appropriate thing to do was to put an independent board in the Civil Aviation Bureau that just did accident investigation, and that board sat over the investigation process.


Les principes de base contenus dans cette directive sont les suivants: - l'obligation de mener une enquête sur tout accident et incident grave dans l'aviation civile ayant pour seul objectif d'empêcher qu'il ne se reproduise, - la séparation claire entre l'enquête juridicaire (destinée à établir les responsabilités) et l'enquête technique ainsi qu'un renforcement du statut de cette dernière, - la permanence et l'indépendance de l'organisme chargé de l'enquête, - l'obligation de publier un rapport d'enquête contenant des conclusions et ...[+++]

The basic principles contained in this Directive are as follows: - mandatory investigation of any serious civil aviation accident or incident, with the sole objective of preventing the recurrence of such events; - the legal investigation (aiming to establish responsibility) and the technical investigation to be kept clearly separate, with increased status for the latter; - the body in charge of the investigation to be permanent and independent; - mandatory publication of a report on the investigation containing ...[+++]




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation

Date index:2023-02-28 -

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