Honorables sénateurs, si la motion Murray-Austin est adoptée et soumise aux assemblées fédérale et provinciales, elle lancera officiellement le processus de ratification des modifications qui est prévu par notre Constitution. Le processus prévoit, comme je l'ai déjà dit, un délai de trois ans. Il y aurait controverse et diverses questions seraient soulevées.

(Le document est déposé) Question n 55 M. Alex Atamanenko: Concernant le plébiscite sur l’orge de 2007 de la Commission canadienne du blé: a) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à sa campagne pour le « choix du mode de commercialisation », toutes sources fédérales confondues, depuis le 26 janvier 2006, pour (i) des annonces dans des quotidiens et des hebdomadaires, (ii) des annonces radiophoniques, (iii) des tables rondes, (iv) le Groupe de travail sur le choix du mode de commercialisation; b) combien de réunions y a-t-il eu depuis l’élection fédérale de 2006 entre des représentants de la « Western Canadian Wheat Growers As ...[+++]sociation » et d’autres sociétés agro-industrielles et des représentants du gouvernement où il a été question du « choix du mode de commercialisation » et de la Commission canadienne du blé et (i) à quelles dates ces réunions ont-elles eu lieu, (ii) qui les a présidées, (iii) qui y était présent; c) quelles sociétés de commercialisation, de publicité, d’experts-conseils et professionnelles ou indépendantes le gouvernement a-t-il consultées pour ce qui est de la formulation des questions du plébiscite sur l’orge; d) l’une de ces sociétés de commercialisation, de publicité, d’experts-conseils et professionnelles ou indépendantes a-t-elle présenté au gouvernement des rapports écrits sur la formulation des questions du plébiscite sur l’orge et, dans l’affirmative, à quelles dates; e) quelles ont été les instructions verbales ou écrites données à KPMG, le cabinet comptable embauché par le gouvernement pour effectuer le plébiscite sur l’orge, au sujet des processus administratifs à utiliser pour tout aspect du plébiscite sur l’orge dont la responsabilité a été confiée à KPMG; f) quelle est la position du gouvernement sur l’utilisation de bulletins de vote numérotés et identifiables lors d’élections officielles ou de plébiscites et de quelle façon cette position justifie-t-elle l’utilisation de bulletins numérotés ou identifiables pour ...

L'idée, c'est qu'à l'approche des élections, et cela pourrait s'appliquer aux élections municipales, provinciales et fédérales ou à celles des premières nations, on pourrait organiser des scrutins dans les écoles et à d'autres endroits, en s'inspirant de la façon de faire d'Élections Canada et en se servant de son matériel officiel, par exemple des bulletins de vote et des boîtes de scrutin semblables à ceux utilisés aux élections (1810) À la fin de la journée électorale, les bulletins provenant de ces simulations seraient comptés en utilisant les p ...[+++]rocédures officielles.

- Mesdames et Messieurs, j'ai le grand plaisir de souhaiter aujourd'hui la bienvenue à la délégation de l'Assemblée fédérale suisse conduite par son président, M. Marcel Sandoz, qui a pris place dans la tribune officielle.

- Mesdames et Messieurs, j'ai le grand plaisir de souhaiter aujourd'hui la bienvenue à la délégation de l'Assemblée fédérale suisse conduite par son président, M. Marcel Sandoz, qui a pris place dans la tribune officielle.

Du 31 octobre au 7 novembre 2012, Son Excellence M. Hansjörg Walter, président du Conseil national suisse, a dirigé une délégation parlementaire lors d’une visite officielle à Ottawa et Toronto à l’invitation du président de la Chambre des communes, l’honorable Andrew Scheer, député. La délégation était composée de Son Excellence M. Hansjörg Walter, Mme Madeleine Walter, et M. Christoph Lanz, secrétaire général de l’Assemblée fédérale suisse.