bref d'atteinte directe

atteinte directe à un navire [ atteinte directe à navire ]

action en atteinte directe [ action fondée sur une atteinte directe ]

atteinte à la possession mobilière | atteinte directe aux meubles

atteinte directe intentionnelle | intrusion intentionnelle

bref d'atteinte sur cas d'espèce

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]er ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

39. constate que l'Équateur est l'un des principaux producteurs mondiaux de bananes aux côtés de la Colombie et du Pérou; demande par conséquent à la Commission de veiller à ce que les volumes d'importation fixés dans le cadre du mécanisme de stabilisation pour les bananes en vue de son déclenchement soient dûment respectés; invite la Commission à informer régulièrement le Parlement dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, lorsque la tendance des importations de bananes est telle que ces volumes de déclenchement pourraient être atteints, ainsi qu ...[+++]'à fournir des informations détaillées sur les effets directs et indirects des importations de bananes en provenance de ces pays; invite la Commission à faire usage de la possibilité de suspendre l'exonération de droits sur les bananes importées de ces pays s'il s'avère que les importations augmentent démesurément et portent gravement préjudice à l'économie des régions productrices de l'Union, notamment en matière d'emploi;

39. constate que l'Équateur est l'un des principaux producteurs mondiaux de bananes aux côtés de la Colombie et du Pérou; demande par conséquent à la Commission de veiller à ce que les volumes d'importation fixés dans le cadre du mécanisme de stabilisation pour les bananes en vue de son déclenchement soient dûment respectés; invite la Commission à informer régulièrement le Parlement dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, lorsque la tendance des importations de bananes est telle que ces volumes de déclenchement pourraient être atteints, ainsi qu ...[+++]'à fournir des informations détaillées sur les effets directs et indirects des importations de bananes en provenance de ces pays; invite la Commission à suspendre l'exonération de droits sur les bananes importées de ces pays s'il s'avère que les importations augmentent démesurément et portent, ou risquent de porter, gravement préjudice à l'économie des régions productrices de l'Union, notamment en matière d'emploi;

12. demande à la Commission de vérifier si les États membres garantissent que les victimes ou les associations et organisations qui ont un intérêt légal au respect de la directive ne sont pas empêchées par des obstacles juridiques ou autres – par exemple des délais trop brefs – d'intenter une action en justice pour atteintes à la protection contre les discriminations et au principe d'égalité ou, dans le cas des victimes, d'exiger, ...[+++]par d'autres procédures administratives, le respect intégral de leurs droits tels qu'établis par la directive 2002/73/CE;

19. demande à la Commission de vérifier si les États membres garantissent que les victimes ou les associations et organisations qui ont un intérêt légal au respect de la directive ne sont pas empêchées par des obstacles juridiques ou autres – par exemple des délais trop brefs – d'intenter une action en justice pour atteintes à la protection contre les discriminations et au principe d'égalité ou, dans le cas des victimes, d'exiger, ...[+++]par d'autres procédures administratives, le respect intégral de leurs droits tels qu'établis par la directive 2002/73/CE;