La réglementation française relative aux produits de caoutchouc en contact avec des denrées alimentaires - tels que les joints d'étanchéité des autocuiseurs ou des bocaux de conserve - (arrêté du 9 novembre 1994) ne permet pas l'autorisation de mise sur le marché de tels produits importés d'autres États membres à moins que ces derniers n'appliquent eux-mêmes des règles détaillées dans ce domaine.
French rules on rubber products in contact with foodstuffs such as pressure cooker rings and seals on jars - (an Order of 9 November 1994) do not allow such products imported from other Member States to be authorised for sale unless the Member States concerned themselves apply detailed rules in this area.
