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étranger titulaire d'une autorisation à l'année
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Translation of "Bien à liquider à l'étranger " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bien à liquider à l'étranger

asset to be realized abroad
IATE - LAW
IATE - LAW


Fondation Bien-Etre des Ouvriers Etrangers

Foreign Workers Welfare Unit
IATE - 0436
IATE - 0436


biens à l'étranger [ avoirs à l'étranger ]

external assets
Commerce extérieur | Investissements et placements
Foreign Trade | Investment


biens à liquider

assets to be realised
IATE - Business organisation
IATE - Business organisation


expédition de biens à l'étranger

export supply
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


biens à l'étranger

overseas property
Commerce extérieur | Investissements et placements
Foreign Trade


Ordonnance du 3 mai 2006 concernant l'engagement de la troupe pour la protection de personnes et de biens à l'étranger [ OPPBE ]

Ordinance of 3 May 2006 on Troop Deployment for the Protection of Persons and Property Abroad [ PPPAO ]
Politique de défense nationale et préparation militaire (Défense des états) | Organisation des forces militaires (Défense des états) | Histoire et sources du droit (Droit) | Droit de la guerre (Droit)
Defence & warfare | Law, legislation & jurisprudence


propulseur à liquide [ moteur-fusée à propergol liquide | système de propulsion à propergols liquides | système de propulsion à ergols liquides ]

liquid-propellant rocket engine [ liquid propellant engine | liquid-propellant engine | liquid propellant motor | liquid-propellant motor ]
Engins spatiaux | Lanceurs (Astronautique)
Spacecraft | Launchers (Astronautics)


capteur à liquide | collecteur à eau | capteur à eau | capteur liquide | collecteur liquide | capteur à fluide liquide

liquid-type collector | liquid type collector | liquid collector
énergie > capteur solaire
énergie > capteur solaire


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
Droit public (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En raison de cette différence, les revenus qu'un résident belge tire des biens immobiliers à l'étranger sont évalués à une valeur supérieure à celle des biens immobiliers comparables sur le territoire national.

As a result of this, the income which a Belgian resident earns from property located abroad is assessed at a higher value than that from comparable property in Belgium.


La Commission européenne a décidé de poursuivre la Belgique devant la Cour de justice de l'Union européenne en raison de sa législation fiscale qui prévoit des méthodes d'évaluation des revenus des biens immobiliers différentes. En raison de cette différence, les revenus qu'un résident belge tire des biens immobiliers à l'étranger sont évalués à une valeur supérieure à celle des biens immobiliers comparables sur le territoire national.

The European Commission has decided to refer Belgium to the EU Court of Justice on account of its tax laws, which provide for different methods of assessing income from immovable property: income derived by a Belgian resident from property abroad is assessed at a rate higher than that applied to income from comparable property in Belgium.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


Dans la pratique, cela implique que les contribuables qui investissent dans des biens immeubles à l'étranger seraient davantage imposés que ceux qui investissent le même montant dans des biens immeubles situés en France.

In practice this means that taxpayers investing the same amount in immovable goods abroad would face a higher tax liability.


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F. considérant que dans bien des cas, les étrangers auxquels la bastonnade est infligée ne sont pas informés des charges retenues contre eux et n'ont pas droit à l'interprétation ni à l'assistance d'un avocat, ce qui constitue une violation de leur droit à un procès objectif et impartial,

F. whereas foreign caning victims are often not informed of the charges against them and denied the right to interpretation and access to legal counsel, in violation of their right to an objective and impartial trial,


Pour les puissances coloniales, il y avait bien trop de colons étrangers et trop d’intérêts économiques étrangers dans ces pays pour les laisser aux mains des populations principalement noires.

According to colonial rulers, there were too many foreign colonists and too many foreign economic interests in those countries to be able to leave them in the hands of the predominantly black populations.


Permettez-moi de vous dire que c'est bien beau de dire: «chez moi, je ne veux pas de carte d'identité, je ne veux pas de politique d'immigration commune», mais n'empêche que vous êtes bien contents que les étrangers en situation irrégulière, on les arrête en France pour que vous ne les ayez pas en Angleterre.

Allow me to say that it is all very well to say, ‘in my country I do not want identity cards and I do not want a common immigration policy’, but this does not stop you from being quite happy for foreigners whose papers are not in order to be stopped in France so that you do not have them in the United Kingdom.


Étant donné que l'épargne intérieure est bien plus faible en Amérique latine, celle-ci a dû dépendre bien plus des investissements étrangers directs pour stimuler la croissance économique.

Because domestic savings are so much lower in Latin America, it has depended much more on foreign direct investment in order to promote economic growth.


Je me suis rendu dans plusieurs temples hindous, musulmans, chrétiens, jaïns et sikhs, en Inde aussi bien qu'à l'étranger.

I have paid visits to various Hindu, Islamic, Christian, Jain and Sikh shrines both in India and abroad.


ITALIE Une decision de la Commission du 8 mars 1974, modifiee le 26 mai 1975 et adaptee en decembre 1984, autorise l'Italie a appliquer les restrictions suivantes: Liste A: La construction ou l'achat de biens immobiliers a l'etranger par des residents sont assujettis a la constitution d'un depot bancaire improductif d'interets, egal a 40% de la valeur de l'immeuble; Liste B: L'acquisition par des residents de titres etrangers est assujettie a la constitution d'un depot bancaire improductif d'interets egal a 40% (30% dans le cas de ti ...[+++]

ITALY A Commission Decision on 8 May 1974, as amended on 26 May 1975 and adapted in December 1984, authorizes Italy to apply the following restrictions : Liste A : The construction of purchase abroad of real estate by residents is subject to the lodging of an interest-free bank deposit equivalent to 40% of the value of the property; Liste B : The acquisition of foreign securities by residents is subject to the lodging of an interest-free bank deposit equivalent to 4O% (30% in the case of securities issued by Community institutions).




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Bien à liquider à l'étranger

Date index:2024-01-09 -

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