6. reconnaît que la Commission a fait part, à diverses reprises, de sa préoccupation à l'égard des réactions des États membres envers les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes, mais déplore qu'elle ne soit pas parvenue à réaliser, dans le délai de trois ans écoulé depuis l'arrêt Simap, une étude ...[+++] approfondie sur les effets de ces arrêts dans les États membres ou à trouver des solutions transitoires;

3. reconnaît que la Commission a fait part, à diverses reprises, de sa préoccupation à l'égard des réactions des États membres envers les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes, mais déplore qu'elle ne soit pas parvenue à réaliser, dans le délai de trois ans écoulé depuis l'arrêt Simap, une étude ...[+++] approfondie sur les effets de ces arrêts dans les États membres ou à trouver des solutions transitoires, afin d'éviter qu'un nombre important d'États membres et de nouveaux États membres, autres que le Royaume-Uni, ne recourrent à la faculté de renonciation qui, dans la pratique, sape l'essence même de la directive;

Parmi les premiers résultats obtenus par ce groupe, on peut noter certaines études, dont le rapport franco-britannique sur la dimension juridique de la question de l'eau dans la perspective du statut permanent, et un rapport britannique sur les possibilités de coopérations en cas de sécheresse dans le bassin du Jourdain.

Les participants appuient la réalisation d'un règlement de paix juste, global et durable au Moyen- Orient, basé sur les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations Unies et les principes mentionnés dans la lettre d'invitation à la Conférence de Madrid sur la paix au Moyen-Orient, y compris le principe "des territoires contre la paix", avec tout ce que cela implique ; - convaincus que l'objectif général consistant à faire du bassin méditerranéen une zone de ...[+++]dialogue, d'échanges et de coopération qui garantisse la paix, la stabilité et la prospérité exige le renforcement de la démocratie et le respect des droits de l'homme, un développement économique et social durable et équilibré, la lutte contre la pauvreté et la promotion d'une meilleure compréhension entre les cultures, autant d'éléments essentiels du partenariat, conviennent d'établir entre les participants un partenariat global - partenariat euro-méditerranéen - à travers un dialogue politique renforcé et régulier, un développement de la coopération économique et financière et une valorisation accrue de la dimension sociale, culturelle et humaine, ces trois axes constituant les trois volets du partenariat euro-méditerranéen.

Le réseau d'adduction qui doit améliorer l'approvisionnement en eau des municipalités de Vila Nova da Barquinha et de Constância et les unités militaires du Poligono de Tancos et du camp d'instruction militaire de Santa Margarida (CIMSM) se présente comme suit : - conduits d'adduction reliant la prise d'eau aux réservoirs actuels et futurs de Moita do Norte, de Praia do Ribatejo, d'Alto de D. Luis, de Constância, de la Vallée du Mestre et du camp militaire de Santa Margarida (quelque 37,5 km de long); - réservoirs de Tancos et bassins de régulation des trois systèmes d'élévation prévus à Constância, à Madeiras et à proximité de Santa Margarida da Coutad ...[+++]a; - les trois systèmes d'élévation précités, qui assureront l'alimentation des réservoirs d'Alto de D. Luis, de Santa Barbara, de Montalvo, de la Vallée du Mestre et du CIMSM; - étude spécifique du système de télécommande et de télégestion de l'ensemble du projet à partir d'ETA Asseiceira.

Ces travaux faciliteront l'écoulement des eaux entre les deux lacs et permettront d'écarter le danger imminent d'inondation des zones basses de la ville d'Oruro, capitale du département du même nom et de protéger les zones rurales et les axes routiers riverains du lac Uru-Uru. * Des études essentielles à la définition d'une solution structurelle à moyen et long terme du problème d'ensemble du ...[+++]bassin TDPS.