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base de données Accès aux marchés | base de données sur l'accès au marc

database on access to markets | Market Access Database
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Le volume de déclenchement est fixé sur la base des possibilités d'accès au marché, définies comme étant les importations en pourcentage de la consommation intérieure correspondante pendant les trois années précédant l'année dans laquelle les effets préjudiciables visés au paragraphe 1 se présentent ou risquent de se présenter .

4. The trigger volume shall be based on market access opportunities defined as imports as a percentage of the corresponding domestic consumption during the three years preceding the year in which the adverse effects referred to in paragraph 1 arise or seem likely to arise .


4. Le volume de déclenchement est fixé sur la base des possibilités d’accès au marché, définies comme étant les importations en pourcentage de la consommation intérieure correspondante pendant les trois années précédant l’année dans laquelle les effets préjudiciables visés au paragraphe 1 se présentent ou risquent de se présenter.

4. The trigger volume shall be based on market access opportunities defined as imports as a percentage of the corresponding domestic consumption during the three years preceding the year in which the adverse effects referred to in paragraph 1 arise or seem likely to arise.


souligne l'importance de la coopération entre entreprises et de la création de partenariats entre les universités chinoises et les entreprises de l'Union afin d'améliorer l'innovation en Chine; appelle à profiter des avantages qu'offre la base de données d'accès aux marchés de l'UE, qui contient des informations destinées aux entreprises de l'Union concernant les conditions d'accès aux marchés, telles que les droits de douane, les exigences relatives aux produits, les barrières commerciales, les formalités, les documents et les stati ...[+++]

Stresses the importance of business-to-business cooperation, and the setting up of partnerships between Chinese universities and EU companies, in order to enhance innovation in China; calls on the advantages offered by the EU Market Access Database which contains information for EU businesses on market access conditions, such as import tariffs, product requirements, trade barriers, formalities and documents and statistics; welcomes the activity of the European Chamber of Commerce in China;


20. souligne l'importance de la coopération entre entreprises et de la création de partenariats entre les universités chinoises et les entreprises de l'Union afin d'améliorer l'innovation en Chine; appelle à profiter des avantages qu'offre la base de données d'accès aux marchés de l'UE, qui contient des informations destinées aux entreprises de l'Union concernant les conditions d'accès aux marchés, telles que les droits de douane, les exigences relatives aux produits, les barrières commerciales, les formalités, les documents et les s ...[+++]

20. Stresses the importance of business-to-business cooperation, and the setting up of partnerships between Chinese universities and EU companies, in order to enhance innovation in China; calls on the advantages offered by the EU Market Access Database which contains information for EU businesses on market access conditions, such as import tariffs, product requirements, trade barriers, formalities and documents and statistics; welcomes the activity of the European Chamber of Commerce in Chin ...[+++]


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1. Les PME ne sont pas suffisamment informées des programmes d'aide publique, tels que le Réseau Entreprise Europe, ni des sources d'informations, telles que la base de données d'accès aux marchés (Market Access Database) et l'Export Helpdesk.

1. SMEs are not sufficiently aware of public support programmes such as the Enterprise Europe Network or information resources such as the Market Access Database and the Export Helpdesk.


Espérons que nous puissions développer soit la base de données d’accès aux marchés, soit Solvit pour résoudre les problèmes auxquels peuvent être confrontées les sociétés importatrices au sein de l’UE.

Let us hope that we can also develop either the Market Access Database or Solvit in order to deal with problems which importing firms in the EU may experience.


Si une entreprise a un problème d’exportation dans un pays hors de l’UE, elle le signale dans la base de données d’accès aux marchés.

If a firm has a problem exporting to a country outside the EU, it refers it to the Market Access Database.


Le volume de déclenchement est fixé sur la base des possibilités d'accès au marché définies comme étant les importations en pourcentage de la consommation intérieure correspondante pendant les trois années précédentes.

The trigger volume shall be based on market access opportunities defined as imports as a percentage of the corresponding domestic consumption during the three previous years.


Ainsi, les transporteurs communautaires exercent leurs activités non seulement sur la base de droits d'accès au marché identiques, mais aussi, d'une manière plus générale, sur la base de normes communes.

Thus Community carriers operate not only on the basis of common market access rights, but more generally on the basis of common standards.


Si le volume des importations d'une année quelconque au cours de laquelle les effets préjudiciables visés au paragraphe 1 se produisent ou risquent de se produire, dépasse un niveau fixé sur la base des possibilités d'accès au marché déterminées en tant que pourcentage de la consommation intérieure correspondante au cours des trois années précédentes ("volume de déclenchement"), un droit additionnel peut être prélevé.

If the volume of imports in any year in which the adverse effects referred to in paragraph 1 arise or are likely to arise exceeds a level based on market access opportunities defined as imports as a percentage of the corresponding domestic consumption during the three previous years ("trigger volume"), an additional import duty may be imposed.




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Base de données sur l'accès au marché

Date index:2024-03-09 -

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