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Barème d'offre
Barème d'offre concurrentielle
Barème d'offre et de demande
Barème d'offres
Barème d'étalonnage
Barème de tarage
Barème des offres
Barème des traitements
Barème hauteur-débit
Barème salarial
Courbe d'offre
Courbe d'offre et de demande
Courbe des offres
Excès d'offre
Grille salariale
Meilleur soumissionnaire
Meilleure offre
Mieux-disant
Offre de règlement
Offre de règlement
Offre de règlement amiable
Offre de soins inadéquate
Offre de transaction
Offre excessive
Offre excédentaire
Offre jugée la plus intéressante
Offre la plus avantageuse
Offre la plus basse
Plus bas soumissionnaire
Pléthore de l'offre
Surabondance de l'offre
échelle des salaires

Translation of "Barème d'offres " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
barème d'offres [ barème d'offre | barème des offres | courbe des offres | courbe d'offre ]

supply schedule [ schedule of supply | supply curve ]
Planification économique | Fluctuations économiques
Economic Planning | Economic Fluctuations


courbe d'offre et de demande [ barème d'offre et de demande ]

supply and demand schedule
Planification économique
Economic Planning


barème d'offre

supply schedule
commerce > analyse du marché commercial
commerce > analyse du marché commercial


barème d'offre concurrentielle

competitive supply schedule
Économétrie
Econometrics


barème de tarage | barème d'étalonnage | barème hauteur-débit

discharge table | rating table
IATE - Natural and applied sciences
IATE - Natural and applied sciences


excès d'offre | offre excédentaire | offre excessive | pléthore de l'offre | surabondance de l'offre

excess supply | oversupply
IATE - Trade
IATE - Trade


offre de soins inadéquate

Inadequate healthcare
SNOMEDCT-CA (constatation) / 423797009
SNOMEDCT-CA (constatation) / 423797009


offre de règlement | offre de règlement (amiable) | offre de règlement amiable | offre de transaction

offer to settle
IATE - LAW
IATE - LAW


mieux-disant | meilleure offre | offre jugée la plus intéressante | offre la plus avantageuse | offre la plus basse | meilleur soumissionnaire | plus bas soumissionnaire

lowest responsible bidder
administration publique > passation du marché public | appellation de personne
administration publique > passation du marché public | appellation de personne


grille salariale | barème salarial | échelle des salaires | barème des traitements

salary scale | salary schedule | wage scale | wage schedule | pay scale | pay schedule | pay table
travail
travail
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, conformément au principe de la bonne gestion financière, la mise en œuvre du programme devrait être encore simplifiée par le recours à un financement à montants forfaitaires ou à un taux forfaitaire et par l'application de barèmes de coûts unitaires; il faudrait également prévoir chaque année plusieurs délais pour la réception des offres, augmenter la part des coûts des projets financée par les subventions de l'Union et le préfinancement des projets, prévoir des délais de mise en œuvre des projets plus souples et plus longs ...[+++]

Moreover, following the principle of sound financial management, the implementation of the programme should be further simplified by recourse to lump-sums, flat-rate financing and the application of unit-cost rates; in addition, several deadlines each year should be set for the receipt of offers, the proportion of project costs funded by EU grants and the pre-financing of projects should be increased, and longer and more flexible project implementation deadlines should be set.


284. salue le fait que la Commission accepte, sur le principe, les recommandations relatives aux examens par les pairs, l'introduction de valeurs cibles et d'étapes précises dans les programmes statistiques annuels, la redéfinition des priorités et la révision du programme 2013-2017, la promotion de l'innovation, une meilleure participation du comité consultatif européen de la statistique, une simplification et une amélioration de l'efficacité de la gestion financière des subventions; relève que la Commission accepte également d'éviter un affaiblissement de la concurrence par les prix dans les procédures de passation de marchés et d'adapter le seuil et le ratio existants pour sélectionner l'offre ...[+++]

284. Welcomes the fact that the Commission accepts in principle the recommendations on peer reviews, the introduction of precise targets and milestones in annual statistical programmes, reprioritisation and revision of the 2013-2017 programme, encouragement to innovation, a better involvement of the European Statistical Advisory Committee, simplification and improvement in the efficiency of financial management of grants; notes that the Commission also agrees to avoid a weakening of price competition in procurement procedures and to adapt the existing threshold and ratio for selecting the economically most advantageous tender and is satisfied that provisions of the proposal for a regulation amending Regulation (EC) No 223/2009 as tabled by ...[+++]


2. Outre les conditions stipulées au paragraphe 1, la rémunération mensuelle brute indiquée dans le contrat de travail ou l'offre d'emploi ferme ne doit pas être inférieure au barème national défini et rendu public à cette fin par les États membres, qui est au moins égal à 1,7 fois la rémunération mensuelle brute ou la rémunération moyenne annuelle de l'État membre concerné et qui n'est pas inférieur aux rémunérations que reçoit ou recevrait un travailleur comparable dans le pays d'accueil .

2. In addition to the conditions stipulated in paragraph 1, the gross monthly wage specified in the work contract or binding job offer must not be inferior to a national level defined and published for the purpose by the Member States which shall be at least 1.7 times the gross monthly or annual average wages in the Member State concerned and shall not be inferior to the wages which apply or would apply to a comparable worker in the host country.


2. Outre les conditions stipulées au paragraphe 1, la rémunération mensuelle brute indiquée dans le contrat de travail ou l'offre d'emploi ferme ne doit pas être inférieure au barème national défini et rendu public à cette fin par les États membres, qui est au moins égal à 1,7 fois la rémunération mensuelle brute ou la rémunération moyenne annuelle de l'État membre concerné et qui n'est pas inférieur aux rémunérations que reçoit ou recevrait un travailleur comparable dans le pays d'accueil .

2. In addition to the conditions stipulated in paragraph 1, the gross monthly wage specified in the work contract or binding job offer must not be inferior to a national level defined and published for the purpose by the Member States which shall be at least 1.7 times the gross monthly or annual average wages in the Member State concerned and shall not be inferior to the wages which apply or would apply to a comparable worker in the host country.


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2. Outre les conditions stipulées au paragraphe 1, la rémunération mensuelle brute indiquée dans le contrat de travail ou l'offre d'emploi ferme ne doit pas être inférieure au barème national défini et rendu public à cette fin par les États membres, qui sera au moins égal à 1,7 fois la rémunération mensuelle brute ou la rémunération moyenne annuelle de l'État membre concerné et qui ne sera pas inférieur aux rémunérations que reçoit ou recevrait un travailleur comparable dans le pays d'accueil.

2. In addition to the conditions stipulated in paragraph 1, the gross monthly wage specified in the work contract or binding job offer must not be inferior to a national level defined and published for the purpose by the Member States which shall be at least 1.7 times of the gross monthly or annual average wages in the Member State concerned and shall not be inferior to the wages which apply or would apply to a comparable worker in the host country.


2. Lorsque l'huile adjugée a un degré d'acidité différent de celui pour lequel l'offre a été faite, le prix à payer est égal au prix offert, augmenté ou diminué conformément au barème suivant:

2. Where the oil awarded has a different degree of acidity to that for which the tender was made, the price to be paid shall be equal to the price tendered, increased or reduced in accordance with the scale below:


C'est ainsi que pour deux projets (Stassfurt, Zeitz) Starpipe a dû promettre à Henss par écrit qu'elle ne soumettrait pas d'offre inférieure à un prix donné (annexes 86 et 87); dans le cas d'Erfurt-Tiergarten, Løgstør a été contrainte (à la demande de Henss) de retirer son offre en fournissant une excuse (annexes 92 et 93); dans le cas d'un projet pour lequel Tarco avait, de l'avis de Henss, proposé des prix inférieurs à ceux du barème européen et s'était vu ainsi promettre un projet (Straubing) que Henss réclamait, le directeur gén ...[+++]

Thus for two projects (Stassfurt, Zeitz) Starpipe had to promise Henss in writing that it would not quote below a particular price (Appendices 86 and 87); in the case of Erfurt-Tiergarten, Løgstør had (at Henss' behest) to withdraw its offer and give an excuse (Appendices 92 and 93); where Tarco had in Henss'view undercut the 'Euro price` and thereby been promised a project (Straubing) which Henss had claimed, the managing director of Henss Rosenheim 'reacted in an uncontrolled fashion and demanded that I withdraw our offer` (Appendices 88 and 89).


considérant qu'aux termes de l'article 60 paragraphe 2 b) du traité, les entreprises de la Communauté sont autorisées à consentir des rabais sur les prix prévus dans leur barème pour une transaction comparable, dans une mesure leur permettant d'aligner l'offre faite sur le barème établi sur la base d'un autre point, qui procure à l'acheteur les conditions les plus avantageuses au lieu de livraison ; qu'en outre les entreprises peuvent aligner leurs offres sur les conditions faites par des entreprises extérieures à la Communauté;

Whereas under Article 60 (2) (b) of the Treaty, Community undertakings are authorised to grant rebates on their list prices for comparable transactions in so far as this enables them to align their quotation on whatever price list established on different basing point offers the customer the most advantageous delivered terms ; whereas, furthermore, undertakings may align their quotations on the terms of undertakings outside the Community;


«(2) Constitue une pratique interdite par l'article 60 paragraphe 1 du traité, le fait pour un vendeur d'aligner son offre sur le barème d'un concurrent dans le marché commun en vertu de l'article 60 paragraphe 2 b) du traité, lorsque le vendeur ne peut justifier que les conditions pour l'alignement étaient réunies et, en ce qui concerne la cotation de prix, qu'il a respecté les prescriptions de l'article 3 alinéas (1) et (2) de la présente décision.

"(2) It shall be a prohibited practice within the meaning of Article 60 (1) of the Treaty for a seller to align his quotation on the price list of a competitor in the common market under Article 60 (2) (b) of the Treaty, where the seller cannot show that the conditions for alignment were fulfilled and that as regards the mode of quotation he has observed the requirements of Article 3 (1) and (2) of this Decision.


considérant que, selon l'article 60 paragraphe 2 point b dernier alinéa, les entreprises de la Communauté ont le droit d'accorder sur les prix de leurs barèmes des rabais leur permettant d'aligner leur offre sur les conditions offertes par des entreprises extérieures à la Communauté, mais qu'elles doivent déclarer ces transactions à la Haute Autorité, qui peut, en cas d'abus, limiter ou supprimer, à l'égard des entreprises en cause, le bénéfice de cette dérogation;

Whereas under the last subparagraph of Article 60 (2) (b) Community undertakings may allow rebates on their list prices so as to align their quotations on those of undertakings outside the Community but must make returns of such transactions to the High Authority which, in the event of abuse, may restrict or abrogate the right of the undertakings concerned to benefit from this exception;




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Barème d'offres

Date index:2021-05-28 -

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