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Banque coopérative
Banque d'épargne
Banque mutualiste
Banque mutuelle d'épargne
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne privée
Caisse de crédit mutuel
Directeur de banque mutualiste
Directeur de coopérative de crédit
Directrice de coopérative de crédit
Loi de 1980 remaniant la législation bancaire
Loi des caisses d'épargne de Québec
Loi sur les
Loi sur les banques d'épargne de Québec

Translation of "Banque mutuelle d'épargne " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
banque mutuelle d'épargne | caisse de crédit mutuel

mutual savings bank
IATE - SOCIAL QUESTIONS | FINANCE
IATE - SOCIAL QUESTIONS | FINANCE


banque d'épargne [ banque mutuelle d'épargne ]

mutual savings bank
Banque
Banking


caisse de crédit mutuel | banque mutuelle d'épargne

mutual savings bank | MSB
finance > banque
finance > banque


banque d'épargne | caisse d'épargne privée

private savings bank
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Loi sur les banques d'épargne de Québec [ Loi concernant les banques d'épargne de la province de Québec | Loi des caisses d'épargne de Québec ]

Quebec Savings Banks Act [ An Act respecting Saving Banks in the Province of Quebec ]
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


caisse d'épargne | banque d'épargne

savings bank
finance > banque
finance > banque


banque d'épargne | banque mutualiste | banque coopérative

mutual savings bank
finance > banque
finance > banque


Loi de 1980 remaniant la législation bancaire [ Loi remaniant la Loi sur les banques, modifiant la Loi sur les banques d'épargne de Québec et la Loi sur la Banque du Canada, instituant l'Association canadienne des paiements et apportant à certaines autres lois des modifications corrélatives | Loi sur les ]

Banks and Banking Law Revision Act, 1980 [ An Act to revise the Bank Act, to amend the Quebec Savings Banks Act and the Bank of Canada Act, to establish the Canadian Payments Association and to amend other Acts in consequence thereof | Bank Act ]
Titres de lois et de règlements | Banque
Titles of Laws and Regulations | Banking


banque d'épargne

savings bank
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


directeur de banque mutualiste | directeur de coopérative de crédit | directeur de caisse de crédit mutuel/directrice de caisse de crédit mutuel | directrice de coopérative de crédit

credit union branch manager | credit union specialist | credit union manager | credit union principal examiner
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Outre les dispositions générales applicables aux fonds propres, telles que complétées ou modifiées par les dispositions spécifiques définies en la matière pour ces types d’établissements, une explicitation des conditions dans lesquelles les autorités compétentes peuvent considérer qu’un type d’établissement reconnu par le droit national applicable est assimilable à une société mutuelle, une société coopérative, un établissement d’épargne ou un établissement analogue aux fins du calcul des fonds propres est nécessaire afin de limiter l ...[+++]

In addition to the general requirements for own funds as added to or amended by specific requirements laid down in terms of own funds for these types of institutions, a specification of conditions according to which competent authorities may determine that a type of undertaking recognised under applicable national law qualifies as a mutual, cooperative society, savings institution or similar institution for the purpose of own funds is necessary in order to mitigate the risk that any institution could operate under the specific status of mutual, cooperative society, savings institution or similar institution to which specific own funds re ...[+++]


27. invite instamment le comité de Bâle et la Commission, lorsqu'ils définissent les instruments de fonds propres éligibles, à tenir dûment compte des besoins et des spécificités des sociétés autres que les sociétés par actions (coopératives, mutuelles et banques d'épargne), qui représentent une grande partie du secteur bancaire européen;

27. Urges the Basel Committee and the Commission, when defining eligible capital instruments, to take proper account of the needs and particularities of non-joint stock companies (i.e. cooperatives, mutuals and savings banks), which account for a large portion of the European banking industry;


26. souligne que, pour garantir des conditions de concurrence équitables et ne désavantager aucun modèle économique de sociétés autres que les sociétés par actions, en particulier les coopératives, les mutuelles et les banques d'épargne, les fonds propres, quelle que soit la forme juridique retenue, doivent être définis de façon équilibrée, sur la base de la qualité des instruments de fonds propres (à savoir permanence, absorption des pertes, flexibilité des paiements), et non pas de leur régime juridique spécifique;

26. Underlines that, in order to guarantee a level playing field and not to disadvantage any business models of non-joint stock companies, in particular cooperatives, mutuals and savings banks, capital must, irrespective of the legal form taken, be defined in a balanced manner on the basis of the quality of capital instruments (i.e. permanence, loss absorbance, flexibility of payment);


26. souligne que, pour garantir des conditions de concurrence équitables et ne désavantager aucun modèle économique de sociétés autres que les sociétés par actions, en particulier les coopératives, les mutuelles et les banques d'épargne, les fonds propres, quelle que soit la forme juridique retenue, doivent être définis de façon équilibrée, sur la base de la qualité des instruments de fonds propres (à savoir permanence, absorption des pertes, flexibilité des paiements), et non pas de leur régime juridique spécifique;

26. Underlines that, in order to guarantee a level playing field and not to disadvantage any business models of non-joint stock companies, in particular cooperatives, mutuals and savings banks, capital must, irrespective of the legal form taken, be defined in a balanced manner on the basis of the quality of capital instruments (i.e. permanence, loss absorbance, flexibility of payment);


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26. invite instamment le comité de Bâle et la Commission, lorsqu'ils définissent les instruments de fonds propres éligibles, à tenir dûment compte des besoins et des spécificités des sociétés autres que les sociétés par actions (coopératives, mutuelles et banques d'épargne), qui représentent une grande partie du secteur bancaire européen;

26. Urges the Basel Committee and the Commission, when defining eligible capital instruments, to take proper account of the needs and particularities of non-joint stock companies (i.e. cooperatives, mutuals and savings banks), which account for a large portion of the European banking industry;


25. souligne que, pour garantir des conditions de concurrence équitables et ne désavantager aucun modèle économique de sociétés autres que les sociétés par actions, en particulier les coopératives, les mutuelles et les banques d'épargne, les fonds propres, quelle que soit la forme juridique retenue, doivent être définis de façon équilibrée, sur la base de la qualité des instruments de fonds propres (à savoir permanence, absorption des pertes, flexibilité des paiements), et non pas de leur régime juridique spécifique;

25. Underlines that, in order to guarantee a level playing field and not to disadvantage any business models of non-joint stock companies, in particular cooperatives, mutuals and savings banks, capital must, irrespective of the legal form taken, be defined in a balanced manner on the basis of the quality of capital instruments (i.e. permanence, loss absorbance, flexibility of payment);


Le 10 mai 2007, la Commission a demandé à la France de supprimer, dans un délai de neuf mois, les droits spéciaux accordés à trois banques pour la distribution de ces livrets d'épargne (à savoir, le «livret A», distribué par la Banque Postale et la Caisse d'Épargne, et le «livret bleu», distribué par le Crédit Mutuel).

On 10 May 2007, the Commission required France to put, within 9 months, an end to the special rights granted to three banks for the distribution of these saving books (" livret A " distributed by Banque Postale and Caisse d'Épargne and " livret bleu " by Crédit Mutuel).


La gestion du prêt passe par un établissement local de prêt – banque, caisse dépargne, mutuelle ou service de crédit agricole – qui sollicite la participation de la BND.

The loan is handled through a local lending institution — bank, savings and loan, credit union, or farm credit services — which will request the participation of BND.


Certaines de ces banques appartenant au même groupe (le Crédit Agricole et le Crédit Lyonnais ; le Crédit Mutuel et le Crédit Industriel et Commercial ; la Société Générale et le Crédit du Nord), le Conseil de direction du Groupement réunit, en fait, les huit plus grands groupes bancaires français (les groupes LCL (Crédit Agricole-Crédit Lyonnais), Crédit Mutuel-CIC, Société Générale, BNP-Paribas, Banques Populaires, Caisses d’Epargne, La Poste et HSBC ( ...[+++]

As several of these banks belong to the same banking group (Crédit Agricole and Crédit Lyonnais; Crédit Mutuel and Crédit Industriel et Commercial ; Société Générale and Crédit du Nord), the Groupement’s Board of directors actually consists of the eight largest banking groups in France ( LCL (Crédit Agricole-Crédit Lyonnais), Crédit Mutuel-CIC, Société Générale, BNP-Paribas, Banques Populaires, Caisses d’Epargne, La Poste and HSBC (which controls Cré ...[+++]


Les mesures en cause ont été adoptées par décision du Conseil de direction du Groupement réunissant exclusivement, selon le Contrat constitutif du Groupement, les onze banques suivantes (souvent désignées par le Groupement sous le nom de « chefs de file ») : la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le Crédit Lyonnais, le Crédit Mutuel, le Crédit Industriel et Commercial, la Société Générale, le Crédit du Nord, la BNP-Paribas, la Banque Fédérale des Banques Populaires, les Caisses d’Epargne ...[+++]

The measures at stake were adopted by a decision of the Groupement’s Board of directors of which -according to the Groupement’s Formation Agreement- eleven banks are members: Fédération Nationale du Crédit Agricole, the Crédit Lyonnais, Crédit Mutuel, Crédit Industriel et Commercial, Société Générale, Crédit du Nord, BNP-Paribas, Banque Fédérale des Banques Populaires, Caisses d’Epargne, La Poste and Crédit Commercial de France.




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Banque mutuelle d'épargne

Date index:2021-05-16 -

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