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Accessoire
Afférent à l'annexe A
Annexe
Annexe au mazout
Annexe à l'huile
Annexé
Annexé au bien-fonds
Annexé à
Banque de l'annexe 1
Banque de l'annexe A
Banque de l'annexe I
Banque de l'annexe un
Bien annexe

Translation of "Banque de l'annexe A " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
banque de l'annexe A | banque de l'annexe I

schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank
finance > banque
finance > banque


banque de l'annexe I [ banque de l'annexe 1 | banque de l'annexe un | banque de l'annexe A ]

Schedule I bank [ Schedule 1 bank | Schedule one bank | Schedule A bank ]
Banque
Banking


prises en pension (banque vend titres à une autre banque, société ou BC et les rachète simultanément à très court terme)

repurchase agreements = RPs (GB)
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


annexe | annexe à l'huile | annexe au mazout

fuel-oil heater | oil heater
génie climatique > chauffage
génie climatique > chauffage


Protocole des conditions d'accession du Japon à l'Accord général, avec Annexe A (Listes des concessions tarifaires des Parties contractantes) et Annexe B (Liste du Japon)

Protocol of terms of accession of Japan to the General Agreement, with Annex A (Schedules of the Contracting Parties) and Annex B (Schedule of Japan)
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


Protocole relatif à l'adoption de l'annexe C.1 au Cahier des charges annexé à l'Accord général portant réglementation économique des transports routiers internationaux

Protocole relating to the adoption of Annex C.1 to the Set of Rules annexed to the General Agreement on Economic Regulations for International Road Transport
Titres de monographies | Économie nationale et internationale | Transport routier
Titles of Monographs | National and International Economics | Road Transport


US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.

prime rate
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal

substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol
écologie
écologie


afférent à l'annexe A

relating to Appendix A
Botanique et zoologie | Droit | Organisations internationales
Botany & zoology | Law, legislation & jurisprudence | International organisations


accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe

appendant
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces dispositions relatives aux liens étroits ne s’appliquent pas: a) aux liens étroits entre la contrepartie et une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts, ou dans le cas où un titre de créance est garanti par une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts; b) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés dans la directive 2006/48/CE, annexe VI, première partie, points 68 à 70; c) aux cas dans lesquels les titres de créance sont protégés par des disposition ...[+++]

The above provisions concerning close links do not apply to: (a) close links between the counterparty and an EEA public sector entity which has the right to levy taxes, or in the case where a debt instrument is guaranteed by an EEA public sector entity which has the right to levy taxes; (b) covered bank bonds issued in accordance with the criteria set out in Part 1, points 68 to 70 of Annex VI to Directive 2006/48/EC; (c) cases in which debt instruments are protected by specific legal safeguards comparable to those instruments given ...[+++]


La Banque islamique de développement présente un profil de risque équivalent aux banques multilatérales de développement énumérées à l’annexe VI, partie 1, point 20, de la directive 2006/48/CE et, à ce titre, remplit les conditions pour figurer dans la liste de l’annexe VI, partie 1, point 20, et, dès lors, pour bénéficier de la pondération de 0 % prévue par cette disposition.

Islamic Development Bank has a risk profile equivalent to the multilateral development banks enumerated in Annex VI, Part 1, point 20 of Directive 2006/48/EC and is therefore eligible for inclusion into Annex VI, Part 1, point 20 and in consequence to benefit from a 0 % risk weight as laid down in this provision.


L'annexe II de l'accord sur le MCE II entre les banques centrales est remplacée par le texte figurant en annexe au présent accord.

Annex II to the ERM II Central Bank Agreement is replaced by the text set out in the Annex to this Agreement.


L’annexe II de l’accord sur le MCE II entre les banques centrales est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent accord.

Annex II to the ERM II Central Bank Agreement is replaced by the text set out in the Annex to this Agreement.


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2.2 L'annexe II de l'accord sur le MCE II entre les banques centrales est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent accord.

2.2. Annex II to the ERM II Central Bank Agreement is replaced by the text set out in Annex II to this Agreement.


L’annexe II de l’accord sur le MCE II entre les banques centrales est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent accord.

Annex II to the ERM II Central Bank Agreement is replaced by the text set out in the Annex to this Agreement.


2.1 L'annexe I de l'accord sur le MCE II entre les banques centrales est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent accord.

2.1. Annex I to the ERM II Central Bank Agreement is replaced by the text set out in Annex I to this Agreement.


L'annexe II de l'accord sur le MCE II entre les banques centrales est remplacée par le texte figurant en annexe au présent accord.

Annex II to the ERM II Central Bank Agreement is replaced by the text set out in the Annex to this Agreement.


l'encours total de l'endettement résultant de l'application du présent article ne peut à aucun moment dépasser le plafond prévu pour la banque centrale débitrice à l'annexe II, qui fixe le plafond pour chaque banque centrale.

the total amount of indebtedness resulting from application of this Article may at no time exceed the debtor central bank's ceiling as laid down for each central bank in Annex II.


b)l'encours total de l'endettement résultant de l'application du présent article ne peut à aucun moment dépasser le plafond prévu pour la banque centrale débitrice à l'annexe II, qui fixe le plafond pour chaque banque centrale.

(b)the total amount of indebtedness resulting from application of this Article may at no time exceed the debtor central bank's ceiling as laid down for each central bank in Annex II.




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Banque de l'annexe A

Date index:2023-05-31 -

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