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Banque d'épargne
Banque mutuelle d'épargne
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne privée
LB
Loi de 1980 remaniant la législation bancaire
Loi des caisses d'épargne de Québec
Loi sur les
Loi sur les banques
Loi sur les banques d'épargne de Québec
OB
Ordonnance sur les banques

Translation of "Banque d'épargne " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
banque d'épargne | caisse d'épargne privée

private savings bank
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


banque d'épargne [ banque mutuelle d'épargne ]

mutual savings bank
Banque
Banking


banque d'épargne

savings bank
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne; Loi sur les banques | LB [Abbr.]

Federal Law of November 8,1934,Relating to Banks and Savings Banks
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


Loi sur les banques d'épargne de Québec [ Loi concernant les banques d'épargne de la province de Québec | Loi des caisses d'épargne de Québec ]

Quebec Savings Banks Act [ An Act respecting Saving Banks in the Province of Quebec ]
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne | Loi sur les banques [ LB ]

Federal Act of 8 November 1934 on Banks and Savings Banks | Banking Act [ BankA ]
Banques (Finances, impôts et douanes) | épargne (Finances, impôts et douanes) | Histoire et sources du droit (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


Ordonnance du 17 mai 1972 sur les banques et les caisses d'épargne | Ordonnance sur les banques [ OB ]

Ordinance of 17 May 1972 on Banks and Savings Banks | Banking Ordinance [ BankO ]
Banques (Finances, impôts et douanes) | épargne (Finances, impôts et douanes) | Histoire et sources du droit (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


caisse d'épargne | banque d'épargne

savings bank
finance > banque
finance > banque


Loi de 1980 remaniant la législation bancaire [ Loi remaniant la Loi sur les banques, modifiant la Loi sur les banques d'épargne de Québec et la Loi sur la Banque du Canada, instituant l'Association canadienne des paiements et apportant à certaines autres lois des modifications corrélatives | Loi sur les ]

Banks and Banking Law Revision Act, 1980 [ An Act to revise the Bank Act, to amend the Quebec Savings Banks Act and the Bank of Canada Act, to establish the Canadian Payments Association and to amend other Acts in consequence thereof | Bank Act ]
Titres de lois et de règlements | Banque
Titles of Laws and Regulations | Banking


Règlement d'exécution du 30 août 1961 de la loi sur les banques et les caisses d'épargne

Implementing Ordinance of 30 August 1961 to the Federal Act on Banks and Savings Banks
Banques (Finances, impôts et douanes) | Histoire et sources du droit (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'Association compte actuellement: i) 51 banques locales juridiquement indépendantes (41 banques coopératives régionales, 5 banques spécialisées, 4 coopératives de crédit et 1 société d'épargne immobilière); ii) ÖVAG, son organisation faîtière; et iii) la Volksbank Haftungsgenossenschaft eG, un établissement de garantie des dépôts. ÖVAG est l'organisation faîtière de l'Association et fournit en tant que telle des services aux banques locales sous la forme d'activités centralisées d'administration et de gestion des liquidités.

The Verbund currently encompasses: (i) 51 legally independent primary banks — 41 regional cooperative banks, 5 special banks, 4 credit unions and 1 building society (Bausparkasse); (ii) the central organisation, ÖVAG; and (iii) the legal deposit insurance scheme, Volksbank Haftungsgenossenschaft eG. ÖVAG is the central organisation of the Verbund and as such provides services for the primary banks in the form of centralised administration and liquidity management activities.


FGD: fonds financé par des banques de détail, des banques coopératives, des caisses d'épargne et la banque centrale espagnole pour couvrir les dépôts des banques espagnoles,

for FGD: FGD is a fund financed by retail, cooperative and savings banks as well as the Spanish central bank covering deposits in Spanish banks,


Enfin, à la page 144 du rapport de la Banque Nationale, on note qu'avec deux pays seulement, cette banque épargne 45 millions de dollars.

Finally, on page 144 of the Banque Nationale report, the bank states that, with only two countries, it saved $45 million.


Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec des représentants du département du Trésor des États-Unis ou avec l’IRS à la suite de l’annonce des dispos ...[+++]

Question No. 413 Mr. Hoang Mai: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) response to the provisions of the Internal Revenue Service (IRS) regarding the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Convention Between Canada and the United States of America With Respect to Taxes on Income and on Capital and its amending Protocol (2007); (b) how many citizens from the United States of America will be affected by FATCA, (ii) are there specific Canadian exemptions to FATCA; (c) has Canada negotiated with United States Treasury officials or the IRS following the announcement of FATCA provisions, (i) at what time was the government made a ...[+++]


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Les coûts uniques dus à la mise en œuvre de la directive MIF étaient estimés à 0,56 % (banques de détail et caisses d'épargne) et à 0,68 % (banques d'investissement) du total des dépenses d'exploitation, alors que les coûts de mise en conformité récurrents étaient estimés à 0,11 % (banques de détail et caisses d'épargne) et 0,17 % (banques d'investissement) du total des dépenses d'exploitation.

The one-off cost impacts of the introduction of MiFID were estimated at 0.56% (retail and savings banks) and 0.68% (investment banks) of total operating spending while ongoing compliance costs were estimated at 0.11% (retail and savings banks) to 0.17% (investment banks) of total operating expenditure.


Les coûts uniques découlant de la mise en œuvre de la directive MIF étaient estimés à 0,56 % (banques de détail et caisses d'épargne) et à 0,68 % (banques d'investissement) du total des dépenses d'exploitation, alors que les coûts de mise en conformité récurrents étaient estimés à 0,11 % (banques de détail et caisses d'épargne) et 0,17 % (banques d'investissement) du total des dépenses d'exploitation.

The one-off cost impacts of the introduction of MiFID were estimated at 0.56% (retail and savings banks) and 0.68% (investment banks) of total operating spending while ongoing compliance costs were estimated at 0.11% (retail and savings banks) to 0.17% (investment banks) of total operating expenditure.


La Région Midi-Pyrénées et la Banque européenne d’investissement lancent avec le Crédit Agricole, la Banque Populaire et Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées (le Groupe BPCE), un dispositif de prêts bonifiés de 700 millions d’euros

Renewable Energy Midi-Pyrénées Region and European Investment Bank launch EUR 700 million subsidised loan facility together with Crédit Agricole and BPCE Group (Banque Populaire et Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées)


Cette opération de la Région Midi-Pyrénées est financée conjointement par la Banque européenne d’investissement avec l’octroi d’une ligne de crédit de 350 millions d’euros mise à la disposition de deux partenaires bancaires : le Crédit Agricole d’une part, et la Banque Populaire et Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées (Groupe BPCE) d’autre part.

This programme of the Midi-Pyrénées Region is being partly financed by the European Investment Bank with a EUR 350 million credit line made available to two partner banks: Crédit Agricole and the BPCE Group (Banque Populaire et Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées).


Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées, Philippe de Fontaine Vive, vice-Président de la Banque européenne d’investissement (BEI), Yvon Malard, directeur général du Crédit Agricole Toulouse 31, Pierre Carli, président du Directoire de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées et Alain Condaminas directeur général Banque Populaire Occitane, lancent, ce 24 septembre 2010, à l’Hôtel de Région, à Toulouse, le prêt « Energies renouvelables » représentant une enveloppe financière globale de 700 millions d’euros.

Today at the Midi-Pyrénées Region’s headquarters in Toulouse, the “Renewable Energy” product – consisting of an overall financial package of EUR 700 million – was launched by the Region’s President, Martin Malvy, EIB Vice-President Philippe de Fontaine Vive, the CEO of Crédit Agricole Toulouse 31, Yvon Malard, the Chairman of Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées, Pierre Carli, and the CEO of Banque Populaire Occitane, Alain Condaminas.


(157) D'après son rapport d'activité de 1997, la WestLB est une banque commerciale généraliste à vocation internationale, qui fait office de banque centrale pour les caisses d'épargne, ainsi qu'une banque d'État et une banque communale.

(157) In its 1997 annual report, WestLB defines itself as a universally and internationally active commercial bank, a cetral bank for the savings banks and the bank of the Land and its municipalities.




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Banque d'épargne

Date index:2021-04-04 -

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