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Avis préliminaire de révision d'interface

Translation of "Avis préliminaire de révision d'interface " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Avis préliminaire de révision d'interface

Preliminary Interface Revision Notice
Opérations de la gestion | Titres de documents et d'œuvres
Management Operations | Titles of Documents and Works
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si cet avis est positif, les spécifications fonctionnelles et d'interface applicables et la méthode d'évaluation requise dans la STI pour permettre l'utilisation de cette solution innovante sont élaborées et intégrées par la suite dans la STI au cours du processus de révision.

If this opinion is positive, the appropriate functional and interface specifications and the assessment method needed in the TSI to enable use to be made of this innovative solution shall be developed and subsequently incorporated in the TSI during the revision process.


Si cet avis est positif, les spécifications fonctionnelles et d'interface applicables et la méthode d'évaluation à inclure dans les STI appropriées pour permettre l'utilisation de cette solution innovante sont mises au point et incorporées dans les STI pertinentes à la faveur du processus de révision, conformément à l'article 6 de la directive 2008/57/CE.

If this opinion is positive, the appropriate functional and interface specifications and the assessment method, which need to be included in the relevant TSIs in order to allow the use of this innovative solution, shall be developed and subsequently integrated into the relevant TSIs during the revision process pursuant to Article 6 of Directive 2008/57/EC.


102. Le plus tôt possible pendant la période de révision mais au plus tard le cinquième jour précédant le jour du scrutin, le directeur du scrutin envoie un avis de confirmation d’inscription conforme aux paragraphes 95(2) et (3) à tout électeur dont le nom a été ajouté à une liste électorale préliminaire au cours de cette période, à l’exception des électeurs visés au paragraphe 95(1).

102. Each returning officer shall, as early as possible during the revision period but not later than the 5th day before polling day, send a notice of confirmation of registration that contains the information described in subsections 95(2) and (3) to every elector whose name has been added to a preliminary list of electors during the revision period, except electors referred to in subsection 95(1).


102. Le plus tôt possible pendant la période de révision mais au plus tard le cinquième jour précédant le jour du scrutin, le directeur du scrutin envoie un avis de confirmation d’inscription conforme aux paragraphes 95(2) et (3) à tout électeur dont le nom a été ajouté à une liste électorale préliminaire au cours de cette période, à l’exception des électeurs visés au paragraphe 95(1).

102. Each returning officer shall, as early as possible during the revision period but not later than the 5th day before polling day, send a notice of confirmation of registration that contains the information described in subsections 95(2) and (3) to every elector whose name has been added to a preliminary list of electors during the revision period, except electors referred to in subsection 95(1).


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Selon l'avis révisé, nous sommes censés consacrer la seconde partie de notre séance à l'examen du rapport préliminaire de notre étude sur la Loi électorale du Canada.

The revised notice suggested that we would devote the second portion of our time to a consideration of the draft report of our study on the Canada Elections Act.


vu le projet d'avis préliminaire révisé du Comité économique et social du 26 mars 2003 sur le rôle de la société civile dans la politique européenne de développement ,

having regard to the revised preliminary draft opinion of the European Economic and Social Committee of 26 March 2003 on the role of civil society in European development policy ,


vu le projet d'avis préliminaire révisé du Comité économique et social du 26 mars 2003 sur le rôle de la société civile dans la politique européenne de développement ,

having regard to the revised preliminary draft opinion of the European Economic and Social Committee of 26 March 2003 on the role of civil society in European development policy ,


Le projet d'avis initial était donc seulement une étape préliminaire dans le processus parlementaire de révision et d'amendement de la proposition de la Commission.

The original draft opinion was therefore only a first, preliminary step in the parliamentary process of reviewing and amending the Commission's proposal.


- vu le projet d'avis préliminaire révisé du Comité économique et social du 26 mars 2003 sur le rôle de la société civile dans la politique européenne de développement,

having regard to the revised preliminary draft opinion of the European Economic and Social Committee of 26 March 2003 on the role of civil society in European development policy,


Le présent avis se veut une contribution préliminaire au débat en cours, au sein de la commission économique et monétaire, sur la révision du traité. Par ailleurs, celle-ci est actuellement en train d'examiner plus en détail, dans le cadre d'un rapport d'initiative, toutes les implications de l'Union économique.

The present opinion is intended as a preliminary contribution to the ongoing debate on revision of the Treaty by the Committee on Economic and Monetary Affairs; a more thorough examination of all the implications of Economic Union is currently being conducted as an initiative report by this committee.




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Avis préliminaire de révision d'interface

Date index:2021-09-19 -

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