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Avis d'audience
Avis de convocation
Avis de convocation de réunion
Avis de convocation pour la liquidation des dépens
Avis de convocation à l'audience
Avis de convocation à une élection
Avis de l'audition
Avis de rencontre pour la liquidation des dépens
Avis de réunion
Avis de séance de calcul des dépens

Translation of "Avis de convocation à l'audience " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Avis de convocation à une audience relative au désistement d'une revendication

Notice to Appear for an Abandonment Hearing
Titres de formulaires administratifs | Citoyenneté et immigration
Titles of Forms | Citizenship and Immigration


Avis de convocation à une élection [ Avis de convocation ]

Notice of Election
Titres de formulaires administratifs | Systèmes électoraux et partis politiques
Titles of Forms | Electoral Systems and Political Parties


Avis de convocation à l'audition d'une demande d'autorisation du ministre concernant l'annulation de la reconnaissance du statut de réfugié

Notice to Appear on a Minister's Application to Vacate Convention Refugee Status
Titres de formulaires administratifs | Citoyenneté et immigration
Titles of Forms | Citizenship and Immigration


avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition

notice of hearing
IATE - LAW
IATE - LAW


avis de convocation | avis de convocation de réunion | avis de réunion

notice of meeting
IATE - LAW
IATE - LAW


avis de convocation pour la liquidation des dépens | avis de rencontre pour la liquidation des dépens | avis de séance de calcul des dépens

notice of appointment for assessment of costs
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
57 (1) L’audience ne porte que sur les points relatifs aux questions transmises avec l’avis de convocation, à moins que la Section estime que les déclarations de la personne en cause ou d’un témoin faites à l’audience soulèvent d’autres questions.

57 (1) A hearing is restricted to matters relating to the issues provided with the notice to appear unless the Division considers that other issues have been raised by statements made by the person who is the subject of the appeal or by a witness during the hearing.


9 (1) Lorsque la section d’arbitrage convoque une partie à une conférence ou à une audience, elle précise dans l’avis de convocation :

9 (1) Where the Adjudication Division directs a party to appear before it at a conference or hearing, the Adjudication Division shall, in a notice to appear, set out


2. L’avis de convocation visé au paragraphe 1 doit au minimum contenir les éléments suivants:

2. The notice referred to in paragraph 1 shall at least contain the following:


Ce système devrait prévoir une date d'enregistrement aussi rapprochée que possible de l'assemblée générale et un délai suffisant entre l'avis de convocation de l'assemblée générale et la date d'enregistrement de manière que les actionnaires (institutionnels) aient le temps de rappeler des actions prêtées.

Such a system should provide for a record date lying as close as possible to the general meeting and a sufficient time lag between the notice of the general meeting and the record date so that (institutional) shareholders are able to recall shares out on loan.


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Dans le cas des actions nominatives, l'avis de convocation devrait être directement envoyé à l'actionnaire nominatif ou au mandataire.

In the case of registered shares, the notice should be sent directly to the registered shareholder or nominee.


Cet avis de convocation ne devrait pas seulement être affiché sur le site Web de la société mais devrait également être envoyé au dépositaire central de titres qui, notamment dans le cas des actions au porteur, est le premier maillon de la chaîne entre la société et l'actionnaire.

This notice should not only be posted on the company's website, but also sent to the central securities depository, which is, especially in the case of bearer shares, the first link in the chain between the company and the shareholder.


1. Sans préjudice de l’article 9, paragraphe 4, de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil, le premier avis de convocation à l’assemblée générale doit être envoyé par l’émetteur au moins 30 jours calendrier avant sa tenue.

1. Without prejudice to Article 9(4) of Directive 2004/25/EC of the European Parliament and of the Council, any notice convening a general meeting on a first call shall be sent out by the issuer not less than 30 calendar days before the meeting.


Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Je fais une proposition en ce sens (La motion est adoptée) Le président: La troisième motion visant à recevoir et à publier des témoignages en l'absence de quorum prévoit que le président est autorisé à tenir des audiences pour recevoir et publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins cinq membres du comité soient présents, dont trois députés du parti ministériel et deux députés de l'opposition, et qu'en l'absence d'un quorum réduit de cinq membres, le président est autorisé à ouvrir la séance afin d'entendre des témoignages, au plus tôt 15 minutes après l'heure indiq ...[+++]

Mrs. Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): I so move (Motion agreed to) The Chair: The third motion, to receive and publish evidence in the absence of quorum, is that the chair be authorized to hold meetings to receive and publish evidence when a quorum is not present, provided that at least five members are present, including three government members and two members of the opposition, and that in the absence of a reduced quorum of five members, the chair be authorized to call the meeting to order to hear evidence no s ...[+++]


Ce qu'on nous a demandé c'est de nous asseoir, en tant que membres élus du Parlement de tous les partis, afin de tenter de déterminer, par l'entremise d'audiences publiques, que nous tenons en ce moment.Nous avons envoyé des dizaines et des dizaines d'avis de convocation à des gens pour les inviter à comparaître devant notre comité pour nous faire part de leurs points de vue, et ce soit à titre personnel, soit en tant que groupe représentatif.

What we've been asked to do is to sit down, as elected members of Parliament from all parties, to try to establish, through public hearings, which we're in right now.We've sent out dozens and dozens of invitations for people to appear before our committee, either as individuals or as representative groups, and give us their input.


Paul Steckle propose, - Que le président soit autorisé à tenir des audiences pour entendre des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins trois membres du Comité soient présents, que le parti ministériel et l’Opposition soient représentés et que, en l’absence des députés du gouvernement ou de l’Opposition, si trois membres du Comité sont présents, le président soit autorisé à déclarer la séance ouverte au plus tard 15 minutes après le temps indiqué sur l’avis de convocation.

Paul Steckle moved, - That, the Chair be authorized to hold meetings in order to receive evidence when a quorum is not present, providing that at least 3 members, including both Government and opposition be present, with the provision that, in the case of the absence of either Government or opposition members, the chair be authorized to call the meeting to order no sooner than 15 minutes after the time indicated on the notice as long as 3 members are present.




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Avis de convocation à l'audience

Date index:2021-01-09 -

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