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Assurance des maîtres de maison
Avance sur contrat
Avance sur police
Avance sur police d'assurance
Avance sur police d'assurance-vie
Contractant
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Titulaire de contrat
Titulaire de la police

Translation of "Avance sur police d'assurance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avance sur police d'assurance

advance on insurance policy | loan on insurance policy
IATE - LAW
IATE - LAW


avance sur police d'assurance-vie

life insurance policy loan
Prêts et emprunts | Assurances
Loans | Insurance


avance sur contrat [ avance sur police | prêt sur police | emprunt sur police | prêt sur contrat d'assurance ]

policy loan [ loan on policy | advance on policy | policy advance ]
Prêts et emprunts | Assurance sur la vie
Loans | Life Insurance


Attestation de l'intérêt sur une avance sur police par l'assurance [ Attestation de l'intérêt sur un prêt sur police par l'assureur ]

Verification of Policy Loan Interest by the Insurer
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité | Assurances
Titles of Forms | Taxation | Insurance


avance sur contrat | avance sur police

policy loan | loans to policyholders on their policies
assurance > contrat d'assurance
assurance > contrat d'assurance


avance sur police

advance against policy
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


contrat d'assurance [ police d'assurance ]

insurance contract [ insurance policy ]
24 FINANCES | MT 2431 assurance | BT1 assurance | NT1 indemnité d'assurance | NT1 prime d'assurance | NT1 risque couvert | NT1 sinistre | RT contrat [1211]
24 FINANCE | MT 2431 insurance | BT1 insurance | NT1 insurance claim | NT1 insurance indemnity | NT1 insurance premium | NT1 insured risk | RT contract [1211]


souscripteur | souscriptrice | contractant | contractante | preneur d'assurance | preneuse d'assurance | titulaire de la police | porteur de la police | porteuse de la police | titulaire de contrat | détenteur de police | détentrice de police

policyholder | applicant
assurance > contrat d'assurance | appellation de personne
assurance > contrat d'assurance | appellation de personne


police propriétaire combinée | assurance des maîtres de maison | police globale | police globale pour propriétaire

homeowner's comprehensive policy | home-owner's comprehensive policy
assurance > assurance de biens | assurance > contrat d'assurance
assurance > assurance de biens | assurance > contrat d'assurance


police d'assurance générale | police en bloc

blanket policy
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) l’assureur ou, en cas d’application de l’alinéa (1)b), le ministre doit désigner pour une année d’imposition des biens de placement de l’assureur pour l’année dont la valeur globale pour l’année correspond à l’excédent éventuel de la moyenne du passif de réserve canadienne de l’assureur pour l’année relativement à son entreprise d’assurance-vie au Canada sur la somme de la moyenne de ses primes impayées au Canada et de la moyenne de ses avances sur polic ...[+++]

(a) shall designate for a taxation year investment property of the insurer for the year with a total value for the year equal to the amount, if any, by which the insurer’s mean Canadian reserve liabilities for the year in respect of its life insurance business in Canada exceeds the total of the insurer’s mean Canadian outstanding premiums and mean policy loans for the year in respect of that business (to the extent that the amount ...[+++]


Quand une police d'assurance-vie est vendue avec une valeur de rachat, que son détenteur demande à la compagnie une avance sur police, qui est en fait une sorte d'avance sur la valeur au comptant de la police, nous recevons des signaux d'alerte de la GRC, du CANAFE, du BSIF et de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance.

Once a life insurance policy has been sold with surrender values, and an individual policy holder comes to a life company to get a policy loan, which is more of an advance on the cash value of the policy, then we have a list of red flags from the RCMP, FINTRAC, OSFI, and the International Association of Insurance Supervisors.


b) le montant maximal qui serait déterminé selon l’alinéa 1401(1)c.1) du Règlement de l’impôt sur le revenu quant à l’assureur pour l’année d’imposition précédente relativement à la police si le paragraphe 1401(1) de ce règlement s’appliquait à toutes les polices d’assurance-vie et si ce montant était déterminé compte non tenu des avances sur police et des conventions de réassurance,

(b) the maximum amount that would be determined under paragraph 1401(1)(c.1) of the Income Tax Regulations in respect of the insurer for the preceding taxation year in respect of the policy if subsection 1401(1) of those Regulations applied to all life insurance policies and if that amount were determined without reference to any policy loan or reinsurance arrangement, and


a) le montant maximal qui serait déterminé selon l’alinéa 1401(1)c.1) du Règlement de l’impôt sur le revenu quant à l’assureur pour l’année relativement à la police si le paragraphe 1401(1) de ce règlement s’appliquait à toutes les polices d’assurance-vie et si ce montant était déterminé compte non tenu des avances sur police et des conventions de réassurance,

(a) the maximum amount that would be determined under paragraph 1401(1)(c.1) of the Income Tax Regulations in respect of the insurer for the year in respect of the policy if subsection 1401(1) of those Regulations applied to all life insurance policies and if that amount were determined without reference to any policy loan or reinsurance arrangement, and


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(i) le montant maximal qui serait déterminé selon l’alinéa 1401(1)c.1) du Règlement de l’impôt sur le revenu quant à l’assureur pour l’année relativement à la police si le paragraphe 1401(1) de ce règlement s’appliquait à toutes les polices d’assurance-vie et si ce montant était déterminé compte non tenu des avances sur police et des conventions de réassurance,

(i) the maximum amount that would be determined under paragraph 1401(1)(c.1) of the Income Tax Regulations in respect of the insurer for the year in respect of the policy if subsection 1401(1) of those Regulations applied to all life insurance policies and if that amount were determined without reference to any policy loan or reinsurance arrangement


Le Collège européen de police poursuit de nobles objectifs: promouvoir des normes européennes communes en matière de police, assurer une coopération transfrontalière dans la lutte contre la criminalité et défendre l’État de droit et la législation.

The European Police College has noble objectives: to promote common European policing standards, cross-border cooperation in the fight against crime and uphold the rule of law and legislation.


J. considérant que l'opposition ne veut pas d'élections tant qu'elle n'aura pas également de garanties face à la violence politique provoquée par les bandes armées au service du pouvoir, car il ne peut y avoir d'élections démocratiques sans une police assurant la protection de tous et qui ne soit pas au service exclusif du pouvoir en place,

J. whereas the opposition does not want elections until there are guarantees against the violence provoked by armed bands in the service of the government, since there can be no democratic elections unless the police forces ensure protection to all rather than be at the sole service of the government in power,


J. considérant que l'opposition ne veut pas d'élections tant qu'elle n'aura pas également de garanties face à la violence politique provoquée par les bandes armées au service du pouvoir, car il ne peut y avoir d'élections démocratiques sans une police assurant la protection de tous et qui ne soit pas au service exclusif du pouvoir en place,

J. whereas the opposition does not want elections until there are guarantees against the violence provoked by armed bands in the service of the government, since there can be no democratic elections unless the police forces ensure protection to all rather than be at the sole service of the government in power,


J. considérant que l'opposition ne veut pas d'élections tant qu'elle n'aura pas également de garanties face à la violence politique provoquée par les bandes armées au service du pouvoir car il ne peut y avoir d'élections démocratiques sans une police assurant la protection de tous et qui ne soit pas au service exclusif du pouvoir en place,

J. whereas the opposition does not want elections until there are guarantees against the violence provoked by armed bands in the service of the government, since there can be no democratic elections unless the police ensure protection for all rather than being in the sole service of the government in power,


Ce que je demande, toutefois, c'est que nous puissions avoir des calendriers de travail avec les présidents des commissions très longtemps à l'avance : je vous assure, en effet, que les rares fois où nous n'avons pas pu organiser de rencontre, c'est parce qu'il y avait des engagements qu'il fallait absolument remplir.

What I would ask, however, is that we be informed of dates for meetings with the committee chairmen a long time in advance; indeed, I assure you that on the few occasions when we were unable to meet, it was because we already had absolutely unbreakable commitments.




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Avance sur police d'assurance

Date index:2021-12-19 -

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